COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE
Statuts du 10 décembre 2013
Modifiés le 21 janvier 2016
Les présents statuts ont été adoptés à l’unanimité des membres présents et représentés lors de l’assemblée générale extraordinaire du CPTG qui s’est tenue le 10 décembre 2013 à Arnouville-Lès-Gonesse et ont été modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du CPTG qui s’est tenue le 21 janvier 2016.
Article 1. – Il est créé, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, une association de personnes morales et physiques qui porte le nom de COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE (en abrégé : CPTG). Indépendante de toute organisation politique ou confessionnelle, l’association est basée sur le principe du bénévolat et de la solidarité entre ses membres.
I – MISSIONS – OBJETS ET MOYENS -COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 2. – Le CPTG a pour mission de défendre l’environnement et de concourir à l’amélioration du cadre et de la qualité de vie sur le territoire dénommé Triangle de Gonesse et, au-delà, par des projets urbanistiques, commerciaux ou industriels implantés sur le Triangle de Gonesse.
Son action porte notamment sur
– l’aménagement du territoire : occupation des sols (urbanisation, densification, patrimoine bâti, naturel [espaces verts, terres agricoles…et boisé], moyens de transport de toutes sortes, urbanisme, politique paysagère, etc. ;
– les activités économiques et l’emploi ;
– la lutte et la prévention des pollutions et nuisances de toute nature ;
– d’une manière générale, la protection de la nature, de la faune et de la flore.
Article 3. – Le CPTG se donne les objectifs suivants :
– Apporter si besoin un soutien d’entraide opérationnel à toutes les actions des associations adhérentes.
– Partager la connaissance et enrichir l’information et la documentation sur les domaines de sa mission
– Assurer auprès de tous les groupes sociaux concernés, un rôle didactique et d’éducation populaire sur les domaines de sa mission
– Fédérer les compétences des associations adhérentes et expertises externes pour élaborer des politiques et stratégies sur les domaines de sa mission
– Faire connaître ses politiques et stratégies aux élus, décideurs et groupes sociaux concernés
– Faire connaître ses politiques et stratégies aux médias concernés
Article 4. – Le CPTG, pourra, lorsque son conseil d’administration en aura décidé ainsi, entreprendre directement toute action en rapport avec sa mission, définie dans l’article 2 des présents statuts.
Les actions entreprises par le CPTG incluent, éventuellement, les procédures devant les juridictions administratives et leurs suites, ainsi que la saisine (sous quelle que forme que ce soit) des tribunaux de l’ordre judiciaire jusqu’à l’exécution définitive de leurs jugements et sentences, ceci ne serait-ce que pour défendre les intérêts moraux et matériels de ses adhérents et sympathisants.
Article 5. – Le CPTG se compose :
– d’associations déclarées et répondant au critère d’indépendance énoncé à l’article 1 des présents statuts,
– de personnes physiques, dites “membres individuels”.
Toute demande d’adhésion doit être soumise à l’approbation du conseil d’administration La qualité de membre du CPTG se perd par la démission, la disparition, par non-paiement de la cotisation annuelle ou encore par radiation pour motif grave prononcé par le conseil d’administration.
II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6. – Le CPTG met en œuvre pour son fonctionnement :
– une assemblée générale
– un conseil d’administration
– un bureau exécutif.
L’Assemblée générale
Article 7. – L’assemblée générale est réunie au moins une fois par an sur convocation du président du CPTG. L’ordre du jour de ses travaux est établi en conseil d’administration. La convocation comportant notamment l’ordre du jour est envoyée à chaque adhérent par courrier électronique, au moins dix jours avant la date de la réunion, sauf cas d’urgence justifié par la situation du moment.
Article 8. – Les membres de l’association réunis en assemblée générale délibèrent, une fois l’an, sur le rapport moral et le rapport financier qui leur sont présentés, respectivement par le président et le trésorier du CPTG. Ils délibèrent également sur les divers points portés à l’ordre du jour et fixent, régulièrement, la politique de l’association. Leur action peut les conduire à proposer des motions ou, à discuter des résolutions émanant du bureau ou du conseil d’administration; dans les deux cas, les textes susvisés doivent faire l’objet d’un vote des membres constituant l’assemblée générale. Ces derniers élisent également chaque année les membres du conseil d’administration.
Article 9. – Les associations adhérentes participent aux votes en assemblée générale avec trois voix chacune. Les membres individuels interviennent dans les scrutins avec une seule voix. Les membres qui ne pourront être présents lors de la réunion de l’assemblée générale auront la possibilité de se faire représenter, en donnant “pouvoir” à un autre adhérent (ou à son représentant). Chaque membre présent ne pourra détenir qu’un “pouvoir”. Le quorum minimum nécessaire pour que l’assemblée générale puisse être reconnue comme valablement réunie est du tiers au moins des personnes morales, considérées par l’assemblée comme adhérents le jour de la tenue de cette assemblée. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf disposition particulière arrêtée précisément en assemblée générale.
Le conseil d’administration.
Article 10. – Le conseil d’administration du CPTG dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale. Il est composé de 10 à 20 membres maximum. Tous les adhérents sont éligibles au conseil d’administration. Sa composition est fixée chaque année en assemblée générale, lors de l’élection de ses membres. Les candidatures au conseil d’administration doivent, en principe, être formulées, auprès du président ou de tout autre membre du bureau du CPTG, quinze jours au moins, avant la réunion de l’assemblée générale. Les candidat(e)s ayant obtenu au moins 50 % des votes exprimés seront déclaré(e)s élu(e)s. Le conseil d’administration a la faculté de coopter des membres dans l’intervalle des sessions de l’assemblée générale. La qualité de membres du conseil d’administration se perd :
– par démission signifiée au Bureau,
– par radiation pour motif grave prononcée à la majorité absolue des membres dudit Conseil,
– ou encore si le conseil considère, après absences non justifiées et répétées, qu’il y a démission de fait.
Le conseil d’administration élit les membres du bureau chaque année.
Article 11. – Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation au moins 8 jours à l’avance du président ou du secrétaire général comportant notamment l’ordre du jour de la séance. Chaque membre peut demander la modification de cet ordre du jour. Chaque membre peut également, en cas d’absence, se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés, chacun d’entre eux ayant une voix. En cas de départage de celles-ci, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes nécessaires à l’accomplissement de la mission et pour la bonne marche du CPTG. Il peut, en particulier, décider de toutes les actions à entreprendre dans le cadre des missions reconnues à l’association, selon les articles 2, 3 et 4 des présents statuts, ce qui inclut la saisine des juridictions administratives ou de l’ordre judiciaire. Dans ces derniers cas, la décision prise devra être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. Ses débats feront l’objet d’un procès verbal de séance rédigé par le, ou la, secrétaire général(e) et signé par lui, ou elle, et le ou la président(e).
Le Bureau exécutif
Article 12. – Le Bureau exécutif est composé d’au moins quatre membres, issus du Conseil d’administration, et élus par celui-ci, soit : un(e) Président(e), un(e) Vice-Président(e) (ou 2 co-Présidents), un(e) Secrétaire, un(e) Trésorier(e).
Ce bureau assure de façon permanente la gestion au jour le jour de l’ensemble des activités de l’association.
Article 13. – Le, ou la, président(e) assume – sauf à déléguer expressément ses pouvoirs – la responsabilité de la gestion de l’association qu’il représente, auprès des pouvoirs publics, des élus, autres partenaires et tiers intéressés à la marche de l’association Il représente ainsi le CPTG en justice et accomplit pour cela tous actes utiles en rapport avec chaque procédure.
Il ordonnance les dépenses de l’association et veille à l’exécution concrète des décisions prises en conseil d’administration.
Article 14. – Les membres du conseil d’administration assistent le, ou la, président(e) dans l’exercice de ses fonctions et exercent les pouvoirs que leur délègue le, ou la, président(e). En cas d’absence ou d’empêchement le, ou la, vice- président(e) le, ou la, remplace et le, ou la, supplée.
Article 15. – Le, ou la, secrétaire, rédige les procès verbaux des réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration et toutes les écritures dont pourrait le charger le président, à l’exception de celles relatives à la comptabilité. II tient le registre spécial prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et textes subséquents. Lui, ou elle, aussi peut recevoir délégation du, ou de la, présidence pour des missions accomplies dans le cadre des objectifs de l’association définis par les présents statuts. Il, ou elle, est assisté(e) dans l’accomplissement de ses taches par un, ou une, secrétaire adjointe en cas de besoin.
Article 16. – Le, ou la, trésorier(e) est chargé(e) de la gestion financière du CPTG. Il, ou elle, encaisse les recettes et règle les dépenses décidées ou arrêtées en conseil d’administration et ordonnancées parle, ou la, présidence. Il, ou elle, tient une comptabilité régulière de toutes les opérations financières effectuées dans le cadre de l’association et en rend compte au conseil d’administration, puis à l’assemblée générale devant laquelle il, ou elle, présente un rapport financier afin d’obtenir quitus sur sa gestion.
III – RESSOURCES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Article 17. – Les ressources du CPTG comprennent :
– les cotisations de ses membres dont le montant est fixé par le conseil d’administration et ratifiée assemblée générale ;
– les dons et legs
– les subventions
– tous autres produits ou fonds de concours acceptés par le conseil d’administration
– les revenus de ses biens et valeurs
– la vente de produits siglés en conformité avec l’article 2 des présents statuts.
Conformément au droit commun, les biens du CPTG répondent seuls des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun membre du conseil d’administration ou de l’association puisse être tenu responsable sur ses biens propres.
Article 18. – Un règlement intérieur, destiné en particulier à compléter les présents statuts, précisera les modalités d’organisation et de fonctionnement du CPTG. Ce règlement sera adopté en conseil d’administration et présenté à l’assemblée générale. Après ratification définitive, il deviendra exécutoire.
Article 19.- Le siège de CPTG est dorénavant fixé au domicile du président. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration, décision dont il sera rendu compte à la première assemblée générale qui suivra.
Article 20. – Les présents statuts du CPTG pourront être modifiés, à la suite d’une décision du conseil d’administration, en assemblée générale extraordinaire si la procédure satisfait à une double condition :
1) L’assemblée générale extraordinaire devra réunir (présents ou représentés) au moins la moitié des membres considérés, par les membres de l’assemblée réunis, comme adhérents le jour de sa tenue.
2) Le vote devra alors être acquis à la majorité des deux tiers des présents et mandataires.
Dans le cas ou ces deux conditions ne seraient pas réalisées, le président du CPTG pourra, après avoir pris avis du conseil d’administration, reconvoquer, au plus tard dans un délai de 15 jours, une nouvelle assemblée générale qui siégera, délibérera et votera ainsi que le ferait une assemblée ordinaire.
Article 21. – La durée de l’association est illimitée.
La dissolution du CPTG ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire siégeant et votant selon les deux conditions énoncées à l’article20 ci-dessus. Dans le cas où ces deux conditions ne seraient pas réunies, il y aurait lieu de reconvoquer une nouvelle assemblée générale qui prendrait la décision à la majorité simple des adhérents présents et représentés. L’assemblée pourra soit nommer un liquidateur (éventuellement choisi hors du CPTG, mais agissant sous le contrôle du président de l’association), soit charger le, ou la, président(e), assisté(e) éventuellement de membres du bureau, de procéder à la liquidation des biens de l’association et de l’attribution de son actif net à une, ou plusieurs, associations qu’elle aura choisie(s).
A Arnouville Les Gonesse,le 21 janvier 2015
