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L’économie circulaire peut-elle nous libérer de l’économie linéaire ?

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Telle est la question au cœur de l’essai Architecture et économie – Ce que l’économie circulaire fait à l’architecture, publié par Grégoire Bignier, architecte et professeur à l’école nationale d’architecture ENSA Paris-Val de Seine ( Paris, mai 2018, éditions Eyrolles, 155 pages).

Il s’agit ici de définir le nouveau concept « d’économie circulaire » et son impact sur l’architecture et l’urbanisme.

L’ouvrage analyse les caractéristiques de cette « économie circulaire », en commençant par définir son opposé, « l’économie linéaire », qui structure actuellement notre environnement urbain.

L’économie linéaire, c’est autour d’une unité appelée « bâtiment », l’accumulation  d’équipements et structures qui remplissent les fonctions « vitales » liées aux bâtiments et à l’interconnectivité de la cité (distribution d’eau et d’électricité, transports, réseaux téléphoniques et internet, etc.). Cette organisation urbaine de réseaux et de terminaux n’obéit qu’à des considérations économiques de court terme, à l’exclusion de toute considération écologique ou sociale.

Les exemples d’EuropaCity, de Notre-Dame des Landes et du Grand Paris sont présents dans l’ouvrage pour rappeler cette réalité.  L’économie linéaire apparaît comme une fuite en avant vers toujours plus de complexité, toujours plus de densification urbaine, toujours plus d’investissements à des coûts croissants.

Le livre démontre pourtant que ce soi-disant « cercle vertueux économique » cache des limites sur le long terme : entre autres, dépendance vis-à-vis de structures à taux d’obsolescence élevé, toujours plus complexes, coûts d’entretien, de maintenance, de renouvellement croissants et démultipliés en cas de catastrophe naturelle. Enfin les carences sociales d’une organisation où l’Agora des athéniens disparait au profit de réseaux virtuels et où les territoires périphériques sont systématiquement délaissés (fermeture de maternités et de lignes ferroviaires non rentables).

Avec les propositions de  recyclage des matières premières, c’est le club de Rome (1972) qui a le premier esquissé le modèle d’économie circulaire. Mais celui-ci, dans ses applications, revêt un caractère si protéiforme que l’auteur ne peut qu’en citer quelques exemples, sans pour autant en dégager une définition qui s’appliquerait à tous les cas de figure. Sans doute est-il trop tôt pour cela. Mais deux points communs à tous les modèles émergent : l’écologie industrielle et le recyclage.

Les exemples d’écologie industrielle cités vont de petites structures regroupant quelques « opérateurs » dans un périmètre restreint à d’autres plus étendues. L’ensemble danois de Kalundborg regroupe cinq éléments : centrale à charbon, raffinerie, usines – l’une de production d’enzymes et d’insuline, l’autre de panneaux de gypse – système de chauffage urbain de la ville voisine. Le gypse vient de la centrale à charbon, le chauffage urbain du traitement des déchets. Ce système d’échanges tire son intérêt des économies réalisées d’un point de vue économique et écologique. L’ensemble ne peut pourtant se passer d’apports externes (addition nette aux stocks).

L’emploi répété du mot « métabolisme » suggère l’analogie avec l’être vivant, son espace restreint, ses influx nerveux bidirectionnels, ses symbioses, ses « usines » de transformation métabolique et ses échanges avec le milieu extérieur. Lorsque ces caractéristiques s’appliquent à des structures plus complexes, incluant des écosystèmes, l’écologie industrielle devient hybride : tel est le cas de l’ensemble constitué par le port du Havre, la ville et les zones humides de l’embouchure de la Seine ou la baie du Mont-Saint-Michel. La description de ces ensembles aboutit à une conclusion en forme de définition :

UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE, ce sont des opérateurs de nature très différente fonctionnant en symbiose, sur des distances très courtes, en mode quasi-fermé avec une addition nette aux stocks la plus faible possible. Dit autrement, elle inclut quatre espaces : infrastructures, espace urbain, biosphère, espace politique pour la gestion de l’ensemble. Sans le recyclage, on ne peut parler d’économie circulaire.

En remarque préliminaire, on peut distinguer quatre types de recyclage, selon que l’on récupère la matière première, qu’on la reconditionne, qu’on réemploie l’objet, ou qu’on le répare.  Ces différents aspects du recyclage visent à minimiser les apports de matière, mais supposent une « addition nette aux stocks » énergétique, dont l’importance varie selon les modes de recyclage.

En s’appuyant sur une critique de la production architecturale actuelle, l’auteur présente les différents volets de l’économie circulaire et les illustre de cas réels. Écologie industrielle, recyclage et économie sociale et solidaire constituent les principales hypothèses auxquelles conduit son exposé. Articulées entre elles, elles forment un outil qui offrira une approche circulaire aux architectes qui sauront s’en emparer. C’est ainsi que l’économie circulaire appelle une définition actualisée et étendue de l’architecture du XXIe siècle.

Tout comme l’économie, l’architecture peut être « linéaire » ou « circulaire ».

L’auteur définit la première comme « une structure inerte, définitive, peu résiliente, greffée sur un réseau d’infrastructures qui dégrade la biosphère », tandis que la seconde se pense comme « un artéfact énergétique conçu pour s’adapter en boucles aux changements de cycle ».

Les structures et réseaux de l’architecture circulaire ne sont pas figés dans le temps et l’espace comme la pyramide de Khéops ou la grande muraille de Chine. Ils ignorent l’obsolescence propre aux systèmes linéaires en réhabilitant ou rénovant. Ils préfèrent la réhabilitation et le réaménagement à la destruction, récupèrent et reconditionnent les éléments matériels trouvés sur place ou venus d’ailleurs.

L’auteur illustre son propos par le modèle de la maison « écologique », repris dans le chapitre suivant sous le vocable de « maison à énergie positive » : comme son nom l’indique, elle est équipée de dispositifs techniques qui visent à produire plus d’énergie qu’elle en consomme, ce qui impose la gestion du surplus par un opérateur qui passe du statut de producteur à celui de régulateur de stocks et la mise en place de structures bidirectionnelles dédiées à la répartition de l’énergie.

Il reste à relier entre eux les modules d’économie circulaire bourgeonnants dans un paysage d’économie linéaire, par le biais d’acteurs communs ou d’états propices aux échanges. Dans un passage consacré à l’Université Catholique de l’Ouest (UCO) d’Angers, l’auteur décrit tout un processus d’adaptation qui construit un ensemble de procédés visant à intégrer dans un vaste  ensemble interconnecté les caractéristiques de la « maison à énergie positive ».

La mise en place de cette économie « post-industrielle » permet de faire l’économie d’infrastructures coûteuses, créatrices de « dette écologique », de désertification de pans entiers du territoire et de dérèglement du climat. C’est le rôle de l’économie sociale et solidaire, auquel le dernier chapitre du livre est consacré et l’auteur s’appuie ici largement sur un exemple cher à tous les habitants de Montmorency, celui de la vallée de Montmorency.

Ainsi le lecteur comprend que l’économie circulaire s’impose peu à peu comme une alternative à l’économie linéaire qui est le modèle économique dominant du monde contemporain. À l’heure où l’Europe s’interroge sur les orientations quelle veut donner à son développement, cet ouvrage complète bien à propos le précédent ouvrage de l’auteur, Architecture et écologie, comment partager le monde habité ?, qui présentait un horizon architectural et urbain répondant aux nécessités de la transition écologique.

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Justice PLU, ZAC, débat public S'informer

Le Triangle de Gonesse reste classé zone agricole-11.04.2019

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E … N … F … I … N … !

LE TEMPS DE LA JUSTICE POUR LES TERRES DE GONESSE

Le tribunal administratif de Cergy annule le classement des terres agricoles du triangle de Gonesse en zone à urbaniser !

Les terres du triangle retournent à leur vocation agricole !

Le 12 mars 2019, le tribunal a annulé la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse voté par le conseil municipal le 25 septembre 2017, qui avait prétendu ignorer l’avis négatif du commissaire enquêteur. Il a aussi condamné la ville de Go-nesse à 1500 euros de pénalité pour chacun des plaignants, plus les frais de justice. On lira avec intérêt le communiqué très sévère publié par le Tribunal pour annoncer ce jugement dont les attendus vont au-delà même des réquisitions du Rapporteur public lors de l’audience du 28 janvier qui avait requis l’annulation totale de la révision du PLU de Gonesse.

Cette décision encourageante manifeste une montée en puissance du moyen juridique lié la consommation des terres agricoles dans la jurisprudence sur les PLU. Un des mérites remarquables du présent jugement est que le tribunal a relié sa décision d’an-nulation de la modification du PLU au non respect des plans d’exposition au bruit des aéroports de Roissy- Charles de Gaulle et du Bourget et à des considérations relatives au changement climatique.

Ce jugement est une bonne nouvelle pour les opposants au projet EuropaCity. Mais l’histoire n’est pas finie. En dépit du retour des terres à leur vocation agricole, la société du Grand Paris peut encore construire une gare au milieu des champs. Le permis de construire de la gare a en effet été accordé par le préfet du Val d’Oise et l’annulation de PLU ne le remet pas en cause. La bataille juridique et sur le terrain continue.

Les membres du CPTG devant le Tribunal lors de l’audience du 28 janvier 2019

Pour en savoir plus :

  • Voir le texte intégral du jugement du Tribunal administratif ICI. Notez bien le grand nombre et l’importance et des moyens invoqués (attendus 8 et 10, pp. 7 et 8) par le Tribunal à l’appui de sa décision d’annulation.
  • Voir notre article du 13 mars : Après l’annulation de la révision du PLU de Gonesse, Monsieur le Maire de Gonesse s’affirme comme l’écotartuffe en chef du Grand Roissy ! ICI
  • Voir notre article du 22 mars : L’écotartuffe de Gonesse au bord de la crise d’hystérie ICI
  • Voir notre dossier PLU ICI, notre Communiqué de presse ICI et l’article de Fabrice CAHEN pour l’Écho régional et La Gazette du Val d’Oise ICI
  • Visitez le site Internet du groupement CARMA, un projet de transition écologique : ICI.

Rendez-vous samedi 18 et dimanche 19 mai pour la 3ème fête des terres de Gonesse !

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EuropaCity – Transition écologique : où sont les cohérences ?

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Transition écologique :

où sont les cohérences ?

Tel est le titre de la Tribune libre publiée dans L’Humanité  du 14/12/2018 pour souligner la relation entre les projets comme EuropaCity sur des terres agricoles proches de Gonesse, Roissy et Aulnay-sous-Bois et l’action des Gilets Jaunes sur les ronds points aux abords des centres commerciaux établis à la périphérie des villes sur tout le territoire national.

 

http://www.humanite.fr/grands-projets-lexemple-deuropacity-transition-ecologique-ou-sont-les-coherences-665149

 

Tribune collective

 

À Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), ville moyenne en territoire rural, la colère des gilets jaunes s’est manifestée dans les zones commerciales de périphérie, et notamment devant les enseignes de la famille Mulliez pointées du doigt (Auchan, Leroy Merlin, Decathlon, Kiabi, Norauto, Flunch). Pourquoi ?

La grande distribution a basé son organisation sur le « tout-automobile ». Les produits alimentaires viennent souvent de très loin, au détriment des agriculteurs bretons ; la course aux marges se fait en embauchant une main-d’œuvre précaire et sous-payée. La prolifération des centres commerciaux a ainsi conduit à la fermeture des commerces de proximité dans les bourgs et a contraint les familles à prendre la voiture pour aller faire leurs courses. Dans ce contexte, les mesures du gouvernement, notamment la taxe sur les carburants, sont très durement ressenties par les travailleurs comme par les consommateurs. Quant à la récente loi en faveur d’une alimentation saine, durable et accessible à tous, même le président de la FDSEA des Côtes-d’Armor constate qu’« on nous a amusés pendant un an (avec les états généraux de l’alimentation – EGA) (…), on a l’impression que tout ça, ce ne sont que des mots ».

Les manifestants de Saint-Brieuc ont souligné que :

  • la famille Mulliez est en train de liquider le secteur habillement de manière brutale ;
  • 10 % des dépenses alimentaires et d’équipement en France tombent dans les poches des Mulliez ;
  • à la tête d’un volume d’actifs professionnels de 38 milliards d’euros, ils font l’objet d’une enquête pour soupçons de fraude fiscale ; cette enquête semble toujours en cours.

Autant de raisons qui nourrissent la colère des gilets jaunes. Cette réaction témoigne d’une grande cohérence. C’est pourquoi on retrouve des réactions identiques dans d’autres villes (Angers, Saint-Étienne…).

Or, à l’heure actuelle, la réponse du gouvernement, elle, est d’une totale incohérence. On prendra un seul exemple qui concerne justement la société immobilière du groupe Auchan et de la famille Mulliez.

Entre Paris et Roissy existe un espace agricole de terres céréalières très productives de près de 700 hectares. L’établissement public Grand Paris Aménagement a décidé d’en urbaniser 300 hectares pour faire un centre d’affaires, naturellement repeint en vert et, sur 80 hectares, EuropaCity, un gigantesque centre de commerces et de loisirs, porté par la société immobilière du groupe Auchan, allié à un investisseur milliardaire chinois. Considérant la saturation prévisible de l’autoroute A1, on invente pour desservir ce centre une gare du métro Grand Paris Express en plein champ, dont on s’empresse de déposer le permis de construire, alors que les études officielles ont prouvé que les comptes ne seront jamais équilibrés. Et, pour faciliter la venue des voitures, on envisage de construire un nouvel échangeur sur l’A1, autoroute la plus saturée d’Europe.

Les risques de pollution de l’air et de grande consommation d’énergie sont énormes. Tout cela au nom de promesses d’emplois et de fréquentation touristique invraisemblables.

Face à cette catastrophe coûteuse et nuisible, des entrepreneurs de l’économie sociale et des professionnels et chercheurs pluridisciplinaires, s’appuyant sur des expériences réussies dans d’autres métropoles, proposent un contre-projet, Carma (Coopération pour une ambition agricole rurale et métropolitaine d’avenir) ; ce projet porte une nouvelle agriculture périurbaine profitant au territoire, concourant de manière notable à améliorer la santé alimentaire des habitants et susceptible de devenir très vite l’élément fédérateur d’un territoire divisé par les limites administratives et fracturé par des équipements sans lien avec les habitants. Un programme ambitieux de transition écologique basé sur les relations urbain-rural, avec une mise en réseau régionale de toutes les opérations du même type en Île-de-France.Or que soutient le gouvernement : le projet de la famille Mulliez, avec un coût considérable pour les finances publiques, celui des nuisances et de l’urbanisation des terres agricoles, et naturellement, aucune aide accordée au projet Carma. Où est la cohérence entre les discours, les grandes réunions de concertation et les actes ?

Ce n’est qu’un exemple parmi bien d’autres qui ont été mis sur la table lors des consultations publiques.

Nous, signataires de ce texte, demandons que :

  1. tous les grands projets en cours de ce type fassent l’objet d’un moratoire immédiat, en particulier ceux qui consomment des terres naturelles ou agricoles, et soient réexaminés à la lumière des impératifs et des temporalités de la transition écologique. Et en premier lieu et sans délai EuropaCity ;

  2. pour tirer les leçons d’événements qui ont montré la relation étroite entre l’aménagement du territoire, les caractéristiques des productions, la question écologique et la question sociale, il soit engagé de manière décentralisée un débat réellement citoyen permettant de jeter les bases d’une « économie du réel » respectueuse des biens communs, à partir du vécu des personnes.

Signataires :

Francine Bavay, ancienne vice-présidente EELV du conseil régional Île-de-France, élue du 11e arrondissement de Paris, Julien Bayou, conseiller régional EELV Île-de-France, Martine Billard, ex-coprésidente du Parti de gauche, ancienne députée de Paris (2002-2012), Patrick Braouezec, président PCF Plaine Commune, Daniel Breuiller, métropole du Grand Paris, vice-président EELV délégué à la mise en valeur du patrimoine naturel et paysager, à la politique de la nature et à l’agriculture en ville, Marie-George Buffet, députée PCF de Seine-Saint-Denis, ancienne ministre, Gilles Clément, jardinier, paysagiste, botaniste, entomologiste, biologiste et écrivain, Marie Desplechin, journaliste et écrivain, Fabien Gay, sénateur PCF de Seine-Saint-Denis, Alain Lipietz, économiste, ancien député les Verts européen, Didier Mignot, conseiller régional PCF d’Île-de-France, conseiller municipal du Blanc-Mesnil, Claire Nouvian, journaliste, productrice, réalisatrice, présidente de l’association Bloom, Mathilde Panot, députée FI du Val-de-Marne, Marie-Monique Robin, journaliste d’investigation, écrivaine, réalisatrice, Mounir Satouri, conseiller régional d’Île-de-France, AES, Christian Sautter, président de l’association France Active, ancien ministre, Pierre Serne, conseiller régional Génération.s d’Île-de-France, administrateur IDF Mobilités (ex-Stif), Danielle Simonnet, conseillère FI de Paris, élue du 20e arrondissement.

Tribune libre publiée dans L’Humanité  du 14/12/2018

Sur le même thème, voir :

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Justice-Procédures en cours PLU, ZAC, débat public S'informer

PLU de Gonesse : le rapporteur public requiert l’annulation !

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Audience du tribunal administratif de Cergy du 28/01/2019 – Le rapporteur requiert l’annulation totale de la révision du PLU de Gonesse !

 

Quatre requérants ont demandé l’annulation de la délibération du conseil municipal de Gonesse du 25 septembre 2017 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Il s’agit :

  1. de France Nature Environnement (FNE) avec le CPTG et d’autres Fédérations ou Associations : Val d’Oise Environnement (VOE), France Nature Environnement Ile-de-France, les Amis de la terre Val d’Oise (ATVO), Des terres, pas d’hypers ! (DTPH!), Les Amis de la Confédération paysanne, Mouvement national de lutte pour l’environnement-Réseau homme et nature-Comité départemental (MNLE93), Environnement 93-Union des associations d’environnement de Seine-Saint-Denis, les Amis de la terre France (ATF).
  2. de la CAPADE d’Aulnay-sous-Bois,
  3. de M. Jacques Proix, exploitant à Gonesse,
  4. du centre commercial Aéroville ( qui comprend un supermarché Auchan ! )

A l’audience, le rapporteur public a demandé une annulation totale de la révision du PLU de Gonesse rejoignant ainsi la multiplicité des avis défavorables ou sous réserve que la commune a essuyés. Comme on pouvait le prévoir, il a rappelé à plusieurs reprises les conclusions motivées du Commissaire enquêteur  qui avait rendu à l’issue de l’enquête publique le 30 juillet 2017 un rapport particulièrement défavorable à la révision du PLU (voir ICI et pour le rapport complet ICI).

Il lui semble que « la commune de Gonesse illustre parfaitement la volonté qui caractérise hélas bien des communes d’ile-de-France d’un toujours plus d’urbanisation et de développement économique au détriment des zones naturelles et des espaces de biodiversité sans que soient clairement identifiés les impacts bénéfiques de ce développement qui se fera nécessairement au détriment d’autres zones, qui deviendront alors sous-qualifiées, notamment d’autres zones commerciales. La bétonneuse folle s’emballe sans qu’on ait vraiment justifié pourquoi et on ne sait  où elle s’arrêtera. »

Le rapporteur a exposé ensuite les motifs dans un long et détaillé exposé d’une heure :

I. Insuffisance alléguée du rapport de présentation et de son évaluation environnementale qui ne permet pas au public de se faire une opinion.

1.1. Notamment, le rapport n’explique pas la rentabilité économique du projet. Avec 800 000 m2 de bureaux alors que la vacance est avérée alentours, avec de nombreux commerces alors que les centres commerciaux voisins déjà nombreux s’inquiètent de la concurrence, il ressort que l’analyse des besoins de ce projet n’est pas étayée. « Le projet du PLU de Gonesse ressemble à un canard sans tête qui poursuit sa route quoi qu’il arrive sans comprendre pourquoi ni savoir pour où, l’essentiel étant d’urbaniser à tous prix un territoire dont on a décidé qu’il devait l’être. « 

1.2. Le rapport ne justifie pas le choix du triangle de Gonesse au regard des solutions de substitution raisonnables. Il n’examine pas de possibilités alternatives sérieuses. Aucune solution réelle de substitution n’a été examinée alors que les plaignants mentionnent la friche de PSA.

II. Une erreur manifeste d’appréciation de la loi L.101-2 du code de l’urbanisme.

La loi prévoit un objectif d’équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels et agricoles et forestiers. L’erreur manifeste découle de la consommation excessive et irréversible de terres agricoles dont la qualité exceptionnelle est reconnue de tous que ne contrebalance pas la création d’emplois qui selon le commissaire enquêteur est par ailleurs largement surestimée. Elle découle aussi de l’absence de prise en compte des équipements dans les communes limitrophes en matière de centres commerciaux, de centres d’affaires et de centres de loisirs. L’erreur manifeste découle également de l’absence de justification économique au projet soulevée par les quatre requérants et aussi eu égard à l’exposition prolongée des futures populations travaillant sur le triangle au bruit des avions.

3- Le PLU n’est pas compatible avec le SDRIF qui demande que 400 ha de terres agricoles soient préservés dans la partie nord du triangle en cas d’urbanisation de sa partie sud.

Le rapport de l’Autorité Environnementale (AE) fait état de seulement 368 ha de terres agricoles préservées. La lisière agricole de 23 ha avancée par la commune ne peut pas être considérée comme à vocation agricole mais plutôt comme une zone transitionnelle qui sera en partie accessible au public pour de l’évènementiel.

Après cela, le rapporteur a écarté la légitimité d’une trentaine d’autres moyens invoqués par les requérants. Il a notamment écarté le motif que la commune aurait du échanger avec les communes voisines.

Maitre Ambroselli, l’avocat du CPTG -et des autres Fédérations et Associations requérantes à nos côtés- a ensuite pris la parole pour rappeler la dimension régionale, voire nationale du projet d’aménagement qui -en l’absence de SCOT- aurait dû pousser la commune à échanger avec ses voisines même . Il a par ailleurs rappelé que selon l’article L101-2 du code de l’urbanisme invoqué par le rapporteur public, les objectifs d’équilibre devraient être évalués au regard des objectifs chiffrés de réduction des gaz à effets de serre affichés par le gouvernement. La ville parle en effet de cet aménagement comme d’un « corridor aéroportuaire » et il est bien évident qu’une partie significative des visiteurs de la ZAC et d’EuropaCity y viendraient en avion. Ce motif, selon Maitre Ambroselli, est tout aussi important que la destruction des terres agricoles, même si son invocation semble n’avoir que peu d’effets juridiques.

Une dizaine de sauveteur-e-s des terres de Gonesse étaient présents devant le Tribunal pour informer les passants des enjeux de l’audience en cours à laquelle assistaient une autre dizaine d’ami-e-s.

En réponse, l’avocat de la commune de Gonesse explique que les insuffisances du rapport ne sont pas juridiques mais politiques. En somme, la commune, pour des raisons politiques, était alors incapable de le compléter, car elle n’avait d’autre possibilité que de localiser le projet sur le triangle. Il explique aussi que la commune a « pris en compte » les avis de l’Autorité Environnementale (AE) et du commissaire enquêteur qui ne sont que consultatifs et n’ont pas de valeur juridique.
A propos des hectares manquant du carré agricole, l’avocat annonce que lorsque la commune a appris le sens des recommandations du rapporteur vendredi dernier (le 25 janvier), il y a eu un grande branle-bas de combat à la Mairie qui a tout de suite fait appel à un géomètre expert, d’ailleurs président de l’ordre national des géomètres, pour faire une nouvelle estimation. Celui-ci a trouvé  que le carré contiendrait 307 ha agricoles sur la commune de Gonesse et 188 hectares sur celle de Roissy, soit un minimum de 465 ha après avoir retranché la superficie des routes. L’avocat annonce verser cette nouvelle pièce au dossier, bien que l’instruction soit close depuis le 5 décembre 2018. Il développe ensuite une théorie complexe selon laquelle il y aurait une incompatibilité entre le SDRIF, le PLU et le code de l’urbanisme. Franchement, c’était difficile à suivre. « Je ne suis pas dans le syllogisme total, mais je vous la soumets » conclut l’avocat avant de demander une annulation conditionnelle et différée dans le temps sans annuler le PLU pour permettre à la commune de compléter son rapport afin de se mettre en conformité.

En clôture, la juge a annoncé un jugement avec lecture pour le 22 février 2019.

Pour tout savoir sur la modification du PLU de la ville de Gonesse, voir :

  1. 18 janvier 2018 : Les arguments retenus par le Commissaire enquêteur pour asseoir son AVIS DÉFAVORABLE à la modification du PLU
  2. 30 juin 2017 : L’Avis du CPTG sur le PLU de Gonesse remis au Commissaire enquêteur, M. Ronan HEBERT
  3. 23 août 2017 : Le rapport intégral du Commissaire enquêteur défavorable à la révision du PLU de la ville de Gonesse
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Nos vœux pour 2019

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2019 : ENSEMBLE POUR LES TERRES DU TRIANGLE DE GONESSE CONTRE LE PROJET EUROPACITY !

A toutes et tous, belle et heureuse année 2019 !

Nous ne vous remercierons jamais assez pour votre inébranlable soutien. Votre générosité est vitale pour nous aider à rémunérer les avocats qui ont fort à faire pour nous accompagner dans toutes les procédures qui nous opposent aux groupes Auchan et Wanda et à leurs complices.

Avec vous, nous allons poursuivre en 2019 notre action visant à préserver les terres agricoles du triangle de Gonesse de toute nouvelle forme d’urbanisation et nous continuerons ainsi de participer au mouvement général des peuples en lutte pour une société plus juste, plus solidaire et plus respectueuse de l’humain, de la vie et de la planète.

En 2019, comme en 2018, soyons le grain de sable qui bloque la machine folle des rois de l’hyperconsommation destructrice des biens communs que sont les commerces de centre-ville et les terres agricoles péri-urbaines. Que 2019 soit l’année de l’abandon de tous les projets écocides – dont l’aberrant EuropaCity et « le quartier d’affaires international » du Triangle de Gonesse !

LP / Louis Mbembe « Gonesse, dimanche 18 mars 2018. Des grains d’orge pour enrayer l’urbanisation du Triangle de Gonesse. L’Établissement public foncier d’Ile-de-France les avait sommés de quitter les lieux il y a quelques jours. En réponse, des membres du collectif défendant les terres agricoles sont venus hier planter de l’orge. »

Telle est la 6ème photo du diaporama mis en ligne le 19 déc. 2018 par le journal LE PARISIEN pour illustrer les principaux événements de l’année 2018 en Val d’Oise. Voir les autres photos ICI.

Voir aussi le reportage réalisé en 2018 par Hortense Chauvin, étudiante à Sciences-Politiques-Paris, publié le 21 déc. 2018 sur le site du magazine SOCIALTER en cliquant : ICI

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Pas de comparution immédiate pour la famille Mulliez

Pendant que les gilets jaunes se plaignent de ne pas pouvoir boucler leurs fins de mois et que de nombreux manifestants passent en comparution immédiate, la famille Mulliez porteuse du groupe Auchan, va bénéficier d’une année de plus de la lenteur administrative des tribunaux. En savoir plus ICI. Qui a dit « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » ?

Auchan a besoin de vous !

Alors qu’Auchan continue à faire miroiter des milliers d’emplois qu’ils pourraient créer dans un futur aussi hypothétique que lointain si les autorités publiques et les élus consentent à leur accorder le privilège de faire main basse sur les bonnes terres agricoles du Triangle de Gonesse, cette grande enseigne annonce fièrement son intention de tester en 2019 les magasins sans personnel.

D’après les informations de France Info (voir ICI), un magasin “Auchan minute” ouvert 24h/24 et sans le moindre personnel à l’intérieur, va être testé en France à Villeneuve d’Ascq en mars 2019. Le groupe Auchan compte déjà plus 700 magasins de ce type sur le territoire chinois.

Message posté le 27 décembre par Sam Sieder sur sa page Facebook : http://www.facebook.com/sylvain.kadri/posts/2292885414076261

Montrons à la famille Mulliez qu’en 2019 une campagne de pub peut en cacher une autre plus réussie !

Alors que les partisans d’EuropaCity multiplient les communiqués de victoire suite à la déclaration d’utilité publique signée par le Préfet du Val d’Oise, nous préférons nous réjouir du beau succès rencontré par la pétition http://laffairedusiecle.net/ initiée par 4 associations, Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France qui se proposent d’attaquer l’État français en justice pour qu’il respecte ses engagements climatiques et protège nos vies, nos territoires et nos droits.
Avec près de 2 millions de signatures en quelques semaines, cette pétition est en train de battre tous les records. Cette réussite surprise n’est-elle pas le signe que les idées que nous portons avec tant d’autres commencent à faire leur chemin et que l’empressement du Préfet à signer la DUP en faveur du projet EuropaCity pourrait bien n’être qu’une tentative désespérée de faire pression sur des tribunaux de moins en moins enclins à s’incliner devant une raison d’État qui se confond de plus en plus avec la défense de lobbies privés au détriment de l’intérêt général.

Un chariot de supermarché, dans une rivière sale. Les collapsologues envisagent l’effondrement, à court terme, de la civilisation industrielle. (FHM / MOMENT RF / GETTY IMAGES) – Pour en savoir plus, voir ICI.
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Agir Climat-Sols-Environnement

37 « semeurs volontaires » apportent leur soutien aux opposants à EuropaCity

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Le 5 décembre au Tribunal de Pontoise 37 « semeurs volontaires » ont apporté leur soutien aux opposants à EuropaCity

Mercredi 5 décembre, l’Établissement public foncier d’Ile de France (EPFIF) poursuivait une nouvelle fois notre collectif, le CPTG, devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise. L’EPFIF espérait obtenir des juges un jugement d’expulsion à l’encontre des choux, radis, oignons, fèves, courges, courgettes et autres cucurbitacées qui s’épanouissent depuis mai 2017 sur le « potager militant » qui accueille tous les printemps le grand rassemblement annuel des opposants au projet EuropaCity. Cette mise en culture d’une parcelle de 1200 m2, délaissée depuis de nombreuses années préfigure très modestement le projet CARMA de production alimentaire, basé sur l’économie circulaire et la préservation des 700 ha de terres agricoles du Triangle de Gonesse.

L’avocat de l’EPFIF a poussé le bouchon encore plus loin en demandant l’interdiction permanente des membres du CPTG sur cet espace pourtant traversé par routes et autoroutes publiques et par un chemin dit de Gonesse à Villepinte qui est un bien commun, ouvert au public depuis les temps les plus anciens, avant même la Révolution française ! La demande de l’EPFIF reviendrait à faire interdiction de paraître dans les champs du triangle de Gonesse aux adhérents d’une des associations de protection de l’environnement qui s’opposent à la destruction de ces terres agricoles.

Notre avocat, Me Étienne AMBROSELLI, n’a eu aucun mal à démontrer que l’EPFIF ne subit aucun trouble de jouissance et que, bien au contraire, le CPTG et tous les semeurs volontaires qui nous accompagnent donnent à cette parcelle, en bordure d’une autoroute, une fonction doublement utile, parce que rendue à la fois à sa vocation productrice maraîchère doublée d’une fonction d’expression démocratique de tous les projets dont la société civile est riche dans un temps où l’urgence climatique demande à inventer d’autres relations entre les vivants des villes et des champs.

Nous adressons UN GRAND MERCI AUX 37 « SEMEUR-SE-S VOLONTAIRES » ( voir la liste ICI )-citoyen-ne-s, militant-e-s syndicaux-ales, écrivain-es, artistes, député-e-s, sénateur-rice-s, conseiller-ère-s régionaux-ales, conseiller-ère-s municipaux-ales, ancien-ne-s ministres, qui ont adressé au juge des référés du Tribunal de grande instance de Pontoise une attestation ( voir exemple ICI ) certifiant avoir eux-mêmes semé ou planté sur cette parcelle et s’étonnant qu’une personne morale comme le CPTG puisse être poursuivie pour de tels actes.

Le tribunal a renvoyé son jugement au mercredi 23 janvier 2019.

Une décision qui réjouira tous les sauveteur-se-s des terres de Gonesse qui pourront ainsi passer de très bonnes fêtes de fin d’année et de Nouvel An sur le Triangle.

Lisez le tract d’information distribué le 5 décembre à l’entrée du TGI à Pontoise et vendredi 30 novembre devant le journal LE MONDE à l’ouverture du Colloque organisé avec l’EPFIF en présence de M. Geoffroy DIDIER, Président de l’EPFIF et Vice-Président du Conseil régional Ile-de-France en cliquant ICI.

Merci aux quelques 50 sauveteur-e-s des terres présent-e-s de bon matin au TGI de Pontoise. Admirons la créativité des différentes pancartes brandies à l’entrée du tribunal : « Ne soyez pas radis-cules », « Ne carottez pas nos terres de Gonesse », « Droit du sol pour les légumes : on est né à Gonesse, on grandira à Gonesse », « Défendons la commune libre des légumes de Gonesse » …

Voir les articles de Fabrice Cahen pour La Gazette du Val d’Oise du 12 décembre ICI et ICI

Voir l’article d’Anne Collin pour Le Parisien du 8 décembre ICI

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Alimentation S'informer Territoire et banlieues

Au Pavillon de l’Arsenal à Paris, une exposition explore le potentiel agricole de l’Ile-de-France – 19/11/2018

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Contre-exemple d’aménagement urbanistique à vocation agricole, selon M. Rosenstiehl, le projet Europacity sur le triangle de Gonesse illustre « tout ce qu’il ne faut pas faire » pour rendre une ville agricole.

Au Pavillon de l’Arsenal à Paris, une exposition plaide pour la reconstruction en Ile-de-France de liens intimes entre l’agriculture et la ville.

Extrait du communiqué de presse annonçant l’exposition :

« La manifestation « Capital agricole – Chantiers pour une ville cultivée » déterre les liens qualitatifs entre production agricole et production urbaine, entre le cultivé et l’habité entre la ville et le sol.
L’urbanisme engagé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, hiérarchisant les rapports entre l’Urbain, la Nature et l’Agriculture, a conduit à l’impasse environnementale actuelle. Il a aussi anéanti l’exceptionnel patrimoine agricole francilien de la fin du XIXe mené par des cultivateurs « spécialistes » inventant d’autres cultures pour nourrir Paris tout en préservant la faune et la flore. C’est sur cette agriculture urbaine oubliée et réhabilitée dans l’exposition, que se fondent aujourd’hui les architectes, urbanistes, agriculteurs, écologues, ingénieurs, entrepreneurs, historiens, géographes, sociologues…, réunis autour de l’agence d’architecture SOA, Augustin Rosenstiehl, pour envisager de nouveaux modèles hybrides. »

Augustin Rosenstiehl, architecte et commissaire de l’exposition CAPITAL AGRICOLE soutenue par la Ville de Paris, dirige un laboratoire de recherche sur l’agriculture depuis 10 ans :

« … Seulement 1,5% des fruits consommés par les Franciliens proviennent de la région, et moins de 10% des légumes … Nous sommes convaincus que l’agriculture urbaine peut participer à la nourriture de l’Ile-de-France, à condition qu’il y ait un soutien public pour soutenir sa créativité et accompagner l’excellence, comme cela fut le cas au début du siècle, via les dépôts de brevet, ouvertures d’écoles (Grignon, Versailles, Rambouillet…) et les lancements de formations d’une élite horticole », assure-t-il.

L’architecte critique particulièrement la « nature-décor » inventée par l’urbanisme des années 50-60, une « illusion » selon lui.

« L’exposition montre qu’en Ile-de-France, la ville moderne a créé deux fois plus de nature qu’il n’y en avait en 1900, avec ses jardins individuels, pavillons, parcs de loisirs et pelouses autour des grands ensembles », mais cette nature ne crée aucune biodiversité, dit M. Rosenstiehl.

Ainsi en 1900, 17% des emprises au sol en Ile-de-France étaient constituées de « nature » (bois, forêts, marécages, etc.), selon la carte militaire de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU). En 2012, ce chiffre monte à « 33% des emprises », démontre le commissaire de l’exposition. « Le drame c’est qu’au passage, on a supprimé l’agriculture urbaine qui a prouvé sa capacité à nourrir et à nicher la biodiversité », constate-t-il en citant « les fosses à cresson de Stains ou les murs à pêches de Bagnolet ».

« Il ne s’agit pas de refaire la même chose, mais de régulariser ce qui est en train de se passer », plaide-t-il en évoquant une expérience d’élevage urbain en Seine-Saint-Denis « freinée » par les lois d’urbanisme françaises délimitant férocement les terrains en A (agricoles), U (urbains), ou N (nature), et empêchant la mixité. …

Contre-exemple d’aménagement urbanistique à vocation agricole, selon M. Rosenstiehl, le projet Europacity sur le triangle de Gonesse, entre Paris et Roissy, illustre « tout ce qu’il ne faut pas faire » pour rendre une ville agricole.

« Ce projet prévoit un aménagement très horizontal et très consommateur de terres, or il faut des centaines d’années pour reconstituer des sols agricoles », souligne-t-il, en appelant à repenser une véritable « programmation urbaine » de l’aménagement agricole.

Découvrez ICI l’intégralité de l’interview donné à l’AFP et publié par Sciences et Avenir le 14 novembre 2018.

Expo Capital Agricole
Jusqu’au 27 janvier 2019
Pavillon de l’Arsenal 21 boulevard Morland 75004
Du mardi au dimanche de 11h à 19h
Visites guidées gratuites tous les samedis et dimanches à 15h

 

AVANT PROPOS

ANNE HIDALGO  –  Maire de Paris – Extraits

« … Notre planète fait face à un défi écologique et alimentaire majeur. Prenant enfin conscience que les ressources de la Terre sont limitées et que le changement climatique fait peser sur notre avenir un grand danger, nous interrogeons nos façons de produire et de consommer. Nous avons une responsabilité civique et politique : celle de tout faire pour léguer aux générations futures un monde respectueux du vivant et de son environnement.

Dans ce monde en évolution, l’opposition entre ville(s) et campagne(s) n’apparaît plus appropriée, tant elle induit de déséquilibres entre les territoires. Il nous faut décloisonner les espaces, rendre les frontières plus poreuses, accroître les échanges entre urbains et ruraux. La préservation des terres agricoles, notamment en lisière des villes, ainsi que la compréhension des enjeux de l’agriculture sont essentiels pour le devenir de la planète et de ses habitants.

Au-delà, nous devons repenser la métropole parisienne dans son ensemble afin d’en faire un espace plus intelligent : un espace où peut s’épanouir la biodiversité, où urbains et ruraux s’enrichissent mutuellement grâce à de nouveaux échanges marchands et non marchands. Les circuits courts, la production d’énergies renouvelables, le développement des agro-matériaux, des biodéchets ou l’arboriculture sont des gisements d’emplois colossaux, des passerelles entre territoires et des manières de lutter contre la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Devançant souvent les décisions politiques, de nombreuses solutions alternatives émergent chez les agriculteurs, dans la société civile. Elles visent à redonner de l’équilibre, du sens et des racines – diversification des productions, transformation des produits, réduction traitements phytosanitaires, Amap, agriculture urbaine, jardins partagés en ville…

Notre responsabilité est d’encourager ces initiatives et de faciliter leur mise en œuvre à grande échelle, afin de renouer avec une alimentation durable, de favoriser la proximité, la diversité et les pratiques respectueuses de l’environnement, de la santé des consommateurs et des producteurs …. »

Un tel Avant-Propos, au dossier de presse et à l’album de l’exposition, réjouira les promoteurs du projet CARMA. Il redonne au CPTG et à tous les opposants au projet EuropaCity l’espoir de voir enfin la Mairie de Paris s’engager dans la défense des terres agricoles qui entourent la capitale et mettre fin à son soutien au projet EuropaCity et à ses opérations publicitaires dans la capitale comme le 2 août dernier avec le bien mal nommé carnaval « Happy Vallee » (Lire notre article du 2 juin 2018 : ICI ).

Pour aller plus loin :

Avant Propos complet de la Maire de Paris ICI

Le dossier de presse donne une bonne idée de l’exposition : http://www.pavillon-arsenal.com/fr/expositions/10992-capital-agricole.html

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S'informer

Chantal JOUANNO marque son arrivée à la tête de la CNDP !-05/08/2018

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La CNDP et sa nouvelle présidente alertent les Ministres sur les effets pervers du saucissonnage des procédures sur le territoire de Roissy – Triangle de Gonesse !

« Lettre de mission et courrier aux ministres

Préparation de la concertation préalable sur le projet de construction du nouveau terminal passagers ( Terminal 4 ) au sein de l’Aéroport Paris Charles-de-Gaulle ( Groupe ADP) »

concertation, on apprend que :

« consciente de l’ampleur des enjeux socio-économiques et environnementaux liés au projet de construction du Terminal 4 au sein de l’Aéroport Paris Charles-de-Gaulle, la CNDP souhaite que les modalités de la concertation puissent assurer une participation citoyenne répondant aux mêmes objectifs qu’un débat public. »

mais aussi que :

« afin d’élaborer une vision cohérente de l’aménagement du territoire, la CNDP appelle le gouvernement et les responsables politiques régionaux à engager une concertation citoyenne sur l’ensemble de cette zone géographique en intégrant à la fois le projet EuropaCity, le projet de «Terminal 4» et les projets de transport inscrits dans le cadre du Grand Paris, afin notamment d’en assurer la cohérence. « 

Et dans le dit courrier daté du 7 juin 2018 téléchargeable sur le site de la CNDP, Chantal JOUANNO renouvelle en des termes très explicites cette demande adressée au gouvernement et aux responsables politiques régionaux :

« La Commission nationale du débat public a débattu ce jour suite à la saisine par Aéroport de Paris sur l’opportunité de mener un débat public concernant le projet de terminal 4 à Roissy. Les conditions légales d’organisation d’un débat public n’étaient malheureusement pas réunies en raison d’une réglementation étonnamment restrictive en ce qui concerne les projets d’infrastructures aéroportuaires. Aussi, ce projet sera soumis à la concertation publique sous la seule responsabilité d’ADP, et suivi par quatre garants de la CNDP.

Pour autant, ce projet d’infrastructure est majeur par ses enjeux socio-économiques et environnementaux.

La présentation de ce projet par les responsables d’ADP soulignait, par exemple, le risque de concurrence avec Europacity, notamment quant aux capacités d’absorption du réseau de transport. Il est par ailleurs évident que le périmètre de la concertation sur le T4 devrait concerner l’ensemble de l’Ile-de-France et impliquer d’autres maîtres d’ouvrage.

Les débats internes à la CNDP ont conduit l’ensemble des membres à vous saisir sur l’opportunité de mener un débat public sur la cohérence des projets envisagés sur cette zone géographique. Si les projets Europacity, CDG Express, ligne 17 et les infrastructures olympiques ont tous fait l’objet de démarches de concertation ou de débat public, leur cohérence n’a jamais été débattue. Plus encore, la multiplication de chantiers d’ampleur, qui ne s’adressent qu’indirectement aux habitants de ce territoire, pourrait susciter de vives oppositions locales.

Au-delà du projet T4, c’est bien le projet d’aménagement de l’ensemble de ce territoire qui devrait être soumis au débat public. »

Le CPTG qui dénonce depuis 2010 ce saucissonnage des procédures de consultation citoyenne se réjouit de voir la Présidente de la CNDP plaider auprès du gouvernement et du Conseil régional d’Ile-de-France en faveur de l’organisation d’un débat public sur la totalité des projets d’aménagement de l’ensemble de ce territoire Roissy – Triangle de Gonesse.

Déjà en 2016 l’Autorité environnementale avait souhaité l’organisation d’un débat public portant à la fois sur les projets ZAC et EuropaCity (voir Avis délibéré n°Ae 2015-103 du 2 mars 2016 sur la création de la ZAC du Triangle de Gonesse, pp. 10-11), mais sa voix n’a jamais été entendue.

En 2018 la demande de la nouvelle Présidente de la CNDP nommée le 19 mars 2018 connaîtra-t-elle un sort meilleur ?

Ceci est plus que souhaitable pour permettre à la France de se mettre en conformité avec la réglementation européenne et particulièrement la Directive 2011/92/UE modifiée relative à l’évaluation d’incidence des projets.

Selon le guide du ministère de l’environnement relatif à la notion de projet dans l’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016, « la Cour de justice de l’Union européenne a également précisé que l’objectif de la réglementation (CJUE C-2/07 28 février 2008) ne saurait en effet être détourné par un fractionnement des projets et … l’absence de prise en considération de leur effet cumulatif ne doit pas avoir pour résultat pratique de les soustraire dans leur totalité à l’obligation d’évaluation alors que, pris ensemble, ils sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement au sens de l’article 2, paragraphe 1, de la directive 85/337 » (voir, en ce sens, l’arrêt du 21 septembre 1999, Commission/Irlande, C-392/96, Rec.p. I-5901, point 76). Ces jurisprudences sont toutes antérieures à la création de la ZAC Gonesse. (voir : l’Avis délibéré n°Ae : 2017-001 du 22 mars 2017 de l’Autorité environnementale – ZAC du Triangle de Gonesse (95) – actualisation de l’avis Ae n°2015-103, p. 12 note 33).

Le 10 juillet dernier encore nous avons dénoncé ce saucissonnage des procédures dans notre avis écrit dans le cadre de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire concernant un centre d’exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express :

« Une fois de plus, il est procédé au « saucissonnage des dispositifs », alors que cette pratique a été dénoncée maintes fois par la Commission Européenne. A peine avons-nous répondu à l’enquête publique préalable à la demande d’autorisation environnementale concernant la création et l’exploitation de la ligne 17 Nord clôturée le 24 mai 2018 que nous sommes à nouveau sollicités, cette fois pour donner un avis sur le centre d’exploitation des lignes 16 et 17 sur les communes d’Aulnay-sous-Bois et de Gonesse ainsi que le permis de construire présenté dans la foulée. Nous nous interrogeons sur la nécessité d’une telle hâte, alors que la ZAC Triangle de Gonesse est pour le moment toujours invalidée par le Tribunal Administratif de Cergy.

Ce saucissonnage est contraire à la convention d’Aarhus, signée le 25 juin 1998 au Danemark par 39 États et adoptée en application de l’article 10 de la déclaration de Rio pour la région Europe de la Commission économique des Nations Unies, dont un des axes est de « Développer l’accès du public à l’information détenue par les autorités publiques, en prévoyant notamment une diffusion transparente et accessible des informations fondamentales ».

La France s’est engagée à double titre dans la transcription des principes d’Aarhus. Tout d’abord, en tant que signataire directe, cette convention internationale a, une fois publiée, une valeur infra constitutionnelle et supra législative. La convention d’Aarhus, approuvée par la loi n°2002-285 du 28 février 2002 puis annexée au décret de publication du 12 septembre 2002, est donc entrée en vigueur le 6 octobre 2002.

Ce saucissonnage se traduit également dans les documents fournis. Nous constatons par exemple que le volet B « étude d’impact de la ligne 17 Nord » fournit de nombreux renseignements sur l’état de l’environnement qui manquaient cruellement dans la précédente enquête publique fort incomplète. Une indigence de renseignements qui avait été relevée par l’Autorité Environnementale, et qui constituait un des motifs de l’avis très défavorable du CPTG du 21 mai 2018 (joint en annexe). »

 

 

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Centres commerciaux existants Médias S'informer Vidéo

France Info :Grandes surfaces : les maires de France veulent protéger leurs centres-villes

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Grandes surfaces : les maires de France veulent protéger

leurs centres-villes

Ils ont pris possession du paysage. Aux périphéries, aux entrées des villes, les centres commerciaux ne cessent de s’étendre. Pas loin de 2 millions de mètres carrés supplémentaires en moyenne, chaque année en France. Mais parfois, certaines communes résistent. Une commerçante montre aux caméras de France 2 les terres agricoles sur lesquelles une grande surface veut s’implanter : 5 000 mètres carrés de supermarché et de galerie marchande. À trois kilomètres seulement du centre de la ville voisine, Neuville-sur-Saône (Rhône), qui comprend 7 500 habitants, pas moins de 200 magasins prévoient de s’installer.

Avec les commerçants, la maire de la commune a attaqué une première décision qui était favorable au projet. La défense de son centre-ville, c’est une priorité. Et le recours a porté ses fruits : une nouvelle décision, défavorable au projet, vient d’être rendue. Une victoire pour l’élue, même si le promoteur peut encore faire appel. Raison retenue ici : le projet consomme trop d’espace et ne prend pas assez en compte l’environnement.

Lutter contre la désertification

des centres-villes

Ce maire des Bouches-du-Rhône connaît bien les batailles juridiques. Depuis sept ans, il s’oppose à une grande enseigne qui veut s’implanter sur 8 000 mètres carrés. À chaque fois il refuse de délivrer le permis de construire, à chaque fois ses refus sont attaqués. En attendant le dernier appel en cours, l’élu amorce une nouvelle tactique de lutte : changer le plan d’occupation des sols, le PLU. Le document prévoit désormais que le terrain est réservé à la construction de logements sociaux.

Dans leur lutte, les élus peuvent en tout cas compter sur le soutien de ce couple. Anciens commerçants tous les deux, en guerre contre les grandes surfaces. Le combat d’une vie, et un constat : les maires cèdent trop souvent aux sirènes de la grande distribution. Si ces enseignes créent des emplois, elles mènent à terme à la désertification du centre-ville. Les opposants demandent donc un moratoire. Les avis sont partagés au sein du gouvernement. Le ministère de l’Économie, par exemple, n’y est pas favorable. En attendant, les surfaces commerciales continuent de s’étendre autour des villes.

Pour voir la video :

http://www.francetvinfo.fr/economie/commerce/grandes-surfaces-les-maires-de-france-veulent-proteger-leurs-centres-villes_2460208.html

 

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Médias Presse Territoire et banlieues

Localtis-Le grignotage des terres reprend de plus belle-30 mai 2017

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Urbanisation, accaparement :

le grignotage des terres reprend de plus belle

Localtis 30/05/2017 Michel Tendil

En 2016, l’urbanisation a bondi de 22%

 » … Ces dernières années, la fédération avait à maintes reprises alerté sur le risque de financiarisation des terres et d’accaparement par des sociétés écrans ou des multinationales. …En 2016, le nombre de ventes de terres agricoles pour l’urbanisation (extension de villes, infrastructures…) a bondi de 22% ! Et les surfaces correspondantes de 24%. Ces ventes représentent 30.000 hectares en 2016. 2015 avait déjà constitué un seuil d’alerte : 23.000 hectares avaient perdu leur vocation agricole, soit une progression de 6%. Or depuis 2017 et, plus encore depuis 2008 avec le début de la crise, le rythme de l’urbanisation avait diminué de moitié.

En ajoutant aux chiffres de l’urbanisation, les surfaces effectivement artificialisées suivies par le ministère d l’Agriculture, la FNSafer estime aujourd’hui entre 50.000 et 60.000 hectares par an le rythme annuel de l’artificialisation des terres, comme au début des années 2000. Soit « l’équivalent de la surface agricole d’un département tous les cinq à six ans ». En se projetant en 2060, 9 à 11% de la surface agricole française pourraient ainsi avoir disparu de manière irrémédiable. Sur un siècle (1960-2060), « c’est le quart du potentiel agricole français qui serait perdu ». « Il y a donc urgence à freiner, puis à stopper, l’extension urbaine et celle des infrastructures », insiste la fédération pour qui « les politiques de préservation développées depuis plus de dix ans n’arrivent pas à contenir l’extension urbaine ». Selon elle, les mesures de « protection en confettis » – type zones agricoles protégées (ZAP) ou périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PPEANP) – n’ont fait que reporter la pression foncière d’un territoire à un autre …

Si la fédération n’aborde pas directement la question démographique, elle s’inquiète aussi des risques que le couple urbanisation-accaparement fait peser sur la souveraineté alimentaire. Elle rappelle à cet égard que l’Europe, en bilan net, importe l’équivalent de la production agricole de 35 millions d’hectares, soit le cinquième de la surface agricole de l’Union européenne. »

Pour en savoir plus :

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