5 décembre 2025 : Présentation du bilan de transition foncière

5 décembre 2025 :
Présentation du bilan de transition foncière Institut de la Transition Foncière –
Palais du Luxembourg  :
«  Transition foncière : vers un modèle économique »

Le CPTG était présent le vendredi 05 décembre 2025 au Palais du Luxembourg, pour assister à la présentation du bilan de transition foncière, organisée par l’Institut de la Transition foncière, « association loi 1901, fondée à l’initiative d’acteurs publics, scientifiques et privés, ayant pour objectif de réunir une filière autour de la transition foncière pour replacer la préservation des sols vivants au centre des politiques publiques, des pratiques opérationnelles, ainsi que dans la société civile ».

Sous la présidence de Jean Guiony, l’évènement s’articulait autour d’une table ronde sur le thème « Financer la sobriété foncière et le recyclage urbain »pour déterminer les enjeux de la transition foncière et des modèles économiques de l’aménagement.

Avec la participation de :

• Emmanuelle Cosse – Présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Présidente de l’Université de la Ville de Demain
• Michaël Weber – Sénateur de la Moselle, Président de la Fédération nationale des Parcs Naturels Régionaux (FNPNR)
• Jean-Baptiste Blanc – Sénateur du Vaucluse
• Kosta Kastrinidis – Directeur général adjoint de la Banque des territoires / Directeur des Prêts

               Photo Institut de la Transition Foncière                                               Résumé

Ce que nous pouvons retenir : les opérations de construction neuve demeurent privilégiées dans l’aménagement et apparaissent plus avantageuses sur le plan économique. À l’inverse, les projets de renouvellement urbain, bien que plus vertueux sur le plan environnemental, restent pénalisés par des surcoûts qui freinent leur développement. Ce paradoxe illustre l’impasse d’un modèle où la sobriété foncière est systématiquement désavantagée.

C’est pour répondre à ce constat que l’Institut de la Transition Foncière a développé le bilan de transition foncière : « un outil permettant notamment d’intégrer la dette écologique de l’artificialisation des sols, la dette évitée grâce au renouvellement urbain et la dette réduite par la renaturation dans le bilan d’opération des projets. »

Cet outil permet de comparer les scénarios d’aménagement, de valoriser les opérations vertueuses et d’imaginer un système de « bonus-malus » capable de rééquilibrer le modèle économique en faveur de la sobriété foncière.

Comme l’a souligné Emmanuelle COSSE, reconnaître la valeur d’usage, sociale et écologique du sol, c’est « accepter que certains projets coûtent plus cher à court terme, pour éviter des coûts climatiques, sanitaires et paysagers infiniment plus lourds demain. C’est aussi donner enfin aux collectivités et aux aménageurs des outils pour arbitrer autrement, en assumant que la vraie performance d’un projet se mesure autant en degrés gagnés, en sols vivants restaurés et en usages partagés qu’en mètres carrés livrés. » 

En chiffrant la qualité des sols, en intégrant les coûts de renaturation et en testant un système de bonus-malus à l’échelle des territoires, le Bilan d’opération renverse la logique et redonne une valeur tangible aux pratiques vertueuses : désartificialiser, dépolluer, réutiliser, renaturer.

En fin de séance, le CPTG a pu s’entretenir avec le sénateur Jean-Baptiste BLANC, sur sa proposition d’adopter un « malus fort » portant sur les sols à haute valeur agronomique impactés : nous lui avons fait part, en prenant pour exemples, le Triangle de Gonesse et le Plateau de Saclay, que quelque-soit le malus adopté, rien ne remplacera la richesse du sol agricole, notre bien commun : la destruction des terres par des projets d’aménagement est définitive.

Il est grand temps de passer à une autre économie du foncier qui considère les terres agricoles comme des sols à préserver et non à bâtir.

L’apport de mesures compensatoires économiques pour la destruction des sols ne nous permettra pas de manger ! Nous vivons en périphérie de sols qui nous nourrissent : enlever des mètres carré de terres agricoles, c’est enlever la production de l’alimentation pour nous nourrir et nourrir les générations futures !

Résumé et annexes : https://www.transitionfonciere.fr/post/la-neutralit%C3%A9-fonci%C3%A8re-compatible-avec-le-d%C3%A9veloppement-des-territoires

Le rapport sur le bilan de transition foncière : https://www.transitionfonciere.fr/_files/ugd/f09611_05cdc82218f440f09c3b8c13d13d48c1.pdf