Le 8 avril dernier, conformément à l’article R121-7 du code de l’environnement, nous sollicitions la CPDP afin qu’elle demande à la CNDP de décider des expertises complémentaires. Une étude indépendante sur le nombre d’emplois bruts et nets que pourrait créer le projet Une étude supplémentaire sur les émissions générales de polluants générés par le projet...
Catégorie : PLU, ZAC, débat public
Démocratisation du dialogue environnemental
Le CNTE donne un avis favorable au projet d’ordonnance En France, au titre du dialogue environnemental les grands projets d’infrastructures doivent faire l’objet d’un processus de démocratie participative censé garantir l’écoute des populations et associations pour la prise de décision; plusieurs étapes sont prévues par la loi telles celle du Débat Public tout comme celle...
Lettre ouverte à Ségolène Royal
Le 14 mars 2015, il y a un an déjà, une dizaine de mouvements citoyens dont le Collectif pour le Triangle de Gonesse (CPTG) étaient auditionnés par la commission spécialisée du Conseil National de la Transition Écologique (CNTE). Dans le cadre de cette réflexion engagée par le Président de la République et Ségolène ROYAL autour...
Rapport de la cour des comptes sur l’EPA Plaine de France
Aménagement du territoire – Cour des comptes L’établissement public d’aménagement Plaine de France La Cour des comptes a rendu public, le 15 avril 2015, un rapport sur les comptes et la gestion de l’EPA Plaine de France pour les exercices 2006 à 2011. Investi sur un territoire de 330 km² au nord de Paris, l’établissement...
Grand Paris : Quand Jean-François Carenco fait un déni de démocratie
Lors du Hub du Grand Paris La Tribune le 7/03/2016 dernier, le Préfet d’Île-de-France, Jean-François Carenco, a fait une intervention remarquée sur le projet Europa City. A quelques jours de l’ouverture du débat public, c’est là un véritable déni de démocratie et tentative de passage en force de l’État au profit d’intérêts privés. Monsieur le...
Le conseil de Paris attend une réunion du débat public sur Paris
Vœu relatif au projet Europa City lors du Conseil de Paris de février 2016 Lors de la séance du conseil de Paris des lundi 15, mardi 16 et mercredi 17 février 2016, le vœu relatif au projet EuropaCity a été approuvé.(Retrouver la délibération adoptée en ligne) Il est demandé que dans le cadre de la procédure officielle de débat public sur le projet...