Dépôt d’une pétition auprès du parlement européen pour non respect du droit communautaire par le projet de la Zone d’aménagement concertée (ZAC) du Triangle de Gonesse
Au cours de la conférence-débat du lundi 23 mai, organisée par le Collectif Pour le Triangle de Gonesse, Pascal Durand, député européen, a annoncé la saisine de la Commission des Pétitions du Parlement européen pour violation par le projet de ZAC du Triangle de Gonesse, porté par l’Etablissement Public d’Aménagement Plaine de France, de plusieurs directives européennes.
Tout citoyen, à titre individuel ou en association peut en effet exercer son droit de pétition auprès du Parlement européen conformément à l’article 227 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Le projet de ZAC et le centre commercial EuropaCity, font l’objet d’oppositions légitimes citoyennes et politiques depuis leur origine. En effet, du point de vue environnemental, socio-économique et démocratique, le projet de la ZAC du Triangle de Gonesse constitue une atteinte manifeste aux principes et objectifs fixés par différentes dispositions communautaires.
Sont ainsi dénoncés l’absence d’évaluation globale du fait du caractère cumulatif des différents projets (ZAC, EuropaCity, Golf de Roissy et Ligne 17), ainsi que l’insuffisance de participation du public et l’inanité économique, du fait du fractionnement de l’ensemble des procédures visant à l’urbanisation du Triangle de Gonesse. La participation ayant été rendue opaque et unilatérale
Nous estimons donc que ces éléments mettent en évidence les nombreuses entorses au droit communautaire que l’autorisation de ce projet provoquerait. Un tel projet ne saurait être autorisé sans mettre en péril l’effectivité du droit communautaire.
| Alain BOULANGER – Bernard LOUP Co-présidents du Collectif pour le Triangle de Gonesse  |
Florent COMPAIN Président des Amis de la Terre-France  |
| Denez L’HOSTIS Président de France Nature Environnement  |
Francis PALOMBI Président des Commerçants de France-Confédération des Indépendants  |
| Dominique DUVAL Présidente de France Nature Environnement Ile-de-France  |
François COSSERAT Président de Mouvement National de lutte pour l’environnement-Réseau « Homme et Nature »  |
| Gilles LACAN Président d’Ecologie sans Frontière  |
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