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ZAC DE GONESSE : UNE DÉCISION DE JUSTICE QUI NE VALIDE EN RIEN LE PROJET EUROPACITY ! 13/07/2019

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ZAC de Gonesse : une décision de justice totalement contraire au droit de l’environnement !

La cour administrative d’appel (CAA) de Versailles a annulé le 11 juillet 2019 la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui avait annulé le 6 mars 2018  2018 l’arrêté du 21 septembre 2016 du préfet du Val-d’Oise approuvant la ZAC du Triangle de Gonesse.

Europacity, porté par Ceetrus, foncière du groupe Auchan, et le conglomérat chinois Wanda n’est pas validé pour autant.

Avec son projet de piste de ski artificielle, ce projet n’en reste pas moins contestable et contesté, du fait qu’il fragiliserait le commerce de proximité et détruirait des terres de grande qualité d’autant plus précieuses qu’elles sont devenues une source de fraicheur et de captation du CO2 dans un environnement fortement urbanisé.

« Nous allons nous pourvoir en cassation, cette décision est totalement contraire au droit de l’environnement », a réagi auprès de l’AFP Étienne AMBROSELLI, avocat de notre Collectif CPTG, de FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ÎLE-DE-FRANCE, des AMIS DE LA CONFÉDÉRATION PAYSANNE,  des AMIS DE LA TERRE VAL D’OISE (ATVO), du MOUVEMENT NATIONAL DE LUTTE POUR L’ENVIRONNEMENT (MNLE 93), de VAL D’OISE ENVIRONNEMENT (VOE), de DES TERRES, PAS D’HYPERS !, de ENVIRONNEMENT 93, du RÉSEAU d’ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D’UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ÎLE-DE-FRANCE et VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS.

Alors que le tribunal de Pontoise estimait notamment que les analyses étaient insuffisantes concernant les émissions de CO2 induites par les déplacements de touristes amenés à se rendre à EuropaCity (31 millions de visiteurs prévus par an), la cour d’appel de Versailles estime que l’étude d’impact « n’avait pas à inclure la question des émissions de CO2 ».

Une justification « stupéfiante » pour Me AMBROSELLI, qui revient, à ses yeux, à dire « on n’a pas à étudier l’impact principal d’un tel projet, celui de la pollution de l’air et de la contribution au réchauffement climatique ».

Le jugement du 11 juillet est d’autant plus surprenant qu’il va à l’encontre des conclusions du rapporteur public devant cette même cour administrative d’appel de Versailles à l’audience du 6 juin 2019 qui étaient favorables au maintien de l’annulation de la création de la ZAC.

Même s’il s’agit bien là d’un revers judiciaire pour tous les opposants au projet Europacity, rien ne permet d’en conclure que la messe est dite.

  1. Cette décision ne donne pas un blanc-seing au projet de méga-centre commercial EuropaCity puisque qu’elle ne modifie en rien le PLU qui interdit d’artificialiser les terres agricoles du Triangle de Gonesse.
  2. Cette décision ne supprime pas l’aberration que représenterait la création de la ZAC à seule fin de permettre la construction d’un méga-complexe commercial qui détruirait des milliers d’emplois dans les centres commerciaux voisins et dans les centres-villes de Gonesse et des villes voisines, alors que le le gouvernement s’est engagé le 11 octobre 2018 à financer le plan « Action cœur de ville » de la ville de Gonesse. Comme l’a déclaré la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, vendredi 12 juillet sur Radio classique : « Ça n’a aucun sens de remettre de l’argent et de l’énergie pour permettre à des commerces de centre ville dans des villes moyennes de réouvrir tout en autorisant des grandes surfaces ou des centres commerciaux en périphérie ». (cliquez sur la photo pour voir l’extrait de l’émission de Radio Classique). 
  3. Cette décision n’annule pas le recours contre le permis de construire de la Gare de Gonesse que nous avons déposé le 15 novembre 2018 pour l’annulation de l’arrêté délivré par le Préfet du Val d’Oise en septembre 2018.
  4. Cette décision n’annule pas non plus la procédure de référé engagée le 9 juillet 2019 auprès du Tribunal administratif de Montreuil pour demander la suspension d’exécution de l’arrêté interpréfectoral autorisant la création et l’exploitation de la Ligne 17 nord n° 2018-2627 du 24 octobre 2018.
  5. Et, surtout, cette décision n’annule pas le dépôt effectué en mai 2016 d’une pétition auprès du parlement européen pour non respect du droit communautaire au regard de l’urgence climatique et en raison des impacts désastreux qu’aurait la ZAC du Triangle de Gonesse sur l’environnement. (cliquez sur la photo pour voir l’intervention du député européen Pascal DURAND lors de la Conférence de presse à la Bourse du travail de Paris le 23 mai 2016).

Ainsi la bataille juridique est loin d’être terminée.

Retour sur l’audience du 6 juin 2019

Le 6 juin le rapporteur public avait souligné que l’étude d’impact mise à disposition du public dans le cadre de l’enquête publique, en mai 2016, ne précise pas  comment les besoins en énergie importants de la ZAC, notamment d’EuropaCity et de sa piste de ski, pourraient être couverts par des sources d’énergie renouvelable, approuvant ainsi l’annulation prononcée le 6 mars 2019 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise Notre avocat, Maître AMBROSELLI, a rappelé dans sa plaidoirie qu’il y avait dans le jugement du TA de Cergy-Pontoise deux autres vices tout aussi intéressants. Il s’agit de l’absence d’estimation des gaz à effets de serre émis par les visiteurs qui viendraient à EuropaCity, notamment en avion,  et de l’absence d’estimation des impacts cumulés des différents projets sur la zone avec celui de la ZAC, notamment ceux de la ligne 17.

Alors que la cour communique habituellement sa décision  dans les 15 jours qui suivent l’audience publique, cette fois les juges d’appel ont attendu 5 longues semaines pour annoncer que, loin de suivre les recommandations du rapporteur public, ils préféraient retenir les arguments de l’avocat de Grand Paris Aménagement qui a prétendu qu’il n’appartient pas à GPA de prévoir les sources d’énergie nécessaires à l’alimentation de la ZAC, oubliant un peu vite toute la publicité de CEETRUS –la filiale immobilière du groupe AUCHAN- qui prétend qu’EuropaCity serait autonome du point de vue énergétique.

Voir l’article d’Anne COLLIN pour le journal LE PARISIEN « EuropaCity : L’annulation de la ZAC du triangle de Gonesse pourrait être confirmée » ICI et celui de Sibylle VINCENDON pour le journal LIBERATION « Une embûche de plus pour le centre commercial géant Europacity » ICI

Pour aller plus loin, voir :

  1. le texte intégral de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles du 11 juillet 2019 ICI
  2. l’extrait relatif à EuropaCity de l’interview d’Emmanuelle Wargon à Radio classique ICI
  3. notre article du 28 mai 2016 sur le dépôt d’une pétition auprès du parlement européen ICI
  4. l’article de Pierre SASSIER « La cours d’appel invalide l’annulation de la ZAC du triangle de Gonesse » le 14 juillet 2019 dans son blog ICI
  5. la vidéo complète de la Conférence de presse à la Bourse du travail de Paris le 23 mai 2016 ICI
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EuropaCity – FORTE MOBILISATION CONTRE L’OUVERTURE DU CHANTIER DE LA GARE

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À 7h mercredi 26 juin, lundi 1er, mardi 2 et vendredi 5 juillet nous étions sur le Triangle de Gonesse pour nous opposer à l’ouverture du chantier de la gare en pleins champs !

Mercredi 26 juin nous étions presque une centaine pour arrêter cette saignée illégitime dans un champ de maïs sur le triangle de Gonesse. Il s’agit de la préparation du réseau d’assainissement qui aurait pu desservir la gare en pleins champs indispensable au projet EuropaCity si ce grand projet inutile n’avait pas été bloqué par la justice au nom de la préservation de l’environnement et du climat.

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Ainsi en pleine canicule, ils ont sauvagement détruit des centaines de m2 de magnifiques maïs pour ouvrir une route nullement urgente destinée à desservir le chantier du métro de la ligne 17 prévu en 2027 ! Pendant que les agriculteurs du Gard pleurent leur maïs minuscules et desséchés, ici les terres sont tellement profondes qu’il n’y a nullement besoin d’arrosage. Quelles terres agricoles conserver pour piéger le carbone et nous nourrir ? Évidemment les meilleures ! Ce sont celles de la Plaine de France, car le seigneur qui possédait ces terres était tellement riche qu’il est devenu roi et ce petit pays de France a donné son nom à la nation. C’est un patrimoine national dont la destruction serait inacceptable. Dimanche 30 juin on a mesuré la température dans les maïs : 30° et sur la route : 38° ! Comment oser détruire un îlot de fraîcheur qui fait baisser la température de 8 degrés dans une banlieue nord presque totalement minéralisée qui a enregistré un maximum de morts en 2003 ! Notre projet CARMA de maraîchage sera bien plus utile que tous les projets de la ville de Paris pour végétaliser les toits et les terrasses de la capitale !

Sur toutes ces questions nous vous invitons à (ré)écouter l’émission de France Inter, « le Téléphone sonne » du 2 juillet 2019 intitulée : « Comment adapter nos villes au changement climatique ». Pour (ré)écouter les arguments très importants qui ont été avancés à l’encontre du projet EuropaCity et en faveur de la préservation des 700 ha de très bonne terre agricole convoités par Auchan et son allié chinois WANDA, cliquez ICI. (extrait de 8’39)

Ainsi ce chantier est doublement illégitime : d’abord parce qu’il est sur le territoire de la ZAC de Gonesse dont la création a été interdite par le tribunal administratif de Pontoise, ensuite parce que ces terres étant toujours à vocation agricole dans le PLU de la ville de Gonesse, il n’y a aucune raison de créer ce réseau d’assainissement.

Voir les reportages et articles parfaitement documentés de :

  • Alexandre-Reza KOKABI pour le site d’information écologique Reporterre « Les opposants à EuropaCity bloquent les travaux de la future gare » ICI
  • Thibault CHAFFOTTE pour le journal LE PARISIEN le 26 juin « Les anti-EuropaCity mobilisés contre les premiers coups de pioche » ICI et le 2 juillet « Gonesse : première action de blocage des anti-EuropaCity«  ICI
  • Jade LINDGAARD pour le site d’information numérique MEDIAPART « De Gonesse à Roissy, une bombe climatique au nord de Paris » ICI ou ICI
  • du journal Libération « Mobilisation contre le début des travaux à EuropaCity » ICI
  • le reportage de France 3 réalisé le 2 juillet au matin et diffusé le soir même dans le JT du 19/20 (2mn) ICI
  • et les 2 mn du journal de France Culture le lendemain matin 27 juin à 8h (de 4’15 à 6’15) :

Voir aussi la vidéo réalisée sur place par notre marraine Marie-Monique ROBIN ICI et notre page Twitter ICI.

Lire nos derniers communiqués de presse ICI et ICI.

Pour comprendre les enjeux réels de cette bataille pour empêcher le gâchis de la construction en pleins champs d’une gare du Grand Paris Express, découvrez :

    1. l‘article que Jacqueline LORTHIOIS et Harm SMIT viennent de publier sous le titre les « Les écueils du Grand Paris Express » dans la revue metropolitiques ICI.
    2. l’article que Alexandra CHAIGNON a écrit mardi 2 Juillet pour le journal l’humanité sous le titre « URBANISATION. LE CHANTIER DE LA DISCORDE A COMMENCÉ » ICI.
    3. l’article que Pierre SASSIER a écrit sous le titre « Occupation du triangle de Gonesse, acte 2 en photos et commentaires » pour son blog hébergé par Médiapart ICI.

Pour connaître la suite de la mobilisation, voir ICI

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Le Triangle de Gonesse reste classé zone agricole-11.04.2019

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E … N … F … I … N … !

LE TEMPS DE LA JUSTICE POUR LES TERRES DE GONESSE

Le tribunal administratif de Cergy annule le classement des terres agricoles du triangle de Gonesse en zone à urbaniser !

Les terres du triangle retournent à leur vocation agricole !

Le 12 mars 2019, le tribunal a annulé la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse voté par le conseil municipal le 25 septembre 2017, qui avait prétendu ignorer l’avis négatif du commissaire enquêteur. Il a aussi condamné la ville de Go-nesse à 1500 euros de pénalité pour chacun des plaignants, plus les frais de justice. On lira avec intérêt le communiqué très sévère publié par le Tribunal pour annoncer ce jugement dont les attendus vont au-delà même des réquisitions du Rapporteur public lors de l’audience du 28 janvier qui avait requis l’annulation totale de la révision du PLU de Gonesse.

Cette décision encourageante manifeste une montée en puissance du moyen juridique lié la consommation des terres agricoles dans la jurisprudence sur les PLU. Un des mérites remarquables du présent jugement est que le tribunal a relié sa décision d’an-nulation de la modification du PLU au non respect des plans d’exposition au bruit des aéroports de Roissy- Charles de Gaulle et du Bourget et à des considérations relatives au changement climatique.

Ce jugement est une bonne nouvelle pour les opposants au projet EuropaCity. Mais l’histoire n’est pas finie. En dépit du retour des terres à leur vocation agricole, la société du Grand Paris peut encore construire une gare au milieu des champs. Le permis de construire de la gare a en effet été accordé par le préfet du Val d’Oise et l’annulation de PLU ne le remet pas en cause. La bataille juridique et sur le terrain continue.

Les membres du CPTG devant le Tribunal lors de l’audience du 28 janvier 2019

Pour en savoir plus :

  • Voir le texte intégral du jugement du Tribunal administratif ICI. Notez bien le grand nombre et l’importance et des moyens invoqués (attendus 8 et 10, pp. 7 et 8) par le Tribunal à l’appui de sa décision d’annulation.
  • Voir notre article du 13 mars : Après l’annulation de la révision du PLU de Gonesse, Monsieur le Maire de Gonesse s’affirme comme l’écotartuffe en chef du Grand Roissy ! ICI
  • Voir notre article du 22 mars : L’écotartuffe de Gonesse au bord de la crise d’hystérie ICI
  • Voir notre dossier PLU ICI, notre Communiqué de presse ICI et l’article de Fabrice CAHEN pour l’Écho régional et La Gazette du Val d’Oise ICI
  • Visitez le site Internet du groupement CARMA, un projet de transition écologique : ICI.

Rendez-vous samedi 18 et dimanche 19 mai pour la 3ème fête des terres de Gonesse !

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2019 : LE TEMPS DE LA JUSTICE POUR LES TERRES DU TRIANGLE DE GONESSE

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Ce sont pour l’essentiel trois projets qui menacent l’avenir des dernières terres agricoles du triangle de Gonesse au nord de Paris entre Le Bourget et Roissy :

  • la construction de la station de métro de la future ligne 17,

  • la construction d’Europacity (commerces, cinémas, restaurants, et autres installations dites de loisir) sur 80 ha,

  • la construction d’un quartier d’affaires : bureaux, hôtels, etc. sur 200 ha.

I. Une prérogative nécessaire à l’aménagement du triangle de Gonesse : le PLU (plan local d’urbanisme). Pouvoir public compétent : le conseil municipal de la ville de Gonesse

Volet administratif : En 2011 a été ouverte la révision du PLU de Gonesse avec l’objectif principal la ZAC du Triangle de Gonesse. En juillet 2017, le commissaire-enquêteur transmet son rapport, dont l’avis est défavorable, à la ville de Gonesse. En Septembre 2017, le conseil municipal de Gonesse vote pourtant l’adoption du PLU. En Septembre 2018, le conseil municipal vote une modification simplifiée du PLU pour que la zone 1AUgp destinée à la gare ne soit pas soumise à l’obligation d’opération d’ensemble et permettre ainsi la signature du permis de construire de la gare dans les champs.

Volet Juridique : Trois recours ont été déposé contre ce PLU par le CPTG (et différentes associations pour la protection du triangle de Gonesse contre l’urbanisation), la CAPADE (associations de commerçants opposés à Europacity) mais aussi par Aéroville (société de gestion du centre commercial de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle). L’audience prévue le 8 janvier 2019 a été reportée la veille au 28 janvier et la décision sera connue dans les semaines qui suivront l’audience.

La révision de septembre 2018 a fait l’objet d’un recours gracieux en novembre 2018.

II. Les premiers aménagements (voirie, adduction d’eau, électricité…) soumis à la création d’une ZAC (zone d’aménagement concerté). Pouvoir public compétent : préfet du Val d’Oise, aménageur : établissement public du Grand Paris Aménagement (GPA).

Volet administratif : L’arrêté préfectoral de création de la ZAC a été signé le 21 Septembre 2016. Une enquête publique préalable à la DUP (déclaration d’utilité publique) a été organisée du 8 janvier au 21 février 2018 suivie d’un avis favorable (avec des conditions, réserves et recommandations) le 19 juillet 2018 du commissaire enquêteur. Le 20 décembre 2018 la DUP a été signée par le préfet du Val d’Oise.

Volet juridique : En novembre 2016 plusieurs associations de protection de l’environnement demandent l’annulation de l’arrêté préfectoral en question, en relevant notamment les insuffisances de l’étude d’impact du projet d’urbanisation. Le 6 mars 2018, le tribunal administratif de Cercy-Pontoise  a  annulé l’arrêté de création de la ZAC, en se fondant en partie sur un avis de l’Autorité Environnementale de 2017. L’établissement public GPA  et le ministre de la cohésion des territoires font appel de cette décision auprès de la Cour administrative d’appel de Versailles. Par ailleurs, une demande de sursis à exécution a été formulée par le ministre de la cohésion des territoires.

Aucune des deux procédures n’a fait l’objet d’une clôture d’instruction. Les mémoires en réponse à celui des appelants sont en cours de finalisation.

Un recours contre la DUP devrait être déposé dans les 2 mois.

III. La gare de Gonesse de la future ligne 17, prévue pour 2027

Volet administratif : L’État, par publication au journal officiel, déclare d’utilité publique la construction de la ligne le 17 février 2017 et permet donc les expropriations nécessaires à ce projet. Le permis de construire de la gare de Gonesse instruit par les services de l’état a été validé le 18 septembre 2018 par le préfet du Val d’Oise. Le 24 octobre 2018 l’autorisation environnementale a été signée, le droit de recours est de 4 mois.

Volet juridique : l’avocat qui nous défend a déposé un recours contre le permis de construire de la gare devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Nous sommes dans l’attente d’une décision. Un recours contre l’autorisation environnementale est en préparation. La très faible fréquentation observée sur la ligne du bus n° 20  – représentant 1 à 2 % des flux nécessaires à l’implantation d’une gare d’interconnexion (100 millions de passagers par an) – démontre clairement qu’il ne serait ni rentable ni utile de réaliser un équipement qui vient justement d’être retiré de la programmation régionale.

 

IV. Le projet Europacity, mené par Ceetrus (anciennement Immochan), filiale immobilière du groupe Auchan, en partenariat avec le consortium chinois Dalian Wanda Group

Volet administratif : Ce projet a fait l’objet d’un débat public organisé par la CNDP (commission nationale du débat public) du 13 mars  au 13 juillet 2016. Le permis de construire n’a pas encore été attribué ni l’autorisation commerciale (CDAC-CNAC). A ce jour les 80 ha convoités pour Europacity ne sont pas expropriés. L’expropriation nécessitait la signature de la DUP de la ZAC. Une convention non rendue publique (secret des affaires invoqué) a été signée en 2015   entre  l’aménageur EPA Plaine de  France et Europacity qui prend fin en décembre 2018.  Le 1er janvier 2017 l’EPA Plaine de France fusionne avec GPA qui devient l’aménageur.

La convention signée en 2015 a été prorogée par le CA de GPA en juillet 2018. Un courrier du premier ministre précise l’orientation donné à GPA pour renouveler la convention.

Volet juridique : question : cette convention sera-t-elle attaquable devant une juridiction ? Rappelons que nous n’avons aucune information sur cette convention, le secret des affaires étant invoqué, ce qui pose un sérieux problème de démocratie.

 

V. Pétition relative au respect du droit communautaire contre le projet de la ZAC du Triangle de Gonesse

Volet juridique : un dossier a été déposé en mai 2016 auprès de la Commission des Pétitions du Parlement européen qui l’a jugée recevable par notification du 21 décembre 2016. La pétition demeure ouverte en attente des décisions de la juridiction française.

VI. L’EPFIF demande au TGI de Pontoise en référé l’expulsion des opposants à EuropaCity de la parcelle qu’ils cultivent sur le Triangle

Volet juridique : Enfin, rappelons qu’une modeste parcelle agricole de 0,12 ha est cultivée en potager sur le Triangle de Gonesse par les opposants à Europacity depuis mars 2017, avec l’accord de l’agriculteur propriétaire de l’époque. Elle permet d’organiser divers évènements dont les Fêtes des Terres de Gonesse en mai 2017 et 2018. L’EPFIF, devenu propriétaire de cette parcelle, en demande l’expulsion du CPTG. Une première audience en référé s’est tenue le 16 mai 2018, un report a été obtenu au 11 juillet, puis au 12 septembre, au 14 novembre 2018 puis au 5 décembre, date à laquelle notre avocat, Me Étienne AMBROSELLI, n’a eu aucun mal à démontrer que l’EPFIF ne subit aucun trouble de jouissance.

Le jugement sera rendu le 23 janvier 2019. Grâce aux semeuses et semeurs volontaires qui ont déclaré avoir eux-mêmes planté sur la parcelle en question, une dimension plus politique a été donnée à cette procédure décidée par l’EPFIF.

Pour en savoir plus: voir ICI.

LP / Louis Mbembe « Gonesse, dimanche 18 mars 2018. Des grains d’orge pour enrayer l’urbanisation du Triangle de Gonesse. L’Établissement public foncier d’Ile-de-France les avait sommés de quitter les lieux il y a quelques jours. En réponse, des membres du collectif défendant les terres agricoles sont venus hier planter de l’orge. »

Telle est la 6ème photo du diaporama mis en ligne le 19 déc. 2018 par le journal LE PARISIEN pour illustrer les principaux événements de l’année 2018 en Val d’Oise. Voir les autres photos ICI.

Voir aussi le reportage réalisé en 2018 par Hortense Chauvin, étudiante à Sciences-Politiques-Paris, publié le 21 déc. 2018 sur le site du magazine SOCIALTER en cliquant : ICI

 

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Nos vœux pour 2019

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2019 : ENSEMBLE POUR LES TERRES DU TRIANGLE DE GONESSE CONTRE LE PROJET EUROPACITY !

A toutes et tous, belle et heureuse année 2019 !

Nous ne vous remercierons jamais assez pour votre inébranlable soutien. Votre générosité est vitale pour nous aider à rémunérer les avocats qui ont fort à faire pour nous accompagner dans toutes les procédures qui nous opposent aux groupes Auchan et Wanda et à leurs complices.

Avec vous, nous allons poursuivre en 2019 notre action visant à préserver les terres agricoles du triangle de Gonesse de toute nouvelle forme d’urbanisation et nous continuerons ainsi de participer au mouvement général des peuples en lutte pour une société plus juste, plus solidaire et plus respectueuse de l’humain, de la vie et de la planète.

En 2019, comme en 2018, soyons le grain de sable qui bloque la machine folle des rois de l’hyperconsommation destructrice des biens communs que sont les commerces de centre-ville et les terres agricoles péri-urbaines. Que 2019 soit l’année de l’abandon de tous les projets écocides – dont l’aberrant EuropaCity et « le quartier d’affaires international » du Triangle de Gonesse !

LP / Louis Mbembe « Gonesse, dimanche 18 mars 2018. Des grains d’orge pour enrayer l’urbanisation du Triangle de Gonesse. L’Établissement public foncier d’Ile-de-France les avait sommés de quitter les lieux il y a quelques jours. En réponse, des membres du collectif défendant les terres agricoles sont venus hier planter de l’orge. »

Telle est la 6ème photo du diaporama mis en ligne le 19 déc. 2018 par le journal LE PARISIEN pour illustrer les principaux événements de l’année 2018 en Val d’Oise. Voir les autres photos ICI.

Voir aussi le reportage réalisé en 2018 par Hortense Chauvin, étudiante à Sciences-Politiques-Paris, publié le 21 déc. 2018 sur le site du magazine SOCIALTER en cliquant : ICI

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Pas de comparution immédiate pour la famille Mulliez

Pendant que les gilets jaunes se plaignent de ne pas pouvoir boucler leurs fins de mois et que de nombreux manifestants passent en comparution immédiate, la famille Mulliez porteuse du groupe Auchan, va bénéficier d’une année de plus de la lenteur administrative des tribunaux. En savoir plus ICI. Qui a dit « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » ?

Auchan a besoin de vous !

Alors qu’Auchan continue à faire miroiter des milliers d’emplois qu’ils pourraient créer dans un futur aussi hypothétique que lointain si les autorités publiques et les élus consentent à leur accorder le privilège de faire main basse sur les bonnes terres agricoles du Triangle de Gonesse, cette grande enseigne annonce fièrement son intention de tester en 2019 les magasins sans personnel.

D’après les informations de France Info (voir ICI), un magasin “Auchan minute” ouvert 24h/24 et sans le moindre personnel à l’intérieur, va être testé en France à Villeneuve d’Ascq en mars 2019. Le groupe Auchan compte déjà plus 700 magasins de ce type sur le territoire chinois.

Message posté le 27 décembre par Sam Sieder sur sa page Facebook : http://www.facebook.com/sylvain.kadri/posts/2292885414076261

Montrons à la famille Mulliez qu’en 2019 une campagne de pub peut en cacher une autre plus réussie !

Alors que les partisans d’EuropaCity multiplient les communiqués de victoire suite à la déclaration d’utilité publique signée par le Préfet du Val d’Oise, nous préférons nous réjouir du beau succès rencontré par la pétition http://laffairedusiecle.net/ initiée par 4 associations, Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France qui se proposent d’attaquer l’État français en justice pour qu’il respecte ses engagements climatiques et protège nos vies, nos territoires et nos droits.
Avec près de 2 millions de signatures en quelques semaines, cette pétition est en train de battre tous les records. Cette réussite surprise n’est-elle pas le signe que les idées que nous portons avec tant d’autres commencent à faire leur chemin et que l’empressement du Préfet à signer la DUP en faveur du projet EuropaCity pourrait bien n’être qu’une tentative désespérée de faire pression sur des tribunaux de moins en moins enclins à s’incliner devant une raison d’État qui se confond de plus en plus avec la défense de lobbies privés au détriment de l’intérêt général.

Un chariot de supermarché, dans une rivière sale. Les collapsologues envisagent l’effondrement, à court terme, de la civilisation industrielle. (FHM / MOMENT RF / GETTY IMAGES) – Pour en savoir plus, voir ICI.
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Chantal JOUANNO marque son arrivée à la tête de la CNDP !-05/08/2018

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La CNDP et sa nouvelle présidente alertent les Ministres sur les effets pervers du saucissonnage des procédures sur le territoire de Roissy – Triangle de Gonesse !

« Lettre de mission et courrier aux ministres

Préparation de la concertation préalable sur le projet de construction du nouveau terminal passagers ( Terminal 4 ) au sein de l’Aéroport Paris Charles-de-Gaulle ( Groupe ADP) »

concertation, on apprend que :

« consciente de l’ampleur des enjeux socio-économiques et environnementaux liés au projet de construction du Terminal 4 au sein de l’Aéroport Paris Charles-de-Gaulle, la CNDP souhaite que les modalités de la concertation puissent assurer une participation citoyenne répondant aux mêmes objectifs qu’un débat public. »

mais aussi que :

« afin d’élaborer une vision cohérente de l’aménagement du territoire, la CNDP appelle le gouvernement et les responsables politiques régionaux à engager une concertation citoyenne sur l’ensemble de cette zone géographique en intégrant à la fois le projet EuropaCity, le projet de «Terminal 4» et les projets de transport inscrits dans le cadre du Grand Paris, afin notamment d’en assurer la cohérence. « 

Et dans le dit courrier daté du 7 juin 2018 téléchargeable sur le site de la CNDP, Chantal JOUANNO renouvelle en des termes très explicites cette demande adressée au gouvernement et aux responsables politiques régionaux :

« La Commission nationale du débat public a débattu ce jour suite à la saisine par Aéroport de Paris sur l’opportunité de mener un débat public concernant le projet de terminal 4 à Roissy. Les conditions légales d’organisation d’un débat public n’étaient malheureusement pas réunies en raison d’une réglementation étonnamment restrictive en ce qui concerne les projets d’infrastructures aéroportuaires. Aussi, ce projet sera soumis à la concertation publique sous la seule responsabilité d’ADP, et suivi par quatre garants de la CNDP.

Pour autant, ce projet d’infrastructure est majeur par ses enjeux socio-économiques et environnementaux.

La présentation de ce projet par les responsables d’ADP soulignait, par exemple, le risque de concurrence avec Europacity, notamment quant aux capacités d’absorption du réseau de transport. Il est par ailleurs évident que le périmètre de la concertation sur le T4 devrait concerner l’ensemble de l’Ile-de-France et impliquer d’autres maîtres d’ouvrage.

Les débats internes à la CNDP ont conduit l’ensemble des membres à vous saisir sur l’opportunité de mener un débat public sur la cohérence des projets envisagés sur cette zone géographique. Si les projets Europacity, CDG Express, ligne 17 et les infrastructures olympiques ont tous fait l’objet de démarches de concertation ou de débat public, leur cohérence n’a jamais été débattue. Plus encore, la multiplication de chantiers d’ampleur, qui ne s’adressent qu’indirectement aux habitants de ce territoire, pourrait susciter de vives oppositions locales.

Au-delà du projet T4, c’est bien le projet d’aménagement de l’ensemble de ce territoire qui devrait être soumis au débat public. »

Le CPTG qui dénonce depuis 2010 ce saucissonnage des procédures de consultation citoyenne se réjouit de voir la Présidente de la CNDP plaider auprès du gouvernement et du Conseil régional d’Ile-de-France en faveur de l’organisation d’un débat public sur la totalité des projets d’aménagement de l’ensemble de ce territoire Roissy – Triangle de Gonesse.

Déjà en 2016 l’Autorité environnementale avait souhaité l’organisation d’un débat public portant à la fois sur les projets ZAC et EuropaCity (voir Avis délibéré n°Ae 2015-103 du 2 mars 2016 sur la création de la ZAC du Triangle de Gonesse, pp. 10-11), mais sa voix n’a jamais été entendue.

En 2018 la demande de la nouvelle Présidente de la CNDP nommée le 19 mars 2018 connaîtra-t-elle un sort meilleur ?

Ceci est plus que souhaitable pour permettre à la France de se mettre en conformité avec la réglementation européenne et particulièrement la Directive 2011/92/UE modifiée relative à l’évaluation d’incidence des projets.

Selon le guide du ministère de l’environnement relatif à la notion de projet dans l’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016, « la Cour de justice de l’Union européenne a également précisé que l’objectif de la réglementation (CJUE C-2/07 28 février 2008) ne saurait en effet être détourné par un fractionnement des projets et … l’absence de prise en considération de leur effet cumulatif ne doit pas avoir pour résultat pratique de les soustraire dans leur totalité à l’obligation d’évaluation alors que, pris ensemble, ils sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement au sens de l’article 2, paragraphe 1, de la directive 85/337 » (voir, en ce sens, l’arrêt du 21 septembre 1999, Commission/Irlande, C-392/96, Rec.p. I-5901, point 76). Ces jurisprudences sont toutes antérieures à la création de la ZAC Gonesse. (voir : l’Avis délibéré n°Ae : 2017-001 du 22 mars 2017 de l’Autorité environnementale – ZAC du Triangle de Gonesse (95) – actualisation de l’avis Ae n°2015-103, p. 12 note 33).

Le 10 juillet dernier encore nous avons dénoncé ce saucissonnage des procédures dans notre avis écrit dans le cadre de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire concernant un centre d’exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express :

« Une fois de plus, il est procédé au « saucissonnage des dispositifs », alors que cette pratique a été dénoncée maintes fois par la Commission Européenne. A peine avons-nous répondu à l’enquête publique préalable à la demande d’autorisation environnementale concernant la création et l’exploitation de la ligne 17 Nord clôturée le 24 mai 2018 que nous sommes à nouveau sollicités, cette fois pour donner un avis sur le centre d’exploitation des lignes 16 et 17 sur les communes d’Aulnay-sous-Bois et de Gonesse ainsi que le permis de construire présenté dans la foulée. Nous nous interrogeons sur la nécessité d’une telle hâte, alors que la ZAC Triangle de Gonesse est pour le moment toujours invalidée par le Tribunal Administratif de Cergy.

Ce saucissonnage est contraire à la convention d’Aarhus, signée le 25 juin 1998 au Danemark par 39 États et adoptée en application de l’article 10 de la déclaration de Rio pour la région Europe de la Commission économique des Nations Unies, dont un des axes est de « Développer l’accès du public à l’information détenue par les autorités publiques, en prévoyant notamment une diffusion transparente et accessible des informations fondamentales ».

La France s’est engagée à double titre dans la transcription des principes d’Aarhus. Tout d’abord, en tant que signataire directe, cette convention internationale a, une fois publiée, une valeur infra constitutionnelle et supra législative. La convention d’Aarhus, approuvée par la loi n°2002-285 du 28 février 2002 puis annexée au décret de publication du 12 septembre 2002, est donc entrée en vigueur le 6 octobre 2002.

Ce saucissonnage se traduit également dans les documents fournis. Nous constatons par exemple que le volet B « étude d’impact de la ligne 17 Nord » fournit de nombreux renseignements sur l’état de l’environnement qui manquaient cruellement dans la précédente enquête publique fort incomplète. Une indigence de renseignements qui avait été relevée par l’Autorité Environnementale, et qui constituait un des motifs de l’avis très défavorable du CPTG du 21 mai 2018 (joint en annexe). »

 

 

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EUROPACITY, PLU Gonesse, ZAC, Ligne 17Nord, CDG Express : bilan de trois ans de consultations publiques 2016-2018

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UNE TENDANCE LOURDE AU REJET DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DU TRIANGLE DE GONESSE ET UNE DEMANDE ACCRUE D’ALTERNATIVES

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Le 6 mars 2018 le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise annulait l’arrêté préfectoral de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Triangle de Gonesse, estimant que l’étude d’impact environnemental était insuffisante (qualité de l’air, émissions de CO2, mais aussi couverture des besoins énergétiques).

Coïncidence du calendrier, deux semaines plus tôt, le 21 février 2018, était clôturée l’enquête publique concernant la Déclaration d’Utilité Publique pour le projet d’aménagement de cette même ZAC. Indépendamment des procédures juridiques et de leur résultat, il convient de rappeler le bilan des consultations publiques successives depuis trois ans.

UN REJET DU PROJET DE PLUS EN PLUS MASSIF

Juin-juillet 2016 se déroulait le Débat Public sur EuropaCity. Alors qu’il était considéré comme une simple formalité pour les organisateurs, avec une issue qui semblait une évidence, à savoir que le projet se ferait, avec tout au plus quelques aménagements sommaires bien mis en valeur par une communication adaptée, il leur a fallu au fur et à mesure des réunions et des contributions prendre la mesure des oppositions et de la qualité des propositions de projets alternatifs. La présidente du débat a dû imposer au promoteur de ne plus parler de la réalisation d’EuropaCity qu’au conditionnel…

Déjà apparaissait le décalage entre politiques publiques mettant en avant enjeux environnementaux et préservation du climat, au regard d’un projet d’urbanisation à la fois trop peu dense et artificialisant toujours plus de terres agricoles, au moment où le Grand Paris se trouve déjà être une des zones habitées d’Europe les plus en retard sur les enjeux d’autonomie alimentaire, malgré l’introduction d’un 4ème défi alimentaire dans le Schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF).

Très tôt aussi ont été réfutés les arguments de l’emploi. Les experts et les associations démontraient que les chiffres étaient gonflés et peu crédibles, les emplois peu adaptés aux compétences et qualifications de la main-d’œuvre locale, à l’appareil de formation, et surtout les élus des départements voisins, qui peinent déjà à faire vivre les centres commerciaux du nord de Paris, y voyaient la certitude de perdre leurs derniers clients et une filière d’activité. Dans un contexte de marché saturé, l’emploi soi-disant créé par EuropaCity consisterait essentiellement en transferts au détriment des activités existantes.

Les résultats chiffrés, bien que n’apparaissant pas dans le rapport officiel, étaient entretenus de manière précise par des contributeurs sur le site du débat. Au final, tous confondus (particuliers, associations, collectivités), ce sont 82% des contributeurs qui se sont déclarés opposés au projet (1).

Mai-juin 2017, un an plus tard, c’est l’enquête publique sur la révision du PLU de Gonesse, destinée à permettre la mise en œuvre d’EuropaCity et plus généralement le projet de ZAC.

Cette fois le résultat fut démonstratif à double titre. En effet non seulement l’enquête confirma les résultats du Débat Public, avec cette fois 83,4 % d’avis défavorables, contre 15,9 % seulement favorables, mais c’est aussi le Commissaire-Enquêteur qui rendit un avis défavorable en conclusion de son rapport.

Le maire de Gonesse, déclarant haut et fort que l’avis de ce dernier n’était que consultatif, se rabattait sur la perspective de la prochaine enquête publique, concernant la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de la ZAC.

Janvier-février 2018 enfin, se tient l’enquête publique sur la DUP de la ZAC. Le commissaire-enquêteur n’a pas encore restitué son rapport, mais nous avons déjà pu consolider les résultats des avis déposés sur le registre numérique, celui qui comporte la très grande majorité des contributions.

Sur 3 450 avis déposés environ, nous avons pu analyser 3 393 avis enregistrés au dernier soir, quelques heures avant la clôture de la consultation et la disparition des données du site internet de l’enquête.

Sur ce total, après élimination des avis inclassables (neutres, rédaction ambigüe, doublons, simples remarques ou demande de rendez-vous auprès du commissaire enquêteur…), 3 188 avis restaient exploitables.

A nouveau le bilan est sans appel :

  • 2 809 avis défavorables au projet de DUP de la ZAC, soit 88 %
  • 379 avis favorables, soit 12 %

La tendance lourde au rejet de ce projet est confirmée.

QUELQUES ENSEIGNEMENTS SIGNIFICATIFS

Intéressante est l’analyse détaillée des contributions.

Pour les personnes favorables au projet, c’est l’emploi et le développement économique (cité dans 38,4 % des avis favorables) qui sont mis en avant, l’image de ce projet sur leur région (14,9 % des «pour»), mais aussi la perspective de bénéficier enfin de transports en commun plus performants en direction de la capitale (dans 17,7 % des avis positifs). L’accès à la culture et aux loisirs est aussi avancé par 14,2% des contributeurs défendant le projet.

Ces résultats mettent en évidence la situation des habitants de ces communes, qui se sentent fréquemment oubliés, loin de Paris ou des zones de forte activité, et qui pensent voir en EuropaCity le projet susceptible de les sortir de leur relégation.

Côté des opposants, le premier argument cité, à hauteur de 23,4 % des avis, est la disparition des terres agricoles, dans un contexte national où la surface d’un département est bétonnée tous les 7 ans et où la question de l’alimentation est hissée au niveau d’enjeu politique majeur. Ils mettent aussi l’accent (dans 15,6 % des cas) sur l’incohérence des politiques publiques qui, après la tenue de la COP21, favoriseraient l’émergence d’un projet totalement contradictoire avec les objectifs que la France s’est donné en tant que leader de la cause climatique. Plus largement l’impact environnemental (biodiversité, eau, air, pollutions…) est évoqué dans 11,8% des contributions.

Pour autant les opposants au projet n’oublient pas les questions intéressant les résidents.

Ainsi pour les transports (4,7% des expressions, commentaires…), ils reconnaissent la légitimité de transports en commun plus performants sur ce secteur, s’inquiétant à contrario des risques d’afflux de circulation et de pollution engendrés par le projet. Mais ils refusent une dépense publique mise au service d’un projet purement privé dont l’intérêt public est contestable.

Il est notoire que les questions de l’emploi sont citées par 14,2% des contributeurs. Ils mettent en exergue la destruction de nos économies locales, petit commerce et industrie, par une grande distribution toujours plus puissante, organisée pour acheter à l’import à bas prix et accroître sa productivité interne par la mise en œuvre à outrance du libre-service, au détriment de l’emploi même.

En ce qui concerne le projet EuropaCity, ils dénoncent des chiffres de fréquentation fantaisistes (plus du double d’Eurodisney, ou encore l’équivalent de tous les parcs d’attraction français), ou encore l’ambition de faire sur le pôle culturel mieux que Beaubourg, qui possède 100.000 œuvres, alors qu’aucun partenaire culturel n’a déclaré son intérêt pour EuropaCity.

Ils relèvent l’indigence des études sur l’emploi dans le projet : 17 malheureuses pages sur un dossier qui en comporte des centaines, des chiffres non actualisés datant de 2009 pour un projet destiné à voir le jour 20 ans plus tard, des calculs basés sur des ratios macro-économiques nationaux déconnectés des réalités de terrain, des marchés locaux de l’emploi ou des caractéristiques de la main-d’œuvre résidante.

L’objectif réel du projet est mis en question, celui-ci leur apparaissant plus comme une immense opération de spéculation foncière que comme un projet cohérent de développement d’un territoire.

Il est enfin remarquable que le projet CARMA (Coopération pour une Ambition Rurale Métropolitaine et Agricole) est cité comme une alternative crédible par 53% des opposants à EuropaCity. A contrario, on relève dans les contributions nombre de remarques qui montrent que CARMA n’est pas encore bien compris du public. Les personnes favorables à EuropaCity le réduisent à un projet d’agriculture biologique, destiné à un public réduit, certains imaginent même que sur une surface dédiée CARMA pourrait cohabiter avec EuropaCity, sans voir la dimension stratégique de ce projet alternatif tant au plan sociétal, qu’en matière de contribution à l’autonomie alimentaire du Grand Paris, mais aussi comme outil de formation et d’émancipation professionnelle pour les populations résidantes.

 

CONCLUSION :

Ainsi, le temps joue pour les opposants. Plus le temps passe, plus la conscience de l’urgence écologique augmente, plus ce projet apparaît dans sa démesure et son caractère obsolète…. Et plus la nécessité d’alternatives s’affirme.

 

Pour aller plus loin, voir : 

Avril 2016 : Cahier d’acteur du CPTG lors du débat public sur le projet EuropaCity ( 15 mars – 30 juin 2016 )

30 juin 2017 : L’Avis du CPTG sur le PLU de Gonesse remis au Commissaire enquêteur, M. Ronan HEBERT

23 août 2017 : Le rapport  le Commissaire enquêteur défavorable à la révision du PLU de la ville de Gonesse

Octobre 2017 : Le projet CARMA

17 février 2018 : Avis du CPTG concernant la DUP ZAC Triangle de Gonesse

21 mai 2018 : Avis du CPTG concernant la création et l’exploitation de la ligne 17-Nord

10 juillet 2018 : Avis du CPTG concernant un centre d’exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express

20 novembre 2018 : Avis du CPTG sur le projet CDG Express

 

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Médias PLU, ZAC, débat public Presse

EUROPACITY : l’État fait appel de l’annulation de la ZAC-Gonesse-10/05/2018

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Le 6 mars 2018 le Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise a annulé l’arrêté préfectoral de création de la ZAC du Triangle de Gonesse. Mais le vendredi 4 mai 2018, au bout du délai de 2 mois ouvrant la possibilité de faire appel du jugement,  la décision de faire appel a été prise en catimini au niveau interministériel.

Pendant plusieurs jours les médias n’ont pas réussi à avoir confirmation de la décision, jusqu’au 9 mai au matin où sur France Bleu le ministère de la Cohésion des territoires (ministre : Mézard) a assumé pour la première fois cette décision de faire appel : « Le gouvernement confirme l’intérêt de l’aménagement de la ZAC du Triangle de Gonesse ». Puis le soir même à 17h47 il y a eu une brève de l’AFP. Voir notre Revue de presse des 9 et 10 mai.

Deux jours plus tôt, le 7 mai, Le Monde publiait un article intitulé « Macron : sur l’environnement, une parole forte, mais des gestes faibles ». Cette décision de faire appel de l’annulation de la ZAC du Triangle de Gonesse est l’illustration que les actes ne suivent pas les belles déclarations d’intention.

Au moment où la question de l’agriculture urbaine est sur toutes les lèvres pour assurer l’approvisionnement en produits frais et de proximité d’une population de plus en plus urbaine, quel paradoxe de voir le Ministère de la Cohésion des territoires se faire le défenseur du projet le plus destructeur de cohésion qui soit apparu sur ce territoire. Faut-il rappeler ici que le projet rencontre l’opposition des principales communes limitrophes de Gonesse, de l’unanimité du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et provoque la mobilisation de 600 commerçants de Gonesse et des environs, qui viennent de se constituer en Collectif des commerçants et des salariés en colère « Europasdutout » !

Alors que la toute nouvelle Agence francilienne de la biodiversité -à peine installée par la Présidente de Région, Valérie Pécresse, en présence des Préfets d’Île-de-France et de Paris- vient d’annoncer son opposition au projet EuropaCity, la décision interministérielle de faire appel du jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise confirme une nouvelle fois que le Ministre de la transition écologique, Nicolas Hulot, n’a pas pu, ou n’a pas su, faire prévaloir sa position et celles des différentes autorités environnementales qui sont défavorables à l’urbanisation du triangle de Gonesse : le Ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, en charge du dossier du « Grand Paris » et plus largement le gouvernement Macron-Philippe ont manifestement sacrifié le droit et l’écologie pour satisfaire certains élus du Val d’Oise qui sont piégés depuis 10 ans, dans les filets des illusionnistes milliardaires Mulliez et Wanda, pour la création d’EuropaCity.

Or la preuve est faite aujourd’hui que quiconque se penche sérieusement sur le projet Europacity en constate l’absurdité et le caractère anachronique, alors que depuis un an le nouveau Président de la République multiplie les discours sur l’exemplarité climatique et tente de refonder toute la politique étrangère française autour du respect des engagements de la COP21 et de son « Make the planet great again ! » à l’adresse du Président des USA.

Heureusement cet appel de l’État n’est pas suspensif de la décision – prise le 6 mars par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – d’annuler la création par le préfet du Val d’Oise de la ZAC de 280 ha du Triangle de Gonesse. La décision de la cour d’appel ne sera pas connue avant plusieurs mois. En attendant cette échéance, l’ensemble de la ZAC (dont EuropaCity pour 80 ha) reste interdite et la légitimité demeure du côté des opposants.

L’appel du gouvernement contre une décision de justice ne peut qu’encourager tous ceux qui sont conscients de l’urgence de la lutte contre le réchauffement climatique et de la richesse que représentent les terres agricoles à proximité des villes, tous les défenseurs de la biodiversité et tous les amateurs de produits maraichers de proximité de venir nombreux participer à la

Fête sur le triangle de Gonesse, le dimanche 27 mai pour dire

NON à EuropaCity ! OUI au projet alternatif CARMA.

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S'informer Sécurité

Les drones, nouvelle menace pour la sécurité du projet EuropaCity.

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Outre les risques d’accidents d’avion, voilà que les risques de collision avec des drones viennent compliquer la présentation du grand projet inutile, EuropaCity, lors du débat public qui commence le 17 avril !

Drone

Depuis 2011 notre Collectif, le CPTG, n’a de cesse de rappeler que la sécurité est une exigence bien méconnue du projet EuropaCity, alors que nous sommes ici entre les deux aéroports de Roissy et du Bourget, à quelques centaines de mètres de l’aire sur laquelle s’est écrasé le Concorde.

Depuis 2015 s’ajoute aux risques d’accident la menace d’attentats terroristes. Les pouvoirs publics ont déjà expliqué que les grands centres commerciaux sont une cible de choix pour les terroristes (cf. le projet d’attentat aux Quatre Temps à La Défense évité après l’assaut donné à Saint Denis en novembre 2015).

Aujourd’hui, 4 mars 2016, toutes les chaines d’information radios et TV, ont ouvert leurs flashs d’information avec le drone passé à cinq mètres d’un Airbus A320 d’Air France en provenance de Barcelone et en phase d’atterrissage le 19 février à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Le BEA (Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile) parle d’un « incident grave ».

Voilà une information qui tombe bien mal pour les partisans d’EuropaCity déjà en difficulté suite à la publication de l’avis adopté le 2 mars 2016 par l’Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) faisant état d’un grand nombre d’interrogations, de réserves et de recommandations sur le projet de création de la ZAC du Triangle de Gonesse.

« Pour la complète information du public, l’Ae recommande de préciser les raisons pour lesquelles les maîtres d’ouvrage de la ZAC et d’EuropaCity n’ont pas proposé à la commission nationale du débat public (CNDP) de faire porter le débat public sur un seul et même projet et d’indiquer en quoi le projet de création de ZAC serait modifié, en fonction des conclusions possibles de ce débat public et de l’enquête publique sur le projet de ligne 17. L’Ae considère que cette approche n’est pas de nature à garantir de façon optimale le respect du principe de participation du public, plusieurs consultations étant conduites en parallèle sur des projets intimement liés, sur la base d’informations incomplètes, laissant penser que leurs autorisations peuvent être prises indépendamment les unes des autres. A défaut d’un débat public portant sur l’ensemble, elle recommande de prévoir plusieurs scénarios, notamment en termes de caractéristiques et de phasage des principales composantes du projet (EuropaCity, gares de la ligne 17 et du « Barreau de Gonesse »).
Elle rappelle également que l’étude d’impact doit présenter une esquisse des principales solutions de substitution examinées et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l’environnement ou la santé humaine, le projet présenté a été retenu. En particulier, même si l’urbanisation conditionnelle de ce site est prévue par le SDRIF, le dossier fait le choix d’un emplacement aujourd’hui non urbanisé exposant une population nouvelle importante aux risques et nuisances d’un trafic aérien important. Cette localisation induit, en outre, de multiples contraintes pour une urbanisation dense, conduisant à une consommation d’espaces agricoles accrue. Cela conduit l’Ae à se demander si une démarche d’évitement et la recherche de solutions de substitution ont bien été conduites, d’une part pour la ZAC, d’autre part pour EuropaCity. »

(Extraits de la page 3 de l’avis adopté le 2 mars 2016 par l’Autorité environnementale (Ae)

Pour en savoir plus : voir
– le texte complet de l’Avis délibéré du 2 mars 2016 – ZAC du Triangle de Gonesse (95) publié par l’Autorité environnementale (Ae) : http://nonaeuropacity.com/wp-content/uploads/2016/03/Avis-AE-du-CGEDD-sur-ZAC-TdG-2.03.2016-1.pdf

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Climat-Sols-Environnement

EuropaCity : l’Autorité environnementale émet des réserves

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L’autorité environnementale a été saisie par l’établissement public d’aménagement « Plaine de France » pour la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC), en vue de l’urbanisation partielle du Triangle de Gonesse, secteur d’Île-de-France situé à proximité de deux aéroports. Initié fin 2006, le projet inclut depuis 2011 le projet EuropaCity, d’initiative et de financement privés, qui fera l’objet d’un débat public entre le 15 mars et le 30 juin 2016.

Le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) prévoit une urbanisation au sud du Triangle, de 300 hectares au maximum, sous réserve de plusieurs conditions, notamment une desserte en transports en commun lourds. L’Ae est saisie pour avis sur ce projet de ZAC, après avoir rendu ses avis n°2013-63 et n°2014-69 sur le contrat de développement territorial « Val de France / Gonesse /Bonneuil en France » et n°2015-78 sur le projet de ligne 17 du Grand Paris, prévus par la loi sur le Grand Paris.
Pour l’Ae, les principaux enjeux environnementaux du projet sont la destruction de l’ordre de 210 hectares de sols agricoles de très grande valeur agronomique, le volume des ressources nécessaires (eau, énergie, matériaux,…) et les émissions de gaz à effet de serre causées par le projet, l’organisation des déplacements (environ 300 000 par jour) et leurs impacts indirects, ainsi que l’exposition d’une population nouvelle de plusieurs milliers de travailleurs aux nuisances des aéroports et infrastructures routières existants.
Pour la complète information du public, l’Ae recommande de préciser les raisons pour lesquelles les maîtres d’ouvrage de la ZAC et d’EuropaCity n’ont pas proposé à la commission nationale du débat public (CNDP) de faire porter le débat public sur un seul et même projet et d’indiquer en quoi le projet de création de ZAC serait modifié, en fonction des conclusions possibles de ce débat public et de l’enquête publique sur le projet de ligne 17. L’Ae considère que cette approche n’est pas de nature à garantir de façon optimale le respect du principe de participation du public, plusieurs consultations étant conduites en parallèle sur des projets intimement liés, sur la base d’informations incomplètes, laissant penser que leurs autorisations peuvent être prises indépendamment les unes des autres. A défaut d’un débat public portant sur l’ensemble, elle recommande de prévoir plusieurs scénarios, notamment en termes de caractéristiques et de phasage des principales composantes du projet (EuropaCity, gares de la ligne 17 et du « Barreau de Gonesse »).
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Vous pouvez aussi retrouver l’intégralité du dossier sur ler site de l’autorité environnementale