L’autorité environnementale a été saisie par l’établissement public d’aménagement “Plaine de France” pour la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC), en vue de l’urbanisation partielle du Triangle de Gonesse, secteur d’Île-de-France situé à proximité de deux aéroports. Initié fin 2006, le projet inclut depuis 2011 le projet EuropaCity, d’initiative et de financement privés, qui fera l’objet d’un débat public entre le 15 mars et le 30 juin 2016.
Le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) prévoit une urbanisation au sud du Triangle, de 300 hectares au maximum, sous réserve de plusieurs conditions, notamment une desserte en transports en commun lourds. L’Ae est saisie pour avis sur ce projet de ZAC, après avoir rendu ses avis n°2013-63 et n°2014-69 sur le contrat de développement territorial “Val de France / Gonesse /Bonneuil en France” et n°2015-78 sur le projet de ligne 17 du Grand Paris, prévus par la loi sur le Grand Paris.
Pour l’Ae, les principaux enjeux environnementaux du projet sont la destruction de l’ordre de 210 hectares de sols agricoles de très grande valeur agronomique, le volume des ressources nécessaires (eau, énergie, matériaux,…) et les émissions de gaz à effet de serre causées par le projet, l’organisation des déplacements (environ 300 000 par jour) et leurs impacts indirects, ainsi que l’exposition d’une population nouvelle de plusieurs milliers de travailleurs aux nuisances des aéroports et infrastructures routières existants.
Pour la complète information du public, l’Ae recommande de préciser les raisons pour lesquelles les maîtres d’ouvrage de la ZAC et d’EuropaCity n’ont pas proposé à la commission nationale du débat public (CNDP) de faire porter le débat public sur un seul et même projet et d’indiquer en quoi le projet de création de ZAC serait modifié, en fonction des conclusions possibles de ce débat public et de l’enquête publique sur le projet de ligne 17. L’Ae considère que cette approche n’est pas de nature à garantir de façon optimale le respect du principe de participation du public, plusieurs consultations étant conduites en parallèle sur des projets intimement liés, sur la base d’informations incomplètes, laissant penser que leurs autorisations peuvent être prises indépendamment les unes des autres. A défaut d’un débat public portant sur l’ensemble, elle recommande de prévoir plusieurs scénarios, notamment en termes de caractéristiques et de phasage des principales composantes du projet (EuropaCity, gares de la ligne 17 et du “Barreau de Gonesse”).
Vous pouvez aussi retrouver l’intégralité du dossier sur ler site de l’autorité environnementale
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