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Le Triangle de Gonesse reste classé zone agricole-11.04.2019

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E … N … F … I … N … !

LE TEMPS DE LA JUSTICE POUR LES TERRES DE GONESSE

Le tribunal administratif de Cergy annule le classement des terres agricoles du triangle de Gonesse en zone à urbaniser !

Les terres du triangle retournent à leur vocation agricole !

Le 12 mars 2019, le tribunal a annulé la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse voté par le conseil municipal le 25 septembre 2017, qui avait prétendu ignorer l’avis négatif du commissaire enquêteur. Il a aussi condamné la ville de Go-nesse à 1500 euros de pénalité pour chacun des plaignants, plus les frais de justice. On lira avec intérêt le communiqué très sévère publié par le Tribunal pour annoncer ce jugement dont les attendus vont au-delà même des réquisitions du Rapporteur public lors de l’audience du 28 janvier qui avait requis l’annulation totale de la révision du PLU de Gonesse.

Cette décision encourageante manifeste une montée en puissance du moyen juridique lié la consommation des terres agricoles dans la jurisprudence sur les PLU. Un des mérites remarquables du présent jugement est que le tribunal a relié sa décision d’an-nulation de la modification du PLU au non respect des plans d’exposition au bruit des aéroports de Roissy- Charles de Gaulle et du Bourget et à des considérations relatives au changement climatique.

Ce jugement est une bonne nouvelle pour les opposants au projet EuropaCity. Mais l’histoire n’est pas finie. En dépit du retour des terres à leur vocation agricole, la société du Grand Paris peut encore construire une gare au milieu des champs. Le permis de construire de la gare a en effet été accordé par le préfet du Val d’Oise et l’annulation de PLU ne le remet pas en cause. La bataille juridique et sur le terrain continue.

Les membres du CPTG devant le Tribunal lors de l’audience du 28 janvier 2019

Pour en savoir plus :

  • Voir le texte intégral du jugement du Tribunal administratif ICI. Notez bien le grand nombre et l’importance et des moyens invoqués (attendus 8 et 10, pp. 7 et 8) par le Tribunal à l’appui de sa décision d’annulation.
  • Voir notre article du 13 mars : Après l’annulation de la révision du PLU de Gonesse, Monsieur le Maire de Gonesse s’affirme comme l’écotartuffe en chef du Grand Roissy ! ICI
  • Voir notre article du 22 mars : L’écotartuffe de Gonesse au bord de la crise d’hystérie ICI
  • Voir notre dossier PLU ICI, notre Communiqué de presse ICI et l’article de Fabrice CAHEN pour l’Écho régional et La Gazette du Val d’Oise ICI
  • Visitez le site Internet du groupement CARMA, un projet de transition écologique : ICI.

Rendez-vous samedi 18 et dimanche 19 mai pour la 3ème fête des terres de Gonesse !

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TOUS A CERGY MARDI 8 JANVIER DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

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Audience reportée  au 28/01/2019.

Information du TA de Cergy transmise à notre avocat la veille, lundi 7 janvier.

De 9h30 à 11h venez soutenir notre demande d’annulation de la délibération du conseil municipal de Gonesse du 25.09.2017 portant approbation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

2-4 boulevard de l’Hautil 95027 CERGY
à 400m de la gare Cergy-Préfecture des RER A et L

Dans cette procédure la délibération du conseil municipal est passée outre l’avis défavorable du commissaire enquêteur et les 80% d’avis défavorables exprimés lors de l’enquête publique.

Pour tout savoir sur la modification du PLU de la ville de Gonesse, voir :

  1. 18 janvier 2018 : Les arguments retenus par le Commissaire enquêteur pour asseoir son AVIS DÉFAVORABLE à la modification du PLU
  2. 30 juin 2017 : L’Avis du CPTG sur le PLU de Gonesse remis au Commissaire enquêteur, M. Ronan HEBERT
  3. 23 août 2017 : Le rapport intégral du Commissaire enquêteur défavorable à la révision du PLU de la ville de Gonesse

Dernières nouvelles 

Nouveau sursis pour les légumes du Triangle de Gonesse

Mercredi 5 décembre, l’Établissement public foncier d’Ile de France (EPFIF) poursuivait une nouvelle fois notre collectif, le CPTG, devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise. L’EPFIF espérait obtenir des juges un jugement d’expulsion à l’encontre des choux, radis, oignons, fèves, courges, cour-gettes et autres cucurbitacées qui s’épanouissent depuis mai 2017 sur le « potager militant » qui accueille tous les printemps le grand rassemblement annuel des opposants au projet EuropaCity. Cette mise en culture d’une parcelle de 1200 m2, délaissée depuis de nombreuses années préfigure très modestement le projet CARMA de production alimentaire, basé sur l’économie circulaire et la préservation des 700 ha de terres agricoles du Triangle de Gonesse.

L’avocat de l’EPFIF a poussé le bouchon encore plus loin en demandant l’interdiction permanente des membres du CPTG sur cet espace pourtant traversé par routes et autoroutes publiques et par un chemin dit de Gonesse à Villepinte qui est un bien commun, ouvert au public depuis les temps les plus anciens, avant même la Révolution française ! La demande de l’EPFIF reviendrait à faire interdiction de paraître dans les champs du triangle de Gonesse aux adhérents d’une des associations de protection de l’environnement qui s’opposent à la destruction de ces terres agricoles.

Notre avocat, Me Étienne AMBROSELLI, n’a eu aucun mal à démontrer que l’EPFIF ne subit aucun trouble de jouissance et que, bien au contraire, le CPTG et tous les semeurs volontaires qui nous accompagnent donnent à cette parcelle, en bordure d’une autoroute, une fonction doublement utile, parce que rendue à la fois à sa vocation productrice maraîchère doublée d’une fonction d’expression démocratique de tous les projets dont la société civile est riche dans un temps où l’urgence climatique demande à inventer d’autres relations entre les vivants des villes et des champs.

Nous adressons UN GRAND MERCI AUX 37 « SEMEUR-SE-S VOLONTAIRES » ( voir la liste ICI )-citoyen-ne-s, militant-e-s syndicaux-ales, écrivain-es, artistes, député-e-s, sénateur-rice-s, conseiller-ère-s régionaux-ales, conseiller-ère-s municipaux-ales, ancien-ne-s ministres, qui ont adressé au juge des référés du Tribunal de grande instance de Pontoise une attestation ( voir exemple ICI ) certifiant avoir eux-mêmes semé ou planté sur cette parcelle et s’étonnant qu’une personne morale comme le CPTG puisse être poursuivie pour de tels actes.

Le tribunal a renvoyé son jugement au mercredi 23 janvier 2019.

Une décision qui a réjouit tous les sauveteur-se-s des terres de Gonesse qui ont ainsi passé de très bonnes fêtes de fin d’année et de Nouvel An en famille – et pour certains sur le Triangle.

Merci aux quelques 50 sauveteur-e-s des terres -beaucoup de Pontoisiens- présent-e-s de bon matin au TGI de Pontoise. Admirons la créativité des différentes pancartes brandies à l’entrée du tribunal : « Ne soyez pas radis-cules », « Ne carottez pas nos terres de Gonesse », « Droit du sol pour les légumes : on est né à Gonesse, on grandira à Gonesse », « Défendons la commune libre des légumes de Gonesse » …

Un tract d’information a été distribué le 5 décembre à l’entrée du TGI à Pontoise et le 30 novembre devant le journal LE MONDE à l’ouverture du Colloque organisé avec l’EPFIF en présence de M. Geoffroy DIDIER, Président de l’EPFIF et Vice-Président du Conseil régional Ile-de-France. A lire ICI.

Voir les articles de Fabrice Cahen pour La Gazette du Val d’Oise du 12 déc. ICI et ICI

Voir l’article d’Anne Collin pour Le Parisien du 8 décembre ICI

Lisez le tract d’information distribué le 5 décembre à l’entrée du TGI à Pontoise en cliquant ICI

Ce tract a été également diffusé mardi 4 décembre de 8h30 à 9h15, à Paris 80 bd Auguste-Blanqui, devant l’auditorium du journal Le Monde à l’ouverture du colloque organisé conjointement par l’EPFIF et le journal Le Monde en présence de M. Geoffroy DIDIER, président de l’EPFIF et vice-président du Conseil régional Ile-de-France.

Photos aimablement fournies par Monina

Le vendredi 30 novembre déjà dès 9h30 un Comité d’accueil était en place à la sortie du M° Glacière (Paris 14ème) pour accueillir les membres du CA de l’EPFIF convoqués par leur Président, M. Geoffroy DIDIER, par ailleurs Vice-Président du Conseil régional. A tous il a été demandé de mettre fin à la procédure engagée par la Direction de l’EPFIF sans la moindre information ni consultation du CA de l’établissement public.