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DĂ©mocratisation du dialogue environnemental

Agir, Climat-Sols-Environnement, PLU, ZAC, débat public

Le CNTE donne un avis favorable au projet d’ordonnance En France, au titre du dialogue environnemental les grands projets d’infrastructures doivent faire l’objet d’un processus de démocratie participative censé garantir l’écoute des populations et associations pour la prise de décision; plusieurs étapes sont prévues par la loi telles celle du Débat Public tout comme celle...

Lettre ouverte à Ségolène Royal

Climat-Sols-Environnement, Contribuer au débat public, PLU, ZAC, débat public, S'informer

Le 14 mars 2015, il y a un an déjà, une dizaine de mouvements citoyens dont le Collectif pour le Triangle de Gonesse (CPTG) étaient auditionnés par la commission spécialisée du Conseil National de la Transition Écologique (CNTE). Dans le cadre de cette réflexion engagée par le Président de la République et Ségolène ROYAL autour...

Rapport de la cour des comptes sur l’EPA Plaine de France

PLU, ZAC, débat public, Territoire et banlieues

AmĂ©nagement du territoire – Cour des comptes L’établissement public d’amĂ©nagement Plaine de France La Cour des comptes a rendu public, le 15 avril 2015, un rapport sur les comptes et la gestion de l’EPA Plaine de France pour les exercices 2006 Ă  2011. Investi sur un territoire de 330 km² au nord de Paris, l’établissement...