ZAC DE GONESSE : UNE DÉCISION DE JUSTICE QUI NE VALIDE EN RIEN LE PROJET EUROPACITY ! 13/07/2019

ZAC de Gonesse : une décision de justice totalement contraire au droit de l’environnement ! La cour administrative d’appel (CAA) de Versailles a annulé le 11 juillet 2019 la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui avait annulé le 6 mars 2018  2018 l’arrêté du 21 septembre 2016 du préfet du Val-d’Oise approuvant la ZAC...

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