Non à l’urbanisation du triangle de Gonesse. Oui au projet Carma.

Annoncé par le gouvernement le 7 novembre 2019, l’abandon d’EuropaCity n’est qu’une étape vers l’abandon de l’urbanisation du Triangle de Gonesse. C’est le résultat de la triple mobilisation :

–          Mobilisation citoyenne et politique autour du CPTG, des associations et militant.e.s qui le compose, dont le point culminant a été la Marche de Gonesse à Matignon des 4 et 5 octobre 2019,

–          Mobilisation juridique d’avocats militants et de juristes regroupés dans le groupe juridique du CPTG.  Merci pour la générosité des soutiens qui  par leurs dons réguliers depuis 2016, ont permis de régler les honoraires des avocats et les autres frais juridiques,

–          Mobilisation des professionnels du collectif CARMA (architectes, paysagistes, agronomes, urbanistes, économistes….) qui  travaillent bénévolement à l’élaboration d’un projet alternatif à l’urbanisation prenant appui sur la qualité des sols, le potentiel humain du territoire et tenant compte des défis à relever pour faire face à la situation actuelle marquée par le réchauffement climatique de la planète et l’enjeu d’autonomie alimentaire de l’Ile-de-France.

Après l’abandon d’EuropaCity, les procédures juridiques continuent et les bétonneurs résistent.

Synthèse des procédures engagées :

·         ZAC Triangle de Gonesse :

Ø  Recours du CPTG contre l’arrêté préfectoral de création de la ZAC : annulation de la décision de création de la ZAC par le TA (Tribunal administratif) de Cergy, mais jugement annulé par la CAA (Cour d’Appel administrative) de Versailles, actuellement pourvoi en cassation du CPTG en cours d’instruction.

Ø  Recours du CPTG contre la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) de la ZAC Triangle de Gonesse : en cours d’instruction au TA de Cergy

·         PLU (Plan local d’urbanisme) de Gonesse :

Ø  Recours du CPTG contre la modification du PLU transformant les terres agricoles et terrain à bâtir : annulation de cette modification par le TA de Cergy, jugement en cours d’instruction par la CAA de Versailles.

Ø  Recours du CPTG contre la modification du PLU : dans le but de faciliter l’implantation de la gare malgré l’annulation du PLU. En cours d’instruction au TA de Cergy.

·         Permis de construire de la gare Triangle de Gonesse :

Ø  Recours du CPTG contre ce permis signé par le préfet du 93 : en cours d’instruction au TA de Cergy

·         Ligne 17 nord :

o    Recours du CPTG contre l’autorisation environnementale délivrée par ????? au TA de Montreuil :

o    Le TA a décidé un sursis à statuer de 12 mois maximum à dater du 15 novembre 2019 avec suspension des travaux pour permettre à la SGP (Société du Grand Paris) de compléter l’étude d’impact.

o    Cette décision est contestée par la SGP auprès de la CAA de Versailles.

·         SCoT (Schéma de cohérence territoriale) de Roissy Pays de France : recours du CPTG au TA de Cergy, conjoint avec des associations du CPTG et associations opposées au Terminal 4

o    mémoire du recours en cours d’écriture.

Il est à noter qu’aucune procédure juridique contre EuropaCity  n’a été engagée avant son abandon. Le porteur de projet ayant été incapable d’élaborer le dossier du permis de construire, plus compliqué à faire que des dossiers de propagande pour justifier EuropaCity avec le renfort de millions d’euros.

Le pot de terre a pu gagner contre le pot de fer ! Merci à toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés sous différentes manières, merci aux donatrices et aux donateurs.

Avec l’abandon d’EuropaCity, le gouvernement  a  pris une bonne décision,  maintenant il doit se prononcer sur l’avenir du Triangle de Gonesse. Nous demandons l’abandon de l’urbanisation et la mise en œuvre du projet alternatif CARMA. Il doit encore décider l’abandon de la ZAC Triangle de Gonesse et la gare Triangle de Gonesse exclusivement destinée à l’urbanisation du Triangle.

En attendant les décisions politiques sur l’avenir du Triangle de Gonesse, les procédures juridiques continuent avec le travail des avocats qui doivent produire les mémoires relatifs aux différentes procédures en cours.

Merci de continuer à répondre à notre appel à dons. Ceux-ci sont essentiels pour nous permettre de  continuer à financer nos actions en justice et rémunérer très modestement les honoraires de nos avocats.

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