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ZAC DE GONESSE : UNE DÉCISION DE JUSTICE QUI NE VALIDE EN RIEN LE PROJET EUROPACITY ! 13/07/2019

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ZAC de Gonesse : une décision de justice totalement contraire au droit de l’environnement !

La cour administrative d’appel (CAA) de Versailles a annulé le 11 juillet 2019 la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui avait annulé le 6 mars 2018  2018 l’arrêté du 21 septembre 2016 du préfet du Val-d’Oise approuvant la ZAC du Triangle de Gonesse.

Europacity, porté par Ceetrus, foncière du groupe Auchan, et le conglomérat chinois Wanda n’est pas validé pour autant.

Avec son projet de piste de ski artificielle, ce projet n’en reste pas moins contestable et contesté, du fait qu’il fragiliserait le commerce de proximité et détruirait des terres de grande qualité d’autant plus précieuses qu’elles sont devenues une source de fraicheur et de captation du CO2 dans un environnement fortement urbanisé.

« Nous allons nous pourvoir en cassation, cette décision est totalement contraire au droit de l’environnement », a réagi auprès de l’AFP Étienne AMBROSELLI, avocat de notre Collectif CPTG, de FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ÎLE-DE-FRANCE, des AMIS DE LA CONFÉDÉRATION PAYSANNE,  des AMIS DE LA TERRE VAL D’OISE (ATVO), du MOUVEMENT NATIONAL DE LUTTE POUR L’ENVIRONNEMENT (MNLE 93), de VAL D’OISE ENVIRONNEMENT (VOE), de DES TERRES, PAS D’HYPERS !, de ENVIRONNEMENT 93, du RÉSEAU d’ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D’UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ÎLE-DE-FRANCE et VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS.

Alors que le tribunal de Pontoise estimait notamment que les analyses étaient insuffisantes concernant les émissions de CO2 induites par les déplacements de touristes amenés à se rendre à EuropaCity (31 millions de visiteurs prévus par an), la cour d’appel de Versailles estime que l’étude d’impact « n’avait pas à inclure la question des émissions de CO2 ».

Une justification « stupéfiante » pour Me AMBROSELLI, qui revient, à ses yeux, à dire « on n’a pas à étudier l’impact principal d’un tel projet, celui de la pollution de l’air et de la contribution au réchauffement climatique ».

Le jugement du 11 juillet est d’autant plus surprenant qu’il va à l’encontre des conclusions du rapporteur public devant cette même cour administrative d’appel de Versailles à l’audience du 6 juin 2019 qui étaient favorables au maintien de l’annulation de la création de la ZAC.

Même s’il s’agit bien là d’un revers judiciaire pour tous les opposants au projet Europacity, rien ne permet d’en conclure que la messe est dite.

  1. Cette décision ne donne pas un blanc-seing au projet de méga-centre commercial EuropaCity puisque qu’elle ne modifie en rien le PLU qui interdit d’artificialiser les terres agricoles du Triangle de Gonesse.
  2. Cette décision ne supprime pas l’aberration que représenterait la création de la ZAC à seule fin de permettre la construction d’un méga-complexe commercial qui détruirait des milliers d’emplois dans les centres commerciaux voisins et dans les centres-villes de Gonesse et des villes voisines, alors que le le gouvernement s’est engagé le 11 octobre 2018 à financer le plan « Action cœur de ville » de la ville de Gonesse. Comme l’a déclaré la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, vendredi 12 juillet sur Radio classique : « Ça n’a aucun sens de remettre de l’argent et de l’énergie pour permettre à des commerces de centre ville dans des villes moyennes de réouvrir tout en autorisant des grandes surfaces ou des centres commerciaux en périphérie ». (cliquez sur la photo pour voir l’extrait de l’émission de Radio Classique). 
  3. Cette décision n’annule pas le recours contre le permis de construire de la Gare de Gonesse que nous avons déposé le 15 novembre 2018 pour l’annulation de l’arrêté délivré par le Préfet du Val d’Oise en septembre 2018.
  4. Cette décision n’annule pas non plus la procédure de référé engagée le 9 juillet 2019 auprès du Tribunal administratif de Montreuil pour demander la suspension d’exécution de l’arrêté interpréfectoral autorisant la création et l’exploitation de la Ligne 17 nord n° 2018-2627 du 24 octobre 2018.
  5. Et, surtout, cette décision n’annule pas le dépôt effectué en mai 2016 d’une pétition auprès du parlement européen pour non respect du droit communautaire au regard de l’urgence climatique et en raison des impacts désastreux qu’aurait la ZAC du Triangle de Gonesse sur l’environnement. (cliquez sur la photo pour voir l’intervention du député européen Pascal DURAND lors de la Conférence de presse à la Bourse du travail de Paris le 23 mai 2016).

Ainsi la bataille juridique est loin d’être terminée.

Retour sur l’audience du 6 juin 2019

Le 6 juin le rapporteur public avait souligné que l’étude d’impact mise à disposition du public dans le cadre de l’enquête publique, en mai 2016, ne précise pas  comment les besoins en énergie importants de la ZAC, notamment d’EuropaCity et de sa piste de ski, pourraient être couverts par des sources d’énergie renouvelable, approuvant ainsi l’annulation prononcée le 6 mars 2019 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise Notre avocat, Maître AMBROSELLI, a rappelé dans sa plaidoirie qu’il y avait dans le jugement du TA de Cergy-Pontoise deux autres vices tout aussi intéressants. Il s’agit de l’absence d’estimation des gaz à effets de serre émis par les visiteurs qui viendraient à EuropaCity, notamment en avion,  et de l’absence d’estimation des impacts cumulés des différents projets sur la zone avec celui de la ZAC, notamment ceux de la ligne 17.

Alors que la cour communique habituellement sa décision  dans les 15 jours qui suivent l’audience publique, cette fois les juges d’appel ont attendu 5 longues semaines pour annoncer que, loin de suivre les recommandations du rapporteur public, ils préféraient retenir les arguments de l’avocat de Grand Paris Aménagement qui a prétendu qu’il n’appartient pas à GPA de prévoir les sources d’énergie nécessaires à l’alimentation de la ZAC, oubliant un peu vite toute la publicité de CEETRUS –la filiale immobilière du groupe AUCHAN- qui prétend qu’EuropaCity serait autonome du point de vue énergétique.

Voir l’article d’Anne COLLIN pour le journal LE PARISIEN « EuropaCity : L’annulation de la ZAC du triangle de Gonesse pourrait être confirmée » ICI et celui de Sibylle VINCENDON pour le journal LIBERATION « Une embûche de plus pour le centre commercial géant Europacity » ICI

Pour aller plus loin, voir :

  1. le texte intégral de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles du 11 juillet 2019 ICI
  2. l’extrait relatif à EuropaCity de l’interview d’Emmanuelle Wargon à Radio classique ICI
  3. notre article du 28 mai 2016 sur le dépôt d’une pétition auprès du parlement européen ICI
  4. l’article de Pierre SASSIER « La cours d’appel invalide l’annulation de la ZAC du triangle de Gonesse » le 14 juillet 2019 dans son blog ICI
  5. la vidéo complète de la Conférence de presse à la Bourse du travail de Paris le 23 mai 2016 ICI
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EuropaCity – FORTE MOBILISATION CONTRE L’OUVERTURE DU CHANTIER DE LA GARE

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À 7h mercredi 26 juin, lundi 1er, mardi 2 et vendredi 5 juillet nous étions sur le Triangle de Gonesse pour nous opposer à l’ouverture du chantier de la gare en pleins champs !

Mercredi 26 juin nous étions presque une centaine pour arrêter cette saignée illégitime dans un champ de maïs sur le triangle de Gonesse. Il s’agit de la préparation du réseau d’assainissement qui aurait pu desservir la gare en pleins champs indispensable au projet EuropaCity si ce grand projet inutile n’avait pas été bloqué par la justice au nom de la préservation de l’environnement et du climat.

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Ainsi en pleine canicule, ils ont sauvagement détruit des centaines de m2 de magnifiques maïs pour ouvrir une route nullement urgente destinée à desservir le chantier du métro de la ligne 17 prévu en 2027 ! Pendant que les agriculteurs du Gard pleurent leur maïs minuscules et desséchés, ici les terres sont tellement profondes qu’il n’y a nullement besoin d’arrosage. Quelles terres agricoles conserver pour piéger le carbone et nous nourrir ? Évidemment les meilleures ! Ce sont celles de la Plaine de France, car le seigneur qui possédait ces terres était tellement riche qu’il est devenu roi et ce petit pays de France a donné son nom à la nation. C’est un patrimoine national dont la destruction serait inacceptable. Dimanche 30 juin on a mesuré la température dans les maïs : 30° et sur la route : 38° ! Comment oser détruire un îlot de fraîcheur qui fait baisser la température de 8 degrés dans une banlieue nord presque totalement minéralisée qui a enregistré un maximum de morts en 2003 ! Notre projet CARMA de maraîchage sera bien plus utile que tous les projets de la ville de Paris pour végétaliser les toits et les terrasses de la capitale !

Sur toutes ces questions nous vous invitons à (ré)écouter l’émission de France Inter, « le Téléphone sonne » du 2 juillet 2019 intitulée : « Comment adapter nos villes au changement climatique ». Pour (ré)écouter les arguments très importants qui ont été avancés à l’encontre du projet EuropaCity et en faveur de la préservation des 700 ha de très bonne terre agricole convoités par Auchan et son allié chinois WANDA, cliquez ICI. (extrait de 8’39)

Ainsi ce chantier est doublement illégitime : d’abord parce qu’il est sur le territoire de la ZAC de Gonesse dont la création a été interdite par le tribunal administratif de Pontoise, ensuite parce que ces terres étant toujours à vocation agricole dans le PLU de la ville de Gonesse, il n’y a aucune raison de créer ce réseau d’assainissement.

Voir les reportages et articles parfaitement documentés de :

  • Alexandre-Reza KOKABI pour le site d’information écologique Reporterre « Les opposants à EuropaCity bloquent les travaux de la future gare » ICI
  • Thibault CHAFFOTTE pour le journal LE PARISIEN le 26 juin « Les anti-EuropaCity mobilisés contre les premiers coups de pioche » ICI et le 2 juillet « Gonesse : première action de blocage des anti-EuropaCity«  ICI
  • Jade LINDGAARD pour le site d’information numérique MEDIAPART « De Gonesse à Roissy, une bombe climatique au nord de Paris » ICI ou ICI
  • du journal Libération « Mobilisation contre le début des travaux à EuropaCity » ICI
  • le reportage de France 3 réalisé le 2 juillet au matin et diffusé le soir même dans le JT du 19/20 (2mn) ICI
  • et les 2 mn du journal de France Culture le lendemain matin 27 juin à 8h (de 4’15 à 6’15) :

Voir aussi la vidéo réalisée sur place par notre marraine Marie-Monique ROBIN ICI et notre page Twitter ICI.

Lire nos derniers communiqués de presse ICI et ICI.

Pour comprendre les enjeux réels de cette bataille pour empêcher le gâchis de la construction en pleins champs d’une gare du Grand Paris Express, découvrez :

    1. l‘article que Jacqueline LORTHIOIS et Harm SMIT viennent de publier sous le titre les « Les écueils du Grand Paris Express » dans la revue metropolitiques ICI.
    2. l’article que Alexandra CHAIGNON a écrit mardi 2 Juillet pour le journal l’humanité sous le titre « URBANISATION. LE CHANTIER DE LA DISCORDE A COMMENCÉ » ICI.
    3. l’article que Pierre SASSIER a écrit sous le titre « Occupation du triangle de Gonesse, acte 2 en photos et commentaires » pour son blog hébergé par Médiapart ICI.

Pour connaître la suite de la mobilisation, voir ICI

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Justice PLU, ZAC, débat public S'informer

Le Triangle de Gonesse reste classé zone agricole-11.04.2019

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E … N … F … I … N … !

LE TEMPS DE LA JUSTICE POUR LES TERRES DE GONESSE

Le tribunal administratif de Cergy annule le classement des terres agricoles du triangle de Gonesse en zone à urbaniser !

Les terres du triangle retournent à leur vocation agricole !

Le 12 mars 2019, le tribunal a annulé la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse voté par le conseil municipal le 25 septembre 2017, qui avait prétendu ignorer l’avis négatif du commissaire enquêteur. Il a aussi condamné la ville de Go-nesse à 1500 euros de pénalité pour chacun des plaignants, plus les frais de justice. On lira avec intérêt le communiqué très sévère publié par le Tribunal pour annoncer ce jugement dont les attendus vont au-delà même des réquisitions du Rapporteur public lors de l’audience du 28 janvier qui avait requis l’annulation totale de la révision du PLU de Gonesse.

Cette décision encourageante manifeste une montée en puissance du moyen juridique lié la consommation des terres agricoles dans la jurisprudence sur les PLU. Un des mérites remarquables du présent jugement est que le tribunal a relié sa décision d’an-nulation de la modification du PLU au non respect des plans d’exposition au bruit des aéroports de Roissy- Charles de Gaulle et du Bourget et à des considérations relatives au changement climatique.

Ce jugement est une bonne nouvelle pour les opposants au projet EuropaCity. Mais l’histoire n’est pas finie. En dépit du retour des terres à leur vocation agricole, la société du Grand Paris peut encore construire une gare au milieu des champs. Le permis de construire de la gare a en effet été accordé par le préfet du Val d’Oise et l’annulation de PLU ne le remet pas en cause. La bataille juridique et sur le terrain continue.

Les membres du CPTG devant le Tribunal lors de l’audience du 28 janvier 2019

Pour en savoir plus :

  • Voir le texte intégral du jugement du Tribunal administratif ICI. Notez bien le grand nombre et l’importance et des moyens invoqués (attendus 8 et 10, pp. 7 et 8) par le Tribunal à l’appui de sa décision d’annulation.
  • Voir notre article du 13 mars : Après l’annulation de la révision du PLU de Gonesse, Monsieur le Maire de Gonesse s’affirme comme l’écotartuffe en chef du Grand Roissy ! ICI
  • Voir notre article du 22 mars : L’écotartuffe de Gonesse au bord de la crise d’hystérie ICI
  • Voir notre dossier PLU ICI, notre Communiqué de presse ICI et l’article de Fabrice CAHEN pour l’Écho régional et La Gazette du Val d’Oise ICI
  • Visitez le site Internet du groupement CARMA, un projet de transition écologique : ICI.

Rendez-vous samedi 18 et dimanche 19 mai pour la 3ème fête des terres de Gonesse !

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Après l’annulation de la révision du PLU de Gonesse, Monsieur le Maire de Gonesse s’affirme comme l’écotartuffe en chef du Grand Roissy !

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Aussitôt connu le délibéré du tribunal administratif de Cergy-Pontoise annulant la révision du PLU de Gonesse voté en septembre 2017

le Maire Jean-Pierre BLAZY s’est empressé de publier un communiqué de presse vengeur à la conclusion digne du GUINNESS DE LA TARTUFFERIE.

Article modifié le 14 mars 2019

Pour ceux qui ne l’auraient pas lu, voici cette conclusion  :

« J’attends que l’écologie politique et associative s’engage avec moi contre les nuisances aériennes et en particulier contre les vols de nuit dans le contexte de l’extension de l’aéroport de Roissy. Où est la cohérence de s’opposer à un projet de développement durable avec un moyen de transport propre (métro), créateur d’emplois et d’attractivité économique et culturelle pour le territoire et de ne pas s’opposer à la construction d’un nouveau terminal qui va augmenter à terme de 38% le trafic aérien (+500 avions par jour) ? »

Comment osez-vous écrire que les opposants à EuropaCity seraient favorables à l’accroissement  du trafic de l’aéroport de Roissy, alors que depuis la création en 2011 du Collectif pour le triangle de Gonesse et contre le projet EuropaCity, nous n’avons eu de cesse de montrer en quoi la croissance continue du transport aérien entraîne inévitablement une dégradation des conditions de vie des riverains.

Et pendant tout ce temps vous usiez de vos pouvoirs de Maire et de député pour accompagner toutes les extensions de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle avec des discours, écrits et rapports parlementaires à seule fin de mystifier l’opinion publique avec des appels à « réconcilier développement aéroportuaire et qualité de l’environnement » ( cf. par ex. votre rapport de mars 2016 remis à Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l’Environnement ).

Ces dernières semaines dans le cadre de la concertation sur le projet de construction du T4, de nombreux articles de presse et reportages télévisés ont noté les interventions des représentants du CPTG contestant les promesses illusoires d’ADP parlant de « 50.000 emplois directs et 225.000 emplois soutenus ». En  nous appuyant sur une étude qui fait autorité de Jacqueline Lorthiois, nous avons contesté le rapport de concertation  établi par ADP dans lequel il est annoncé que l’activité de Roissy-Charles-de-Gaulle générait 90 190 emplois directs en 2016. En réalité, entre 2009 et 2015, c’est 20 000 emplois qui ont été perdus puisque le chiffre est passé de 94.000 à 74.000 emplois direct. Dans le même temps, le nombre de passagers a augmenté de 8 millions. Ainsi nous avons fait la démonstration que depuis 10 ans quand le trafic aérien augmente, le nombre d’emplois diminue !

Qui ne se souvient qu’en 2014, pendant Alternatiba Gonesse, alors que nous manifestions devant sa mairie, Jean-Pierre Blazy était retranché dans ses bureaux et le teint blême nous traitait de « groupuscule » devant une caméra de France 3 ?

Pauvre Jean-Pierre qui se croit en plein film d’horreur, parce qu’à force de se rassembler sous la pluie sur le Triangle de Gonesse, tels les Gremlins du film éponyme de 1984, ses opposants se sont reproduits au contact de l’eau et commencent à dévorer son beau projet de ville artificielle logée dans une ZAC devenue virtuelle parce que conditionnée à un PLU sans valeur depuis le jugement du 12 mars.

Allons Jean-Pierre vous ne pouvez avoir oublié que c’est à votre invitation et dans vos locaux à la Mairie de Gonesse que le 14 octobre 2010 Monsieur Dalstein, alors directeur de la filiale immobilière du groupe Auchan – ex-Immochan, actuel Ceetrus – est venu présenter le projet EuropaCity qui :

  • misait alors sur 106 millions de touristes internationaux arrivant en France en 2020 ;

  • et décrivait EuropaCity comme « équipement de qualité architecturale exceptionnelle, porte d’entrée dans le Grand Paris depuis l’A1 et l’aéroport de Roissy-CDG ».

Et dans vos archives vous ne pouvez pas avoir égaré la plaquette sur papier glacé d’EuropaCity datée d’avril 2010, réalisée par JBL Com et Cie et « préfacée » par Vianney Mulliez qui :
  •  prédisait avec beaucoup de jubilation que 106 millions de touristes internationaux arriveraient en France en 2020 (p. 9 « L’évolution du tourisme mondial ») ;
  • et annonçait en page 57 pour EuropaCity « Des potentiels de fréquentation importants : Un potentiel touristique diversifié, généré par les touristes du monde entier. Le marché du tourisme et du loisir européen est une industrie de 300 milliards d’euros qui compte environ 500 millions de touristes par an. Ceci constitue un potentiel très significatif de croissance sur le long-terme. Plus les visiteurs viendront de toute l’Europe, plus cette diversification sera positive pour la pérennité du projet. Au-delà de l’Europe, il faut regarder du côté des marchés émergents : les pays de l’Est, la Russie, le Moyen-Orient, la Chine (…). Une attractivité touristique importante. Le projet dans son dimensionnement tel que présenté, devrait générer 30 à 40 millions de visites par an. 40 % à 50 % des visiteurs seront des touristes français et internationaux ».

 

On savait déjà qu’EuropaCity misait sur le développement du trafic aérien de Roissy pour augmenter sa fréquentation, mais on ignorait que le supporter n° 2 d’EuropaCity qu’est Jean-Pierre Blazy – après le n° 1 qu’est Vianney Mulliez lui-même – se présente désormais comme un opposant au développement de ce trafic aérien qui est le principal argument de vente du projet EuropaCity.

Et oui, Monsieur le Maire, les électeurs à Gonesse comme ailleurs en ont plus qu’assez des nuisances aériennes, du bruit des avions nuit et jour, des risques pour la santé des habitants que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a parfaitement notés dans son jugement.

Mais alors, Monsieur Jean-Pierre Blazy, pourquoi dans le même communiqué osez-vous annoncer que vous faites appel du jugement qui justement a fondé sa décision d’annulation de la modification du PLU en ce que cette modification était incompatible avec les plans d’exposition au bruit des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget ? En effet, la construction de cinq-cents nouveaux logements entraînerait une augmentation significative de la population exposée au bruit dans la zone concernée.

 

Pourquoi donc faire appel du jugement annulant la révision du PLU, si ce n’est parce que vous,  Jean-Pierre Blazy, vous vous moquez du monde !

 

Vous prenez vos concitoyens pour des imbéciles, alors que VOUS N’ÊTES QUE L’ÉCOTARTUFFE EN CHEF DU GRAND ROISSY !

 

Pour en savoir plus :

  • Voir le texte intégral du jugement du Tribunal administratif ICI. Notez bien le grand nombre et l’importance et des moyens invoqués (attendus 8 et 10, pp. 7 et 8) par le Tribunal à l’appui de sa décision d’annulation.
  • Voir notre dossier PLU ICI, notre Communiqué de presse du 12 mars  ICI et l’article de Fabrice CAHEN pour l’Écho régional et La Gazette du Val d’Oise ICI
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PLU de Gonesse : le rapporteur public requiert l’annulation !

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Audience du tribunal administratif de Cergy du 28/01/2019 – Le rapporteur requiert l’annulation totale de la révision du PLU de Gonesse !

 

Quatre requérants ont demandé l’annulation de la délibération du conseil municipal de Gonesse du 25 septembre 2017 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Il s’agit :

  1. de France Nature Environnement (FNE) avec le CPTG et d’autres Fédérations ou Associations : Val d’Oise Environnement (VOE), France Nature Environnement Ile-de-France, les Amis de la terre Val d’Oise (ATVO), Des terres, pas d’hypers ! (DTPH!), Les Amis de la Confédération paysanne, Mouvement national de lutte pour l’environnement-Réseau homme et nature-Comité départemental (MNLE93), Environnement 93-Union des associations d’environnement de Seine-Saint-Denis, les Amis de la terre France (ATF).
  2. de la CAPADE d’Aulnay-sous-Bois,
  3. de M. Jacques Proix, exploitant à Gonesse,
  4. du centre commercial Aéroville ( qui comprend un supermarché Auchan ! )

A l’audience, le rapporteur public a demandé une annulation totale de la révision du PLU de Gonesse rejoignant ainsi la multiplicité des avis défavorables ou sous réserve que la commune a essuyés. Comme on pouvait le prévoir, il a rappelé à plusieurs reprises les conclusions motivées du Commissaire enquêteur  qui avait rendu à l’issue de l’enquête publique le 30 juillet 2017 un rapport particulièrement défavorable à la révision du PLU (voir ICI et pour le rapport complet ICI).

Il lui semble que « la commune de Gonesse illustre parfaitement la volonté qui caractérise hélas bien des communes d’ile-de-France d’un toujours plus d’urbanisation et de développement économique au détriment des zones naturelles et des espaces de biodiversité sans que soient clairement identifiés les impacts bénéfiques de ce développement qui se fera nécessairement au détriment d’autres zones, qui deviendront alors sous-qualifiées, notamment d’autres zones commerciales. La bétonneuse folle s’emballe sans qu’on ait vraiment justifié pourquoi et on ne sait  où elle s’arrêtera. »

Le rapporteur a exposé ensuite les motifs dans un long et détaillé exposé d’une heure :

I. Insuffisance alléguée du rapport de présentation et de son évaluation environnementale qui ne permet pas au public de se faire une opinion.

1.1. Notamment, le rapport n’explique pas la rentabilité économique du projet. Avec 800 000 m2 de bureaux alors que la vacance est avérée alentours, avec de nombreux commerces alors que les centres commerciaux voisins déjà nombreux s’inquiètent de la concurrence, il ressort que l’analyse des besoins de ce projet n’est pas étayée. « Le projet du PLU de Gonesse ressemble à un canard sans tête qui poursuit sa route quoi qu’il arrive sans comprendre pourquoi ni savoir pour où, l’essentiel étant d’urbaniser à tous prix un territoire dont on a décidé qu’il devait l’être. « 

1.2. Le rapport ne justifie pas le choix du triangle de Gonesse au regard des solutions de substitution raisonnables. Il n’examine pas de possibilités alternatives sérieuses. Aucune solution réelle de substitution n’a été examinée alors que les plaignants mentionnent la friche de PSA.

II. Une erreur manifeste d’appréciation de la loi L.101-2 du code de l’urbanisme.

La loi prévoit un objectif d’équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels et agricoles et forestiers. L’erreur manifeste découle de la consommation excessive et irréversible de terres agricoles dont la qualité exceptionnelle est reconnue de tous que ne contrebalance pas la création d’emplois qui selon le commissaire enquêteur est par ailleurs largement surestimée. Elle découle aussi de l’absence de prise en compte des équipements dans les communes limitrophes en matière de centres commerciaux, de centres d’affaires et de centres de loisirs. L’erreur manifeste découle également de l’absence de justification économique au projet soulevée par les quatre requérants et aussi eu égard à l’exposition prolongée des futures populations travaillant sur le triangle au bruit des avions.

3- Le PLU n’est pas compatible avec le SDRIF qui demande que 400 ha de terres agricoles soient préservés dans la partie nord du triangle en cas d’urbanisation de sa partie sud.

Le rapport de l’Autorité Environnementale (AE) fait état de seulement 368 ha de terres agricoles préservées. La lisière agricole de 23 ha avancée par la commune ne peut pas être considérée comme à vocation agricole mais plutôt comme une zone transitionnelle qui sera en partie accessible au public pour de l’évènementiel.

Après cela, le rapporteur a écarté la légitimité d’une trentaine d’autres moyens invoqués par les requérants. Il a notamment écarté le motif que la commune aurait du échanger avec les communes voisines.

Maitre Ambroselli, l’avocat du CPTG -et des autres Fédérations et Associations requérantes à nos côtés- a ensuite pris la parole pour rappeler la dimension régionale, voire nationale du projet d’aménagement qui -en l’absence de SCOT- aurait dû pousser la commune à échanger avec ses voisines même . Il a par ailleurs rappelé que selon l’article L101-2 du code de l’urbanisme invoqué par le rapporteur public, les objectifs d’équilibre devraient être évalués au regard des objectifs chiffrés de réduction des gaz à effets de serre affichés par le gouvernement. La ville parle en effet de cet aménagement comme d’un « corridor aéroportuaire » et il est bien évident qu’une partie significative des visiteurs de la ZAC et d’EuropaCity y viendraient en avion. Ce motif, selon Maitre Ambroselli, est tout aussi important que la destruction des terres agricoles, même si son invocation semble n’avoir que peu d’effets juridiques.

Une dizaine de sauveteur-e-s des terres de Gonesse étaient présents devant le Tribunal pour informer les passants des enjeux de l’audience en cours à laquelle assistaient une autre dizaine d’ami-e-s.

En réponse, l’avocat de la commune de Gonesse explique que les insuffisances du rapport ne sont pas juridiques mais politiques. En somme, la commune, pour des raisons politiques, était alors incapable de le compléter, car elle n’avait d’autre possibilité que de localiser le projet sur le triangle. Il explique aussi que la commune a « pris en compte » les avis de l’Autorité Environnementale (AE) et du commissaire enquêteur qui ne sont que consultatifs et n’ont pas de valeur juridique.
A propos des hectares manquant du carré agricole, l’avocat annonce que lorsque la commune a appris le sens des recommandations du rapporteur vendredi dernier (le 25 janvier), il y a eu un grande branle-bas de combat à la Mairie qui a tout de suite fait appel à un géomètre expert, d’ailleurs président de l’ordre national des géomètres, pour faire une nouvelle estimation. Celui-ci a trouvé  que le carré contiendrait 307 ha agricoles sur la commune de Gonesse et 188 hectares sur celle de Roissy, soit un minimum de 465 ha après avoir retranché la superficie des routes. L’avocat annonce verser cette nouvelle pièce au dossier, bien que l’instruction soit close depuis le 5 décembre 2018. Il développe ensuite une théorie complexe selon laquelle il y aurait une incompatibilité entre le SDRIF, le PLU et le code de l’urbanisme. Franchement, c’était difficile à suivre. « Je ne suis pas dans le syllogisme total, mais je vous la soumets » conclut l’avocat avant de demander une annulation conditionnelle et différée dans le temps sans annuler le PLU pour permettre à la commune de compléter son rapport afin de se mettre en conformité.

En clôture, la juge a annoncé un jugement avec lecture pour le 22 février 2019.

Pour tout savoir sur la modification du PLU de la ville de Gonesse, voir :

  1. 18 janvier 2018 : Les arguments retenus par le Commissaire enquêteur pour asseoir son AVIS DÉFAVORABLE à la modification du PLU
  2. 30 juin 2017 : L’Avis du CPTG sur le PLU de Gonesse remis au Commissaire enquêteur, M. Ronan HEBERT
  3. 23 août 2017 : Le rapport intégral du Commissaire enquêteur défavorable à la révision du PLU de la ville de Gonesse
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2019 : LE TEMPS DE LA JUSTICE POUR LES TERRES DU TRIANGLE DE GONESSE

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Ce sont pour l’essentiel trois projets qui menacent l’avenir des dernières terres agricoles du triangle de Gonesse au nord de Paris entre Le Bourget et Roissy :

  • la construction de la station de métro de la future ligne 17,

  • la construction d’Europacity (commerces, cinémas, restaurants, et autres installations dites de loisir) sur 80 ha,

  • la construction d’un quartier d’affaires : bureaux, hôtels, etc. sur 200 ha.

I. Une prérogative nécessaire à l’aménagement du triangle de Gonesse : le PLU (plan local d’urbanisme). Pouvoir public compétent : le conseil municipal de la ville de Gonesse

Volet administratif : En 2011 a été ouverte la révision du PLU de Gonesse avec l’objectif principal la ZAC du Triangle de Gonesse. En juillet 2017, le commissaire-enquêteur transmet son rapport, dont l’avis est défavorable, à la ville de Gonesse. En Septembre 2017, le conseil municipal de Gonesse vote pourtant l’adoption du PLU. En Septembre 2018, le conseil municipal vote une modification simplifiée du PLU pour que la zone 1AUgp destinée à la gare ne soit pas soumise à l’obligation d’opération d’ensemble et permettre ainsi la signature du permis de construire de la gare dans les champs.

Volet Juridique : Trois recours ont été déposé contre ce PLU par le CPTG (et différentes associations pour la protection du triangle de Gonesse contre l’urbanisation), la CAPADE (associations de commerçants opposés à Europacity) mais aussi par Aéroville (société de gestion du centre commercial de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle). L’audience prévue le 8 janvier 2019 a été reportée la veille au 28 janvier et la décision sera connue dans les semaines qui suivront l’audience.

La révision de septembre 2018 a fait l’objet d’un recours gracieux en novembre 2018.

II. Les premiers aménagements (voirie, adduction d’eau, électricité…) soumis à la création d’une ZAC (zone d’aménagement concerté). Pouvoir public compétent : préfet du Val d’Oise, aménageur : établissement public du Grand Paris Aménagement (GPA).

Volet administratif : L’arrêté préfectoral de création de la ZAC a été signé le 21 Septembre 2016. Une enquête publique préalable à la DUP (déclaration d’utilité publique) a été organisée du 8 janvier au 21 février 2018 suivie d’un avis favorable (avec des conditions, réserves et recommandations) le 19 juillet 2018 du commissaire enquêteur. Le 20 décembre 2018 la DUP a été signée par le préfet du Val d’Oise.

Volet juridique : En novembre 2016 plusieurs associations de protection de l’environnement demandent l’annulation de l’arrêté préfectoral en question, en relevant notamment les insuffisances de l’étude d’impact du projet d’urbanisation. Le 6 mars 2018, le tribunal administratif de Cercy-Pontoise  a  annulé l’arrêté de création de la ZAC, en se fondant en partie sur un avis de l’Autorité Environnementale de 2017. L’établissement public GPA  et le ministre de la cohésion des territoires font appel de cette décision auprès de la Cour administrative d’appel de Versailles. Par ailleurs, une demande de sursis à exécution a été formulée par le ministre de la cohésion des territoires.

Aucune des deux procédures n’a fait l’objet d’une clôture d’instruction. Les mémoires en réponse à celui des appelants sont en cours de finalisation.

Un recours contre la DUP devrait être déposé dans les 2 mois.

III. La gare de Gonesse de la future ligne 17, prévue pour 2027

Volet administratif : L’État, par publication au journal officiel, déclare d’utilité publique la construction de la ligne le 17 février 2017 et permet donc les expropriations nécessaires à ce projet. Le permis de construire de la gare de Gonesse instruit par les services de l’état a été validé le 18 septembre 2018 par le préfet du Val d’Oise. Le 24 octobre 2018 l’autorisation environnementale a été signée, le droit de recours est de 4 mois.

Volet juridique : l’avocat qui nous défend a déposé un recours contre le permis de construire de la gare devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Nous sommes dans l’attente d’une décision. Un recours contre l’autorisation environnementale est en préparation. La très faible fréquentation observée sur la ligne du bus n° 20  – représentant 1 à 2 % des flux nécessaires à l’implantation d’une gare d’interconnexion (100 millions de passagers par an) – démontre clairement qu’il ne serait ni rentable ni utile de réaliser un équipement qui vient justement d’être retiré de la programmation régionale.

 

IV. Le projet Europacity, mené par Ceetrus (anciennement Immochan), filiale immobilière du groupe Auchan, en partenariat avec le consortium chinois Dalian Wanda Group

Volet administratif : Ce projet a fait l’objet d’un débat public organisé par la CNDP (commission nationale du débat public) du 13 mars  au 13 juillet 2016. Le permis de construire n’a pas encore été attribué ni l’autorisation commerciale (CDAC-CNAC). A ce jour les 80 ha convoités pour Europacity ne sont pas expropriés. L’expropriation nécessitait la signature de la DUP de la ZAC. Une convention non rendue publique (secret des affaires invoqué) a été signée en 2015   entre  l’aménageur EPA Plaine de  France et Europacity qui prend fin en décembre 2018.  Le 1er janvier 2017 l’EPA Plaine de France fusionne avec GPA qui devient l’aménageur.

La convention signée en 2015 a été prorogée par le CA de GPA en juillet 2018. Un courrier du premier ministre précise l’orientation donné à GPA pour renouveler la convention.

Volet juridique : question : cette convention sera-t-elle attaquable devant une juridiction ? Rappelons que nous n’avons aucune information sur cette convention, le secret des affaires étant invoqué, ce qui pose un sérieux problème de démocratie.

 

V. Pétition relative au respect du droit communautaire contre le projet de la ZAC du Triangle de Gonesse

Volet juridique : un dossier a été déposé en mai 2016 auprès de la Commission des Pétitions du Parlement européen qui l’a jugée recevable par notification du 21 décembre 2016. La pétition demeure ouverte en attente des décisions de la juridiction française.

VI. L’EPFIF demande au TGI de Pontoise en référé l’expulsion des opposants à EuropaCity de la parcelle qu’ils cultivent sur le Triangle

Volet juridique : Enfin, rappelons qu’une modeste parcelle agricole de 0,12 ha est cultivée en potager sur le Triangle de Gonesse par les opposants à Europacity depuis mars 2017, avec l’accord de l’agriculteur propriétaire de l’époque. Elle permet d’organiser divers évènements dont les Fêtes des Terres de Gonesse en mai 2017 et 2018. L’EPFIF, devenu propriétaire de cette parcelle, en demande l’expulsion du CPTG. Une première audience en référé s’est tenue le 16 mai 2018, un report a été obtenu au 11 juillet, puis au 12 septembre, au 14 novembre 2018 puis au 5 décembre, date à laquelle notre avocat, Me Étienne AMBROSELLI, n’a eu aucun mal à démontrer que l’EPFIF ne subit aucun trouble de jouissance.

Le jugement sera rendu le 23 janvier 2019. Grâce aux semeuses et semeurs volontaires qui ont déclaré avoir eux-mêmes planté sur la parcelle en question, une dimension plus politique a été donnée à cette procédure décidée par l’EPFIF.

Pour en savoir plus: voir ICI.

LP / Louis Mbembe « Gonesse, dimanche 18 mars 2018. Des grains d’orge pour enrayer l’urbanisation du Triangle de Gonesse. L’Établissement public foncier d’Ile-de-France les avait sommés de quitter les lieux il y a quelques jours. En réponse, des membres du collectif défendant les terres agricoles sont venus hier planter de l’orge. »

Telle est la 6ème photo du diaporama mis en ligne le 19 déc. 2018 par le journal LE PARISIEN pour illustrer les principaux événements de l’année 2018 en Val d’Oise. Voir les autres photos ICI.

Voir aussi le reportage réalisé en 2018 par Hortense Chauvin, étudiante à Sciences-Politiques-Paris, publié le 21 déc. 2018 sur le site du magazine SOCIALTER en cliquant : ICI

 

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Révision du Plan local d’urbanisme ( PLU ) de Gonesse

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L’objet principal de la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de Gonesse, mis à enquête publique en juin 2017, était l’urbanisation, à 16 km au nord de Paris, de 300 des 670 hectares du Triangle de Gonesse, et son corollaire, le projet Europacity, centre commercial et parc de loisirs géant porté par le groupe Auchan et l’investisseur chinois Wanda.

A l’issue de l’enquête publique décidée par arrêté municipal du 26 avril 2017, le Commissaire enquêteur a noté dans son  rapport :

1.4.1- Les impacts environnementaux

« Les impacts environnementaux identifiés sont nombreux et sont intimement liés à la suppression massive des terres agricoles fertiles les plus proches de la capitale et de leurs fonctions: production de denrées de proximité favorables à l’autosuffisance alimentaire et aux circuits courts, lutte contre le ruissellement et les inondations, préservation de la biodiversité, participation à la qualité de l’air et à la lutte contre le réchauffement climatique, régulation climatique locale, lutte contre la pollution, impacts sur la qualité de la ressource en eau potable. D’une manière générale, l’ensemble des ses impacts ne sont que peu ou pas appréhendés dans le projet de PLU. Aucune donnée qualitative ou quantitative n’est fournie permettant d’appréhender ces impacts. » (p. 147)

Puis en conclusion, considérant :

«Que l’aménagement de la ZAC du triangle de Gonesse ne répond pas aux 3 piliers fondamentaux d’un développement durable,

Que le PADD semble parfois aller à l’inverse des conséquences possibles du projet d’urbanisation du triangle de Gonesse,

Que l’OAP du triangle de Gonesse présente des impacts environnementaux négatifs à très négatifs qui vont à l’inverse des grandes orientations politiques nationales et internationales en matière de lutte contre la disparition des terres agricoles, de lutte contre le réchauffement climatique,

Que ces impacts vont à rebours de la volonté d’exemplarité internationale de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique,

Que l’analyse du besoin des différentes activités retenues pour l’aménagement du triangle de Gonesse n’est pas étayée,

Que de très nombreuses observations formulées par le public et certaines des PPA sont de nature à remettre en cause l’intérêt général et économique du projet de PLU à l’échelle du territoire du Grand Roissy et de la région,

Que le projet ne semble pas co-construit avec les différents acteurs territoriaux du Grand Roissy parmi lesquels il ne fait pas l’unanimité

Que les acteurs économiques du territoire du Grand Roissy sont partagés sur le projet d’Europacity,

Que la municipalité a apporté des éléments de réponses, certains pas toujours convaincants dans son mémoire en réponse au PV de synthèse des observations du public, des PPA et du commissaire enquêteur (p. 211)

le Commissaire enquêteur a donné « un AVIS DEFAVORABLE au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Gonesse. » (p. 211)

Ce rapport très complet (214 p.) est téléchargeable ICI. Le Commissaire enquêteur y a noté en détail (voir notamment les pp. 141 à 172) toutes les infractions à la réglementation qui entachent depuis le début ce projet soulignant en conclusion l’absence de fiabilité de ses promoteurs.

Il confirme ainsi  les rapports antérieurs déjà exprimés par l’Autorité environnementale et la CNDP et l’avis défavorable de la CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, présidée par le préfet du Val d’Oise) et corrobore les propos de Nicolas Hulot sur l’incompatibilité d’EuropaCity avec les objectifs climatiques de la France le 6 juillet lors de sa première conférence de presse comme ministre de la  Transition écologique et solidaire et ses récentes déclarations au journal LE MONDE : « Il faut que nous entrions en phase de dégrisement sur la consommation abusive des sols et notamment des terres agricoles, et que nous cessions d’avoir la folie des grandeurs sur un certain nombre de projets commerciaux. Nous ne gagnerons pas la bataille climatique si nous ne cessons pas d’artificialiser les sols. » (Article de Rémi Barroux ICI ).

Ce rapport conforte ainsi les artisans du projet CARMA, projet alternatif à EuropaCity, qui prévoit la valorisation des terres agricoles du Triangle de Gonesse autour d’un cycle d’économie circulaire en agro-écologie. Le groupement CARMA (Coopération pour une Ambition Rurale et Métropolitaine Agricole) fédère des professionnels de l’aménagement et des associations régionales et locales, ainsi que des acteurs économiques nationaux.

Leur  projet (voir ICI) propose de répondre aux besoins des habitants de l’Ile-de-France en s’appuyant sur le patrimoine agricole de proximité pour en faire un levier d’attractivité et de prospérité pour l’ensemble de la région. Il envisage la création d’emplois durables et utiles dans le domaine de la transition énergétique ainsi que  la localisation dans le Nord-Est francilien d’un centre de recherches, d’innovations et de transfert de technologies dans les domaines de l’agro-écologie et de la sécurité alimentaire.

Retrouvez ICI l’Avis du CPTG sur le PLU de Gonesse remis le 30 juin 2017 au Commissaire enquêteur, M. Ronan HEBERT.

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L’AVIS DÉFAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR A LA RÉVISION DU PLU DE GONESSE

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Le rapport du commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique a été rendu public sur le site de la ville de Gonesse le 23 août 2017. 

Lire les conclusions motivées du Commissaire enquêteur ICI

Lire le rapport complet ICI

Aussitôt de très nombreux journalistes de presse, de radio et de télévision rendent compte de leur surprise à la lecture de ce rapport très complet et particulièrement argumenté.

Revue de presse ICI

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LE MONDE : Le projet d’EuropaCity, jugé peu compatible avec l’environnement

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LE MONDE | • Mis à jour le |

Par Rémi Barroux

Une enquête publique critique l’urbanisation du triangle de Gonesse et le gigantesque projet commercial et de loisirs mené par Auchan.

Il n’est pas certain que le projet d’EuropaCity, censé installer un immense complexe – méga-centre commercial, hôtelier et de loisirs… au nord de Paris, dans le triangle de Gonesse, à cheval sur le Val-d’Oise et la Seine-Saint-Denis –, sera prêt pour les Jeux olympiques de 2024, attendus à Paris. Dans les conclusions d’une enquête publique, qui s’est déroulée du 29 mai au 30 juin, le commissaire-enquêteur Ronan Hébert émet un avis défavorable sur « la révision générale du plan local d’urbanisme [PLU] de Gonesse », commune de quelque 26 000 habitants du Val-d’Oise.

En savoir plus :  ICI

 

 

 

 

 

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Revue de presse du 29 août 2017

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La grande surprise des médias à la lecture d’un rapport d’enquête publique particulièrement défavorable à la révision du PLU de la ville de Gonesse et au projet EuropaCity

Le 29 août 2017

Le rapport du commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique a été rendu public sur le site de la ville de Gonesse le 23 août. Téléchargement disponible -attention le rapport compte 214 p. et il faudra peut-être patienter quelques minutes-  en cliquant ICI.

Depuis cette date de très nombreux journalistes de presse, de radio et de télévision rendent compte de leur surprise à la lecture de ce rapport très complet et particulièrement argumenté.

Brève revue de presse du 23 au 29 août en cliquant ICI.