ZAC de Gonesse : une décision de justice totalement contraire au droit de l’environnement !
La cour administrative d’appel (CAA) de Versailles a annulé le 11 juillet 2019 la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui avait annulé le 6 mars 2018 2018 l’arrêté du 21 septembre 2016 du préfet du Val-d’Oise approuvant la ZAC du Triangle de Gonesse.
Europacity, porté par Ceetrus, foncière du groupe Auchan, et le conglomérat chinois Wanda n’est pas validé pour autant.
Avec son projet de piste de ski artificielle, ce projet n’en reste pas moins contestable et contesté, du fait qu’il fragiliserait le commerce de proximité et détruirait des terres de grande qualité d’autant plus précieuses qu’elles sont devenues une source de fraicheur et de captation du CO2 dans un environnement fortement urbanisé.
« Nous allons nous pourvoir en cassation, cette décision est totalement contraire au droit de l’environnement », a réagi auprès de l’AFP Étienne AMBROSELLI, avocat de notre Collectif CPTG, de FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ÎLE-DE-FRANCE, des AMIS DE LA CONFÉDÉRATION PAYSANNE, des AMIS DE LA TERRE VAL D’OISE (ATVO), du MOUVEMENT NATIONAL DE LUTTE POUR L’ENVIRONNEMENT (MNLE 93), de VAL D’OISE ENVIRONNEMENT (VOE), de DES TERRES, PAS D’HYPERS !, de ENVIRONNEMENT 93, du RÉSEAU d’ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D’UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ÎLE-DE-FRANCE et VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS.
Alors que le tribunal de Pontoise estimait notamment que les analyses étaient insuffisantes concernant les émissions de CO2 induites par les déplacements de touristes amenés à se rendre à EuropaCity (31 millions de visiteurs prévus par an), la cour d’appel de Versailles estime que l’étude d’impact « n’avait pas à inclure la question des émissions de CO2 ».
Une justification « stupéfiante » pour Me AMBROSELLI, qui revient, à ses yeux, à dire « on n’a pas à étudier l’impact principal d’un tel projet, celui de la pollution de l’air et de la contribution au réchauffement climatique ».
Le jugement du 11 juillet est d’autant plus surprenant qu’il va à l’encontre des conclusions du rapporteur public devant cette même cour administrative d’appel de Versailles à l’audience du 6 juin 2019 qui étaient favorables au maintien de l’annulation de la création de la ZAC.
Même s’il s’agit bien là d’un revers judiciaire pour tous les opposants au projet Europacity, rien ne permet d’en conclure que la messe est dite.
- Cette décision ne donne pas un blanc-seing au projet de méga-centre commercial EuropaCity puisque qu’elle ne modifie en rien le PLU qui interdit d’artificialiser les terres agricoles du Triangle de Gonesse.
- Cette décision ne supprime pas l’aberration que représenterait la création de la ZAC à seule fin de permettre la construction d’un méga-complexe commercial qui détruirait des milliers d’emplois dans les centres commerciaux voisins et dans les centres-villes de Gonesse et des villes voisines, alors que le le gouvernement s’est engagé le 11 octobre 2018 à financer le plan « Action cœur de ville » de la ville de Gonesse. Comme l’a déclaré la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, vendredi 12 juillet sur Radio classique : « Ça n’a aucun sens de remettre de l’argent et de l’énergie pour permettre à des commerces de centre ville dans des villes moyennes de réouvrir tout en autorisant des grandes surfaces ou des centres commerciaux en périphérie ». (cliquez sur la photo pour voir l’extrait de l’émission de Radio Classique).
- Cette décision n’annule pas le recours contre le permis de construire de la Gare de Gonesse que nous avons déposé le 15 novembre 2018 pour l’annulation de l’arrêté délivré par le Préfet du Val d’Oise en septembre 2018.
- Cette décision n’annule pas non plus la procédure de référé engagée le 9 juillet 2019 auprès du Tribunal administratif de Montreuil pour demander la suspension d’exécution de l’arrêté interpréfectoral autorisant la création et l’exploitation de la Ligne 17 nord n° 2018-2627 du 24 octobre 2018.
- Et, surtout, cette décision n’annule pas le dépôt effectué en mai 2016 d’une pétition auprès du parlement européen pour non respect du droit communautaire au regard de l’urgence climatique et en raison des impacts désastreux qu’aurait la ZAC du Triangle de Gonesse sur l’environnement. (cliquez sur la photo pour voir l’intervention du député européen Pascal DURAND lors de la Conférence de presse à la Bourse du travail de Paris le 23 mai 2016).
Ainsi la bataille juridique est loin d’être terminée.
Retour sur l’audience du 6 juin 2019
Le 6 juin le rapporteur public avait souligné que l’étude d’impact mise à disposition du public dans le cadre de l’enquête publique, en mai 2016, ne précise pas comment les besoins en énergie importants de la ZAC, notamment d’EuropaCity et de sa piste de ski, pourraient être couverts par des sources d’énergie renouvelable, approuvant ainsi l’annulation prononcée le 6 mars 2019 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise Notre avocat, Maître AMBROSELLI, a rappelé dans sa plaidoirie qu’il y avait dans le jugement du TA de Cergy-Pontoise deux autres vices tout aussi intéressants. Il s’agit de l’absence d’estimation des gaz à effets de serre émis par les visiteurs qui viendraient à EuropaCity, notamment en avion, et de l’absence d’estimation des impacts cumulés des différents projets sur la zone avec celui de la ZAC, notamment ceux de la ligne 17.
Alors que la cour communique habituellement sa décision dans les 15 jours qui suivent l’audience publique, cette fois les juges d’appel ont attendu 5 longues semaines pour annoncer que, loin de suivre les recommandations du rapporteur public, ils préféraient retenir les arguments de l’avocat de Grand Paris Aménagement qui a prétendu qu’il n’appartient pas à GPA de prévoir les sources d’énergie nécessaires à l’alimentation de la ZAC, oubliant un peu vite toute la publicité de CEETRUS –la filiale immobilière du groupe AUCHAN- qui prétend qu’EuropaCity serait autonome du point de vue énergétique.
Voir l’article d’Anne COLLIN pour le journal LE PARISIEN « EuropaCity : L’annulation de la ZAC du triangle de Gonesse pourrait être confirmée » ICI et celui de Sibylle VINCENDON pour le journal LIBERATION « Une embûche de plus pour le centre commercial géant Europacity » ICI
Pour aller plus loin, voir :
- le texte intégral de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles du 11 juillet 2019 ICI
- l’extrait relatif à EuropaCity de l’interview d’Emmanuelle Wargon à Radio classique ICI
- notre article du 28 mai 2016 sur le dépôt d’une pétition auprès du parlement européen ICI
- l’article de Pierre SASSIER « La cours d’appel invalide l’annulation de la ZAC du triangle de Gonesse » le 14 juillet 2019 dans son blog ICI
- la vidéo complète de la Conférence de presse à la Bourse du travail de Paris le 23 mai 2016 ICI
