Localtis.info – Organisation du commerce : la logique intercommunale sera-t-elle meilleure ? – 21/09/2016

Commerces

Publié le mercredi 21 septembre 2016 par Emilie Zapalski

Face Ă  l’inefficacitĂ© des politiques publiques Ă  endiguer l’essor des surfaces commerciales, l’AssemblĂ©e des communautĂ©s de France (AdCF) et l’Institut pour la ville et le commerce (IVC) ont plaidĂ© pour une vision intercommunale de l’urbanisme commercial Ă  l’occasion d’un colloque organisĂ© le 16 septembre 2016. PLUI et nouvelle politique commerciale issue de la loi Notr leur semblent marquer un changement de cap.

Toutes les politiques publiques de rĂ©gulation du commerce ont Ă©chouĂ© Ă  freiner le dĂ©veloppement des surfaces commerciales, avec leur lot d’effets nĂ©fastes : dĂ©sĂ©quilibres territoriaux, affaiblissement des centres-ville, impacts environnementaux… Les collectivitĂ©s ont largement contribuĂ© Ă  ce mouvement notamment par le jeu de la compĂ©tition territoriale, dans le souci d’accroĂ®tre l’attractivitĂ© de leur territoire, de crĂ©er des emplois et d’Ă©viter les Ă©vasions commerciales vers d’autres territoires. Une vision court-termiste. Pour l’AssemblĂ©e des communautĂ©s de France (AdCF) et l’Institut pour la ville et le commerce (IVC), qui organisaient le 16 septembre 2016 un colloque sur le sujet, “Commerce et territoires : la nouvelle donne pour les collectivitĂ©s et les acteurs privĂ©s”, il est urgent de raisonner Ă  une autre Ă©chelle. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), issu de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rĂ©novĂ© du 24 mars 2014, et la nouvelle politique locale de commerce, issue de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (Notr) du 7 aoĂ»t 2016, que doivent mettre en Ĺ“uvre les communautĂ©s de communes et d’agglomĂ©ration, leur apparaissent comme de bons outils.

“Il faut rĂ©inventer la place du commerce dans la ville et que le commerce redevienne un levier de dĂ©veloppement Ă©conomique, mais cela ne se fera pas Ă  l’Ă©chelle des chapelles mais plutĂ´t Ă  l’Ă©chelle des bassins de consommation”, a ainsi insistĂ© Pascal Madry, directeur de l’IVC. TiraillĂ©s entre les sirènes de la grande distribution et le souci de l’amĂ©nagement de leur territoire, les maires sont parfois dĂ©pourvus. Or les directives ne sont pas toujours très claires dans ce domaine avec, comme l’a dĂ©taillĂ© Philippe Schmit, dĂ©lĂ©guĂ© gĂ©nĂ©ral adjoint de l’AdCF, deux logiques contradictoires qui s’affrontent : une logique territoriale et une logique entrepreneuriale. S’ajoute Ă  la situation, un pilotage gouvernemental “en trompe l’Ĺ“il”. “Il y a en effet souvent des orientations divergentes entre ministères au sein d’un mĂŞme gouvernement”, a ainsi affirmĂ© Philippe Schmit, regrettant qu’il n’y ait pas eu de loi dĂ©diĂ©e Ă  l’urbanisme commercial depuis 1996 (loi Raffarin) contrairement aux engagements du gouvernement en 2009…

  • “Nous crĂ©ons plus de surfaces que la consommation n’est capable d’absorber”

Les politiques publiques ont tentĂ© d’endiguer l’augmentation fulgurante des grandes surfaces avec un rĂ©gime de demande d’autorisation prĂ©alable, actuellement en vigueur pour les surfaces de vente supĂ©rieures Ă  1.000 m2. Mais il s’agit d’une “police de concurrence pour rĂ©guler un modèle extensif et non pas de l’urbanisme”, a nuancĂ© le directeur de l’IVC. “Ce n’est pas avec un frein que l’on va faire du commerce un vĂ©ritable outil de dĂ©veloppement.” Les demandes d’autorisation trouvent très souvent une issue positive. D’après Philippe Schmit, 90% des demandes portĂ©es en CDAC*, qui les traitent au niveau local, obtiennent ainsi une rĂ©ponse positive. Très rares sont les Ă©tudes sur l’impact en termes d’emplois crĂ©Ă©s et d’emplois dĂ©truits. En tĂ©moigne la polĂ©mique suscitĂ©e par les 11.800 emplois promis par le projet titanesque Europacity !

RĂ©sultat : “Nous crĂ©ons plus de surfaces que la consommation n’est capable d’absorber, a expliquĂ© Pascal Madry, et depuis le milieu des annĂ©es 1990, il y a un dĂ©couplage croissant entre les crĂ©ations de surfaces commerciales et l’Ă©volution de la consommation.”

Le nombre de mètres carrĂ©s de surfaces commerciales autorisĂ©es chaque annĂ©e en France, selon les diffĂ©rents rĂ©gimes d’urbanisme commercial (CDUC en 1974, CDEC en 1996, CDAC depuis 2008*) a progressĂ© de façon exponentielle, notamment entre 2001 et 2008 (on est passĂ© de près de 2,5 millions de m2 en 2001 Ă  plus de 3,7 millions en 2008). Par la suite, et avec l’effet de la loi de modernisation de l’Ă©conomie (LME) de 2008, de l’essor des drives, et, en 2015, de la rĂ©forme de l’urbanisme commercial, le nombre de mètres carrĂ©s a fluctuĂ©. En 2015, il s’Ă©lève Ă  un peu plus de 1,25 million.
Il semble bien qu’il y ait une spĂ©cificitĂ© française. La densitĂ© de supermarchĂ©s par habitant est en effet largement plus Ă©levĂ©e en France qu’ailleurs en Europe : 1,5 supermarchĂ© pour 10.000 habitants en France, contre 1,3 au Royaume-Uni et 0,3 aux Pays-Bas ou encore 0,2 en Grèce. “Les CDAC sont des ‘machines Ă  dire oui’ et en mĂŞme temps on veut tout faire pour sauver les commerces de centre-ville, c’est un paradoxe alors qu’on a tous les outils Ă  disposition, comme les plans locaux d’urbanisme et les schĂ©mas de cohĂ©rence territoriale !”, s’est exclamĂ© SĂ©bastien Martin, prĂ©sident du Grand Chalon.

Une logique de “cannibale”

A l’heure actuelle, “on attend de voir quelle sera la tendance”, a expliquĂ© Pascal Madry. Depuis 2008, la loi LME a changĂ© les seuils d’autorisation (de 300 m2 Ă  1.000 m2) et provoquĂ© une baisse du volume de surfaces commerciales. Mais, selon lui, cette baisse est davantage le rĂ©sultat d’un effet statistique, les petites opĂ©rations n’Ă©tant plus comptabilisĂ©es. De mĂŞme le boom des drives (3.000 entre 2012 et 2014) n’est pas davantage pris en compte. Enfin, l’attentisme des opĂ©rateurs suite Ă  la rĂ©forme de la loi du 18 juin 2014 relative Ă  artisanat, aux commerces et aux très petites entreprises (loi Pinel) brouillent aussi les pistes. Il faudra attendre les chiffres 2016-2017 pour connaĂ®tre la vĂ©ritable tendance du marchĂ©. “Mais depuis 2000 on n’a jamais autant autorisĂ© de mètres carrĂ©s alors que la consomma-tion baisse”, a martelĂ© le directeur de l’IVC.

Parallèlement, durant ces vingt dernières annĂ©es, le secteur s’est concentrĂ© : il y a de moins en moins de magasins et les lieux de vente se concentrent en pĂ©riphĂ©rie (70% en pĂ©riphĂ©rie contre 17% en centre-ville). Autres problĂ©matiques : les rendements sont Ă  la baisse et les loyers en augmentation.

En rĂ©sulte le passage d’une logique de chasseur Ă  une logique de “cannibale”, oĂą l’enjeu est de conquĂ©rir des parts de marchĂ© sur le dos d’autres opĂ©rateurs. “Nous avions d’abord une crise Ă©conomique sectorielle, a encore soulignĂ© Pascal Madry, il s’agit maintenant d’une crise de territoires.”

Mais les communautĂ©s de communes et d’agglomĂ©ration seront-elles en mesure, Ă  travers les PLUI, de mieux rĂ©guler le commerce ? D’après une enquĂŞte rĂ©alisĂ©e en aoĂ»t et septembre 2016 par l’AdCF, elles connaissent encore peu les dispositifs Ă  appliquer ou les trouvent insuffisants ou trop complexes. … La loi a ainsi inscrit dans le libellĂ© de la compĂ©tence “dĂ©veloppement Ă©conomique” des communautĂ©s de communes et d’agglomĂ©ration une nouvelle prĂ©rogative intitulĂ©e “politique locale du commerce et soutien aux activitĂ©s commerciales d’intĂ©rĂŞt communautaire”. Elle transfère aussi d’ici le 1er janvier 2017 l’intĂ©gralitĂ© des zones d’activitĂ©s Ă©conomiques, dont les zones d’activitĂ©s commerciales, aux communautĂ©s d’agglomĂ©ration et de communes, comme c’Ă©tait dĂ©jĂ  le cas pour les communautĂ©s urbaines et les mĂ©tropoles.

En lire plus :

Voir article publiĂ© sur son site par LE QUOTIDIEN D’INFORMATION EN LIGNE des collectivitĂ©s territoriales et de leur partenaire :

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