E … N … F … I … N … ! LE TEMPS DE LA JUSTICE POUR LES TERRES DE GONESSE Le tribunal administratif de Cergy annule le classement des terres agricoles du triangle de Gonesse en zone à urbaniser ! Les terres du triangle retournent à leur vocation agricole ! Le 12 mars 2019,...
Étiquette : Tribunal administratif
TOUS A CERGY MARDI 8 JANVIER DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Audience reportée au 28/01/2019. Information du TA de Cergy transmise à notre avocat la veille, lundi 7 janvier. De 9h30 à 11h venez soutenir notre demande d’annulation de la délibération du conseil municipal de Gonesse du 25.09.2017 portant approbation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). 2-4 boulevard de l’Hautil 95027 CERGY à...