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2019 : l’urgence climatique appelle l’émergence d’une justice climatique

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L’incohérence des politiques publiques n’est plus tenable.

Alors que les partisans d’EuropaCity multiplient les communiqués de victoire suite à la déclaration d’utilité publique signée par le Préfet du Val d’Oise le 20 décembre 2018, à la veille de la trêve des confiseurs, nous disons plus que jamais qu’il revient aux citoyens d’exiger enfin de l’État et des collectivités le respect de la loi.

Tel est le sens de l’immense succès rencontré par la pétition http://laffairedusiecle.net/ initiée par 4 associations, Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France qui se proposent d’attaquer l’État français en justice pour qu’il respecte ses engagements climatiques et protège nos vies, nos territoires et nos droits.

Avec plus de 2 millions de signatures en quelques semaines, cette pétition est en train de battre tous les records. Cette réussite surprise  montre le réveil des citoyens qui entendent désormais poursuivre les autorités politiques et administratives chaque fois qu’elles manquent à leur obligation de faire respecter la loi et les engagements internationaux de la France lors de la COP21 à Paris en 2015.

Au moment où s’achève la COP 24 à Katowice en Pologne, plus personne ne peut ignorer que nous sommes en état d’urgence.

Pour lutter contre le réchauffement climatique, l’érosion de la biodiversité et préserver un potentiel de production de biomasse, notamment alimentaire, nous ne pouvons plus détruire des terres agricoles.

En 2019 on n’a plus le droit de perdre de vue les grands enjeux environnementaux de long terme (climat, biodiversité, pollution, santé etc.).

En 2019 la raison d’État ne doit plus pouvoir se confondre avec la défense de lobbies privés.

Pour la défense de l’intérêt général,

LE TEMPS DE LA JUSTICE CLIMATIQUE EST VENU !

Pour aller plus loin découvrez les articles de Frédéric Joignot, Catherine Vincent, Patricia Jolly, Gaïdz Minassian et Frédéric Cazenave publiés ces dernières semaines par le journal Le Monde ICI.

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2019 : LE TEMPS DE LA JUSTICE POUR LES TERRES DU TRIANGLE DE GONESSE

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Ce sont pour l’essentiel trois projets qui menacent l’avenir des dernières terres agricoles du triangle de Gonesse au nord de Paris entre Le Bourget et Roissy :

  • la construction de la station de métro de la future ligne 17,

  • la construction d’Europacity (commerces, cinémas, restaurants, et autres installations dites de loisir) sur 80 ha,

  • la construction d’un quartier d’affaires : bureaux, hôtels, etc. sur 200 ha.

I. Une prérogative nécessaire à l’aménagement du triangle de Gonesse : le PLU (plan local d’urbanisme). Pouvoir public compétent : le conseil municipal de la ville de Gonesse

Volet administratif : En 2011 a été ouverte la révision du PLU de Gonesse avec l’objectif principal la ZAC du Triangle de Gonesse. En juillet 2017, le commissaire-enquêteur transmet son rapport, dont l’avis est défavorable, à la ville de Gonesse. En Septembre 2017, le conseil municipal de Gonesse vote pourtant l’adoption du PLU. En Septembre 2018, le conseil municipal vote une modification simplifiée du PLU pour que la zone 1AUgp destinée à la gare ne soit pas soumise à l’obligation d’opération d’ensemble et permettre ainsi la signature du permis de construire de la gare dans les champs.

Volet Juridique : Trois recours ont été déposé contre ce PLU par le CPTG (et différentes associations pour la protection du triangle de Gonesse contre l’urbanisation), la CAPADE (associations de commerçants opposés à Europacity) mais aussi par Aéroville (société de gestion du centre commercial de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle). L’audience prévue le 8 janvier 2019 a été reportée la veille au 28 janvier et la décision sera connue dans les semaines qui suivront l’audience.

La révision de septembre 2018 a fait l’objet d’un recours gracieux en novembre 2018.

II. Les premiers aménagements (voirie, adduction d’eau, électricité…) soumis à la création d’une ZAC (zone d’aménagement concerté). Pouvoir public compétent : préfet du Val d’Oise, aménageur : établissement public du Grand Paris Aménagement (GPA).

Volet administratif : L’arrêté préfectoral de création de la ZAC a été signé le 21 Septembre 2016. Une enquête publique préalable à la DUP (déclaration d’utilité publique) a été organisée du 8 janvier au 21 février 2018 suivie d’un avis favorable (avec des conditions, réserves et recommandations) le 19 juillet 2018 du commissaire enquêteur. Le 20 décembre 2018 la DUP a été signée par le préfet du Val d’Oise.

Volet juridique : En novembre 2016 plusieurs associations de protection de l’environnement demandent l’annulation de l’arrêté préfectoral en question, en relevant notamment les insuffisances de l’étude d’impact du projet d’urbanisation. Le 6 mars 2018, le tribunal administratif de Cercy-Pontoise  a  annulé l’arrêté de création de la ZAC, en se fondant en partie sur un avis de l’Autorité Environnementale de 2017. L’établissement public GPA  et le ministre de la cohésion des territoires font appel de cette décision auprès de la Cour administrative d’appel de Versailles. Par ailleurs, une demande de sursis à exécution a été formulée par le ministre de la cohésion des territoires.

Aucune des deux procédures n’a fait l’objet d’une clôture d’instruction. Les mémoires en réponse à celui des appelants sont en cours de finalisation.

Un recours contre la DUP devrait être déposé dans les 2 mois.

III. La gare de Gonesse de la future ligne 17, prévue pour 2027

Volet administratif : L’État, par publication au journal officiel, déclare d’utilité publique la construction de la ligne le 17 février 2017 et permet donc les expropriations nécessaires à ce projet. Le permis de construire de la gare de Gonesse instruit par les services de l’état a été validé le 18 septembre 2018 par le préfet du Val d’Oise. Le 24 octobre 2018 l’autorisation environnementale a été signée, le droit de recours est de 4 mois.

Volet juridique : l’avocat qui nous défend a déposé un recours contre le permis de construire de la gare devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Nous sommes dans l’attente d’une décision. Un recours contre l’autorisation environnementale est en préparation. La très faible fréquentation observée sur la ligne du bus n° 20  – représentant 1 à 2 % des flux nécessaires à l’implantation d’une gare d’interconnexion (100 millions de passagers par an) – démontre clairement qu’il ne serait ni rentable ni utile de réaliser un équipement qui vient justement d’être retiré de la programmation régionale.

 

IV. Le projet Europacity, mené par Ceetrus (anciennement Immochan), filiale immobilière du groupe Auchan, en partenariat avec le consortium chinois Dalian Wanda Group

Volet administratif : Ce projet a fait l’objet d’un débat public organisé par la CNDP (commission nationale du débat public) du 13 mars  au 13 juillet 2016. Le permis de construire n’a pas encore été attribué ni l’autorisation commerciale (CDAC-CNAC). A ce jour les 80 ha convoités pour Europacity ne sont pas expropriés. L’expropriation nécessitait la signature de la DUP de la ZAC. Une convention non rendue publique (secret des affaires invoqué) a été signée en 2015   entre  l’aménageur EPA Plaine de  France et Europacity qui prend fin en décembre 2018.  Le 1er janvier 2017 l’EPA Plaine de France fusionne avec GPA qui devient l’aménageur.

La convention signée en 2015 a été prorogée par le CA de GPA en juillet 2018. Un courrier du premier ministre précise l’orientation donné à GPA pour renouveler la convention.

Volet juridique : question : cette convention sera-t-elle attaquable devant une juridiction ? Rappelons que nous n’avons aucune information sur cette convention, le secret des affaires étant invoqué, ce qui pose un sérieux problème de démocratie.

 

V. Pétition relative au respect du droit communautaire contre le projet de la ZAC du Triangle de Gonesse

Volet juridique : un dossier a été déposé en mai 2016 auprès de la Commission des Pétitions du Parlement européen qui l’a jugée recevable par notification du 21 décembre 2016. La pétition demeure ouverte en attente des décisions de la juridiction française.

VI. L’EPFIF demande au TGI de Pontoise en référé l’expulsion des opposants à EuropaCity de la parcelle qu’ils cultivent sur le Triangle

Volet juridique : Enfin, rappelons qu’une modeste parcelle agricole de 0,12 ha est cultivée en potager sur le Triangle de Gonesse par les opposants à Europacity depuis mars 2017, avec l’accord de l’agriculteur propriétaire de l’époque. Elle permet d’organiser divers évènements dont les Fêtes des Terres de Gonesse en mai 2017 et 2018. L’EPFIF, devenu propriétaire de cette parcelle, en demande l’expulsion du CPTG. Une première audience en référé s’est tenue le 16 mai 2018, un report a été obtenu au 11 juillet, puis au 12 septembre, au 14 novembre 2018 puis au 5 décembre, date à laquelle notre avocat, Me Étienne AMBROSELLI, n’a eu aucun mal à démontrer que l’EPFIF ne subit aucun trouble de jouissance.

Le jugement sera rendu le 23 janvier 2019. Grâce aux semeuses et semeurs volontaires qui ont déclaré avoir eux-mêmes planté sur la parcelle en question, une dimension plus politique a été donnée à cette procédure décidée par l’EPFIF.

Pour en savoir plus: voir ICI.

LP / Louis Mbembe « Gonesse, dimanche 18 mars 2018. Des grains d’orge pour enrayer l’urbanisation du Triangle de Gonesse. L’Établissement public foncier d’Ile-de-France les avait sommés de quitter les lieux il y a quelques jours. En réponse, des membres du collectif défendant les terres agricoles sont venus hier planter de l’orge. »

Telle est la 6ème photo du diaporama mis en ligne le 19 déc. 2018 par le journal LE PARISIEN pour illustrer les principaux événements de l’année 2018 en Val d’Oise. Voir les autres photos ICI.

Voir aussi le reportage réalisé en 2018 par Hortense Chauvin, étudiante à Sciences-Politiques-Paris, publié le 21 déc. 2018 sur le site du magazine SOCIALTER en cliquant : ICI

 

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Alimentation S'informer Territoire et banlieues

Au Pavillon de l’Arsenal à Paris, une exposition explore le potentiel agricole de l’Ile-de-France – 19/11/2018

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Contre-exemple d’aménagement urbanistique à vocation agricole, selon M. Rosenstiehl, le projet Europacity sur le triangle de Gonesse illustre « tout ce qu’il ne faut pas faire » pour rendre une ville agricole.

Au Pavillon de l’Arsenal à Paris, une exposition plaide pour la reconstruction en Ile-de-France de liens intimes entre l’agriculture et la ville.

Extrait du communiqué de presse annonçant l’exposition :

« La manifestation « Capital agricole – Chantiers pour une ville cultivée » déterre les liens qualitatifs entre production agricole et production urbaine, entre le cultivé et l’habité entre la ville et le sol.
L’urbanisme engagé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, hiérarchisant les rapports entre l’Urbain, la Nature et l’Agriculture, a conduit à l’impasse environnementale actuelle. Il a aussi anéanti l’exceptionnel patrimoine agricole francilien de la fin du XIXe mené par des cultivateurs « spécialistes » inventant d’autres cultures pour nourrir Paris tout en préservant la faune et la flore. C’est sur cette agriculture urbaine oubliée et réhabilitée dans l’exposition, que se fondent aujourd’hui les architectes, urbanistes, agriculteurs, écologues, ingénieurs, entrepreneurs, historiens, géographes, sociologues…, réunis autour de l’agence d’architecture SOA, Augustin Rosenstiehl, pour envisager de nouveaux modèles hybrides. »

Augustin Rosenstiehl, architecte et commissaire de l’exposition CAPITAL AGRICOLE soutenue par la Ville de Paris, dirige un laboratoire de recherche sur l’agriculture depuis 10 ans :

« … Seulement 1,5% des fruits consommés par les Franciliens proviennent de la région, et moins de 10% des légumes … Nous sommes convaincus que l’agriculture urbaine peut participer à la nourriture de l’Ile-de-France, à condition qu’il y ait un soutien public pour soutenir sa créativité et accompagner l’excellence, comme cela fut le cas au début du siècle, via les dépôts de brevet, ouvertures d’écoles (Grignon, Versailles, Rambouillet…) et les lancements de formations d’une élite horticole », assure-t-il.

L’architecte critique particulièrement la « nature-décor » inventée par l’urbanisme des années 50-60, une « illusion » selon lui.

« L’exposition montre qu’en Ile-de-France, la ville moderne a créé deux fois plus de nature qu’il n’y en avait en 1900, avec ses jardins individuels, pavillons, parcs de loisirs et pelouses autour des grands ensembles », mais cette nature ne crée aucune biodiversité, dit M. Rosenstiehl.

Ainsi en 1900, 17% des emprises au sol en Ile-de-France étaient constituées de « nature » (bois, forêts, marécages, etc.), selon la carte militaire de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU). En 2012, ce chiffre monte à « 33% des emprises », démontre le commissaire de l’exposition. « Le drame c’est qu’au passage, on a supprimé l’agriculture urbaine qui a prouvé sa capacité à nourrir et à nicher la biodiversité », constate-t-il en citant « les fosses à cresson de Stains ou les murs à pêches de Bagnolet ».

« Il ne s’agit pas de refaire la même chose, mais de régulariser ce qui est en train de se passer », plaide-t-il en évoquant une expérience d’élevage urbain en Seine-Saint-Denis « freinée » par les lois d’urbanisme françaises délimitant férocement les terrains en A (agricoles), U (urbains), ou N (nature), et empêchant la mixité. …

Contre-exemple d’aménagement urbanistique à vocation agricole, selon M. Rosenstiehl, le projet Europacity sur le triangle de Gonesse, entre Paris et Roissy, illustre « tout ce qu’il ne faut pas faire » pour rendre une ville agricole.

« Ce projet prévoit un aménagement très horizontal et très consommateur de terres, or il faut des centaines d’années pour reconstituer des sols agricoles », souligne-t-il, en appelant à repenser une véritable « programmation urbaine » de l’aménagement agricole.

Découvrez ICI l’intégralité de l’interview donné à l’AFP et publié par Sciences et Avenir le 14 novembre 2018.

Expo Capital Agricole
Jusqu’au 27 janvier 2019
Pavillon de l’Arsenal 21 boulevard Morland 75004
Du mardi au dimanche de 11h à 19h
Visites guidées gratuites tous les samedis et dimanches à 15h

 

AVANT PROPOS

ANNE HIDALGO  –  Maire de Paris – Extraits

« … Notre planète fait face à un défi écologique et alimentaire majeur. Prenant enfin conscience que les ressources de la Terre sont limitées et que le changement climatique fait peser sur notre avenir un grand danger, nous interrogeons nos façons de produire et de consommer. Nous avons une responsabilité civique et politique : celle de tout faire pour léguer aux générations futures un monde respectueux du vivant et de son environnement.

Dans ce monde en évolution, l’opposition entre ville(s) et campagne(s) n’apparaît plus appropriée, tant elle induit de déséquilibres entre les territoires. Il nous faut décloisonner les espaces, rendre les frontières plus poreuses, accroître les échanges entre urbains et ruraux. La préservation des terres agricoles, notamment en lisière des villes, ainsi que la compréhension des enjeux de l’agriculture sont essentiels pour le devenir de la planète et de ses habitants.

Au-delà, nous devons repenser la métropole parisienne dans son ensemble afin d’en faire un espace plus intelligent : un espace où peut s’épanouir la biodiversité, où urbains et ruraux s’enrichissent mutuellement grâce à de nouveaux échanges marchands et non marchands. Les circuits courts, la production d’énergies renouvelables, le développement des agro-matériaux, des biodéchets ou l’arboriculture sont des gisements d’emplois colossaux, des passerelles entre territoires et des manières de lutter contre la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Devançant souvent les décisions politiques, de nombreuses solutions alternatives émergent chez les agriculteurs, dans la société civile. Elles visent à redonner de l’équilibre, du sens et des racines – diversification des productions, transformation des produits, réduction traitements phytosanitaires, Amap, agriculture urbaine, jardins partagés en ville…

Notre responsabilité est d’encourager ces initiatives et de faciliter leur mise en œuvre à grande échelle, afin de renouer avec une alimentation durable, de favoriser la proximité, la diversité et les pratiques respectueuses de l’environnement, de la santé des consommateurs et des producteurs …. »

Un tel Avant-Propos, au dossier de presse et à l’album de l’exposition, réjouira les promoteurs du projet CARMA. Il redonne au CPTG et à tous les opposants au projet EuropaCity l’espoir de voir enfin la Mairie de Paris s’engager dans la défense des terres agricoles qui entourent la capitale et mettre fin à son soutien au projet EuropaCity et à ses opérations publicitaires dans la capitale comme le 2 août dernier avec le bien mal nommé carnaval « Happy Vallee » (Lire notre article du 2 juin 2018 : ICI ).

Pour aller plus loin :

Avant Propos complet de la Maire de Paris ICI

Le dossier de presse donne une bonne idée de l’exposition : http://www.pavillon-arsenal.com/fr/expositions/10992-capital-agricole.html

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Alimentation CARMA-Projets alternatifs Climat-Sols-Environnement S'informer

Un ancien ministre pour CARMA contre EuropaCity – 19/11/2018

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« L’opposition entre EuropaCity et CARMA Gonesse est un conflit symbolique entre l’intérêt citoyen et l’intérêt financier. »

 

Telle est la conclusion de la lettre publiée le 9 novembre 2018 par Christian SAUTTER, ancien ministre et Catherine CADOU, traductrice favorite des metteurs en scène du cinéma japonais.

Christian SAUTTER, actuel Président de l’association France Active, a été préfet d’Ile-de-France et de Paris, puis secrétaire d’État au Budget avant de succéder à Dominique Strauss-Kahn comme ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie dans le gouvernement Jospin et enfin Adjoint au maire de Paris, chargé des Finances, du Développement économique et de l’Emploi de 2001 à 2014 avec Delanoë.

Le 27 mai 2018 lors de notre dernière « fête des terres de Gonesse » Christian SAUTTER était venu surr le Triangle et nous avait déclaré : « Ce n’est pas sur le toit de la Samaritaine qu’il faut faire de l’agriculture, c’est ici, à Gonesse ! »

Sa dernière lettre intitulée « LE BIO, C’EST TOP » nous invite à un  « long voyage du Sénégal au triangle de Gonesse » avec comme boussole 3 principes simples :

  1. « Premier principe : partir des besoins plutôt que d’idées préconçues. Besoin d’une alimentation saine pour les citadins de Dakar comme de Paris. Besoin de travail moyennement qualifié à proximité des villes et villages.

  2. Deuxième principe : partir de l’offre locale plutôt que de fournitures multinationales : circuits ultra-courts dans les campagnes et vers les villes africaines ; agriculture urbaine dans le Grand Paris.

  3. Troisième principe : jouer le développement à long terme plutôt que la rentabilité immédiate. »

Et la conclusion qui s’impose à l’issue de ce voyage est très claire :

« l’opposition entre EuropaCity et CARMA Gonesse est un conflit symbolique entre l’intérêt citoyen et l’intérêt financier. »

Voilà une lettre qui tombe à pic, alors que nous n’avons pas moins de 5 procédures juridiques en cours contre EuropaCity, AUCHAN et le groupe chinois WANDA.

Pour lire le texte complet de la lettre de Christian SAUTTER  et Catherine CADOU, cliquez ICI

– – – – – –

On retiendra avec Christian SAUTTER  et Catherine CADOU la démonstration bien documentée des ingénieurs des Mines Adrien MANCHON et Ambroise MARIGOT :

« BIO : IL FAUT REVOIR NOTRE COPIE »

« A l’occasion d’un mémoire de fin d’études au Corps des mines, nous avons été amenés à travailler sur les industries agroalimentaires. Après avoir réalisé de nombreux entretiens avec des industriels, des associations professionnelles et des acteurs publics, nous avons choisi d’étudier la filière de l’alimentation biologique pour son grand potentiel et sa croissance fulgurante. Notre étude nous a conduits à mettre en lumière la  fragilité des industries bios françaises et l’impasse des politiques publiques en la matière, toutes deux dissimulées par l’euphorie autour de ce mode de consommation. »

« Le secteur agroalimentaire français traverse une crise profonde et les tentatives pour y remédier se sont trop souvent focalisées sur les aides à l’agriculture. Le problème structurel de la filière alimentaire française se situe pourtant en aval : les industries de transformation alimentaire manquent de compétitivité. Avec la montée du bio, entre autres nouveaux modes de consommation, le moment est opportun pour valoriser la qualité des produits français. Malheureusement, les industries bios sont les grandes oubliées des politiques publiques et le déficit commercial en produits transformés bios est abyssal. Il n’est cependant pas trop tard pour rectifier le tir et inclure dans ces politiques un volet de développement industriel, qui comprendrait un suivi chiffré ainsi que des politiques de financement et d’innovation. »

Pour lire l’article des deux ingénieurs des Mines publié dans La Gazette de la société et des techniques – n° 98 de septembre 2018,

voir : http://www.annales.org/gazette/2018/gazette_98_09_18.pdf

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Agir Climat-Sols-Environnement Les événements et actions

Dimanche 10 juin 2018 le tour Alternatiba a fait étape sur le Triangle de Gonesse

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Changeons le sytème, pas le climat !

NON à EuropaCity ! OUI au projet CARMA !

Dimanche 10 juin venant de Villejuif (Val-de-Marne) où ils avaient passé la nuit, les cyclistes du tour Alternatiba 2018 se sont arrêtés à la Ferme Lemoine à Arnouville-les-Gonesse, où ils ont été reçus par une vingtaine de cyclistes du Collectif « VIVRE SANS BIP ». Ensemble ils ont pédalé vers Gonesse, où le Collectif pour le triangle de Gonesse les attendait pour partager à partir de 12h30 un pique-nique sur la parcelle cultivée depuis un an. Après une présentation très attendue du projet CARMA (Coopération pour une ambition Agricole, Rurale et Métropolitaine d’Avenir) par Robert Levesque (ingénieur agronome, auteur de « Terre nourricière » et de « Terre et Humanité, la voie de l’Ecolocène ») et un long et intéressant débat autour du projet CARMA, les cyclistes sont partis en fin d’après-midi vers la commune de Montreuil où ils allaient passer la nuit.

A Arnouville avec le Collectif VIVRE SANS BIP
 A l’approche du Triangle de Gonesse

Pendant 4 mois, les cyclistes du Tour Alternatiba parcourront 5 800 km sur des vélos à 3 et 4 places. Ils croiseront sur leur route des centaines de milliers de personnes pour diffuser un message porteur d’espoir : oui, les alternatives existent, nous pouvons vivre autrement, nous pouvons vivre mieux, et nous pouvons empêcher l’aggravation du dérèglement climatique !

Pour en savoir plus sur le TOUR ANTERNATIBA 2018, voir ICI et ICI

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Agir Les événements et actions

Jeudi 26 juillet l’AlterTour 2018 a fait étape à Gonesse

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Jeudi 26 juillet l’AlterTour 2018 a fait étape à Gonesse

Partis d’Amiens le 16 juillet 2018, près de 350 cyclistes participants à l’AlterTour 2018 se sont fixés comme objectif de parcourir 1 100 km en six semaines pour un Tour de France des alternatives. Ils doivent arriver à Kolbsheim en Alsace le 26 août.

Chaque jour, ils sont accueillis dans des écolieux, des fermes agroécologiques, des micro-brasseries, des chantiers en écoconstruction, des ateliers vélos participatifs et solidaires, des Zad. Bref, des lieux où des collectifs vivent concrètement la transition écologique.

Jeudi 26 juillet les alter-cyclistes ont été accueillis à Gonesse par les membres du Collectif pour le triangle de Gonesse (CPTG). Arrivés à plus de 40 en provenance de Saint-Denis, ils nous ont quittés le lendemain matin pour une nouvelle étape qui devait les conduire à Meaux.

L’AlterTour 2018 devant la boutique de promotion du projet AUCHAN-WANDA

Présentation et débats autour de la résistance au projet EuropaCity dans le parc de la Mairie
« Conférence gesticulée » devant la mairie de Gonesse

 

L’AlterTour 2018 accueilli pour la soirée et la nuit sur le terrain cultivé du triangle.

Pour en savoir plus sur l’AlterTour 2018 , voir ICI et ICI

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Agir Culture, loisirs, tourisme Les événements et actions Passés

Folle nuit techno en plein champ sur le Triangle de Gonesse-08/09/2018

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La  musique techno connue pour son côté libre et anti-commercial a très naturellement trouvée sa place sur le Triangle de Gonesse où se rassemblent assez régulièrement les défenseurs des terres agricoles contre le projet ultra-commercial EuropaCity porté par les groupes Auchan-Wanda.

Et dans la nuit du 8 au 9 septembre, à l’invitation de l’Association GREY,  quelques 50 tapeurs du pied se sont rejoints pour piétiner durant des heures hors des salles « sécurisés » parisiennes dans un cadre champêtre propice à l’excitation et à la joie et participer à un festival d’ombres et de rythmes ensorceleurs, de mains en l’air  et de sourires brûlants, dans la nuit noire, pour terminer ensemble au petit matin dans la contemplation du lever de soleil sur les champs à perte de vue …

Bien que le maire de Gonesse – déjà connu pour son aversion des « raves » et des « free-parties »–  ait tenté d’empêcher cette fête, tout s’est bien passé et les amateurs de musique techno ont pu danser toute la nuit sous un beau ciel étoilé avec à l’horizon les lumières de la ville de Paris.

8 jours après la fête organisée le samedi précédent, 1er septembre, la démonstration fût apportée une nouvelle fois qu’il est possible de monter sur le triangle de Gonesse des activités culturelles de plein air offertes gratuitement aux jeunes de Gonesse, d’Aulnay-sous-Bois et Villepinte alors que d’autres ne conçoivent la culture que sous la forme de spectacles lourdement tarifés dans des espaces contraints à l’intérieur de centres commerciaux fermés et dédiés à un consumérisme effréné.

Merci à celles et ceux qui ont assuré le bon déroulement de cet évènement.

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Chantal JOUANNO marque son arrivée à la tête de la CNDP !-05/08/2018

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La CNDP et sa nouvelle présidente alertent les Ministres sur les effets pervers du saucissonnage des procédures sur le territoire de Roissy – Triangle de Gonesse !

« Lettre de mission et courrier aux ministres

Préparation de la concertation préalable sur le projet de construction du nouveau terminal passagers ( Terminal 4 ) au sein de l’Aéroport Paris Charles-de-Gaulle ( Groupe ADP) »

concertation, on apprend que :

« consciente de l’ampleur des enjeux socio-économiques et environnementaux liés au projet de construction du Terminal 4 au sein de l’Aéroport Paris Charles-de-Gaulle, la CNDP souhaite que les modalités de la concertation puissent assurer une participation citoyenne répondant aux mêmes objectifs qu’un débat public. »

mais aussi que :

« afin d’élaborer une vision cohérente de l’aménagement du territoire, la CNDP appelle le gouvernement et les responsables politiques régionaux à engager une concertation citoyenne sur l’ensemble de cette zone géographique en intégrant à la fois le projet EuropaCity, le projet de «Terminal 4» et les projets de transport inscrits dans le cadre du Grand Paris, afin notamment d’en assurer la cohérence. « 

Et dans le dit courrier daté du 7 juin 2018 téléchargeable sur le site de la CNDP, Chantal JOUANNO renouvelle en des termes très explicites cette demande adressée au gouvernement et aux responsables politiques régionaux :

« La Commission nationale du débat public a débattu ce jour suite à la saisine par Aéroport de Paris sur l’opportunité de mener un débat public concernant le projet de terminal 4 à Roissy. Les conditions légales d’organisation d’un débat public n’étaient malheureusement pas réunies en raison d’une réglementation étonnamment restrictive en ce qui concerne les projets d’infrastructures aéroportuaires. Aussi, ce projet sera soumis à la concertation publique sous la seule responsabilité d’ADP, et suivi par quatre garants de la CNDP.

Pour autant, ce projet d’infrastructure est majeur par ses enjeux socio-économiques et environnementaux.

La présentation de ce projet par les responsables d’ADP soulignait, par exemple, le risque de concurrence avec Europacity, notamment quant aux capacités d’absorption du réseau de transport. Il est par ailleurs évident que le périmètre de la concertation sur le T4 devrait concerner l’ensemble de l’Ile-de-France et impliquer d’autres maîtres d’ouvrage.

Les débats internes à la CNDP ont conduit l’ensemble des membres à vous saisir sur l’opportunité de mener un débat public sur la cohérence des projets envisagés sur cette zone géographique. Si les projets Europacity, CDG Express, ligne 17 et les infrastructures olympiques ont tous fait l’objet de démarches de concertation ou de débat public, leur cohérence n’a jamais été débattue. Plus encore, la multiplication de chantiers d’ampleur, qui ne s’adressent qu’indirectement aux habitants de ce territoire, pourrait susciter de vives oppositions locales.

Au-delà du projet T4, c’est bien le projet d’aménagement de l’ensemble de ce territoire qui devrait être soumis au débat public. »

Le CPTG qui dénonce depuis 2010 ce saucissonnage des procédures de consultation citoyenne se réjouit de voir la Présidente de la CNDP plaider auprès du gouvernement et du Conseil régional d’Ile-de-France en faveur de l’organisation d’un débat public sur la totalité des projets d’aménagement de l’ensemble de ce territoire Roissy – Triangle de Gonesse.

Déjà en 2016 l’Autorité environnementale avait souhaité l’organisation d’un débat public portant à la fois sur les projets ZAC et EuropaCity (voir Avis délibéré n°Ae 2015-103 du 2 mars 2016 sur la création de la ZAC du Triangle de Gonesse, pp. 10-11), mais sa voix n’a jamais été entendue.

En 2018 la demande de la nouvelle Présidente de la CNDP nommée le 19 mars 2018 connaîtra-t-elle un sort meilleur ?

Ceci est plus que souhaitable pour permettre à la France de se mettre en conformité avec la réglementation européenne et particulièrement la Directive 2011/92/UE modifiée relative à l’évaluation d’incidence des projets.

Selon le guide du ministère de l’environnement relatif à la notion de projet dans l’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016, « la Cour de justice de l’Union européenne a également précisé que l’objectif de la réglementation (CJUE C-2/07 28 février 2008) ne saurait en effet être détourné par un fractionnement des projets et … l’absence de prise en considération de leur effet cumulatif ne doit pas avoir pour résultat pratique de les soustraire dans leur totalité à l’obligation d’évaluation alors que, pris ensemble, ils sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement au sens de l’article 2, paragraphe 1, de la directive 85/337 » (voir, en ce sens, l’arrêt du 21 septembre 1999, Commission/Irlande, C-392/96, Rec.p. I-5901, point 76). Ces jurisprudences sont toutes antérieures à la création de la ZAC Gonesse. (voir : l’Avis délibéré n°Ae : 2017-001 du 22 mars 2017 de l’Autorité environnementale – ZAC du Triangle de Gonesse (95) – actualisation de l’avis Ae n°2015-103, p. 12 note 33).

Le 10 juillet dernier encore nous avons dénoncé ce saucissonnage des procédures dans notre avis écrit dans le cadre de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire concernant un centre d’exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express :

« Une fois de plus, il est procédé au « saucissonnage des dispositifs », alors que cette pratique a été dénoncée maintes fois par la Commission Européenne. A peine avons-nous répondu à l’enquête publique préalable à la demande d’autorisation environnementale concernant la création et l’exploitation de la ligne 17 Nord clôturée le 24 mai 2018 que nous sommes à nouveau sollicités, cette fois pour donner un avis sur le centre d’exploitation des lignes 16 et 17 sur les communes d’Aulnay-sous-Bois et de Gonesse ainsi que le permis de construire présenté dans la foulée. Nous nous interrogeons sur la nécessité d’une telle hâte, alors que la ZAC Triangle de Gonesse est pour le moment toujours invalidée par le Tribunal Administratif de Cergy.

Ce saucissonnage est contraire à la convention d’Aarhus, signée le 25 juin 1998 au Danemark par 39 États et adoptée en application de l’article 10 de la déclaration de Rio pour la région Europe de la Commission économique des Nations Unies, dont un des axes est de « Développer l’accès du public à l’information détenue par les autorités publiques, en prévoyant notamment une diffusion transparente et accessible des informations fondamentales ».

La France s’est engagée à double titre dans la transcription des principes d’Aarhus. Tout d’abord, en tant que signataire directe, cette convention internationale a, une fois publiée, une valeur infra constitutionnelle et supra législative. La convention d’Aarhus, approuvée par la loi n°2002-285 du 28 février 2002 puis annexée au décret de publication du 12 septembre 2002, est donc entrée en vigueur le 6 octobre 2002.

Ce saucissonnage se traduit également dans les documents fournis. Nous constatons par exemple que le volet B « étude d’impact de la ligne 17 Nord » fournit de nombreux renseignements sur l’état de l’environnement qui manquaient cruellement dans la précédente enquête publique fort incomplète. Une indigence de renseignements qui avait été relevée par l’Autorité Environnementale, et qui constituait un des motifs de l’avis très défavorable du CPTG du 21 mai 2018 (joint en annexe). »

 

 

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Le collectif inCOPruptibles-Lettre ouverte à Vianney Mulliez

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Lettre ouverte à Vianney Mulliez, président d’Immochan, promoteur du projet climaticide EuropaCity

Monsieur le Président,
Le 23 mai dernier, David Lebon, directeur du développement d’Europacity, invité par Médiapart, minimisait l’impact climatique d’Europacity en avançant trois arguments.

Argument n° 1 : “La moitié des visiteurs viendra en transport en commun.”

Oui, bien sûr, pour les déplacements en Île-de France…
Mais plus de 90% des émissions de CO2 sera issu du transport des touristes entre leur domicile et l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle.

Argument n° 2 : “La raison de visite des gens qui viennent en avion n’est pas Europacity.”

Ce n’est pas ce que dit le dossier du maître d’ouvrage : “Pour les touristes français et européens, EuropaCity représenterait une destination complète de loisirs pour un court séjour » (p. 47). Cela est d’ailleurs en phase avec la localisation, à sept minutes de Roissy-Charles de Gaulle : en quelques heures porte à porte, une famille de Manchester viendrait passer le week-end à Europacity.

Argument n° 3 : “Le gouvernement veut attirer 100 millions de touristes, il faut bien diversifier les parcours.”

Cet argument est contradictoire avec le précédent. Si Europacity contribue à augmenter le nombre de touristes, alors les émissions CO2 induites sont bien à mettre à son débit.
Le Comité Régional du Tourisme d’Ile-de-France n’a pas cherché à occulter l’impact du transport aérien, qui représente dans son bilan carbone 67% de ses émissions. Il fait de la réduction du transport aérien sa priorité n° 1. Europacity va à l’encontre de cette priorité.
Le bilan carbone que nous vous avons transmis en novembre dernier montre qu’Europacity doublerait les émissions de CO2 du Groupe Auchan. Ce bilan se fonde sur la méthodologie rigoureuse de l’ADEME et s’appuie sur les chiffres fournis par les équipes d’Europacity dans le dossier du maître d’ouvrage et dans l’étude de déplacement.
Avec la COP21, la communauté internationale reconnaît que le changement climatique est le problème le plus grave auquel notre civilisation ait jamais été confrontée.  Monsieur le Président, en tant que signataire du Manifeste pour le climat, vous vous êtes engagé à réduire les émissions de CO2 du groupe Auchan.
“Beaucoup de ceux qui détiennent plus de ressources et de pouvoir économique ou politique semblent surtout s’évertuer à masquer les problèmes ou à occulter les symptômes, en essayant seulement de réduire certains impacts négatifs du changement climatique.” (Laudate Si’ ) Êtes-vous de ceux-là ?
Nous espérons au contraire que les valeurs spirituelles et morales  – à commencer par le respect des engagements – s’imposeront chez vous face à loi du profit, et que vous abandonnerez ce projet d’un autre âge. Tel était le sens de notre interpellation, lorsque nous sommes venus vous rendre visite lors de votre réunion annuelle.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l’expression de notre meilleure considération.

Le collectif inCOPruptibles  –  29 mai 2018 – Par   –  Blog : inCOPruptibles

 

Pour aller plus loin, voir ICI

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EUROPACITY : l’État fait appel de l’annulation de la ZAC-Gonesse-10/05/2018

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Le 6 mars 2018 le Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise a annulé l’arrêté préfectoral de création de la ZAC du Triangle de Gonesse. Mais le vendredi 4 mai 2018, au bout du délai de 2 mois ouvrant la possibilité de faire appel du jugement,  la décision de faire appel a été prise en catimini au niveau interministériel.

Pendant plusieurs jours les médias n’ont pas réussi à avoir confirmation de la décision, jusqu’au 9 mai au matin où sur France Bleu le ministère de la Cohésion des territoires (ministre : Mézard) a assumé pour la première fois cette décision de faire appel : « Le gouvernement confirme l’intérêt de l’aménagement de la ZAC du Triangle de Gonesse ». Puis le soir même à 17h47 il y a eu une brève de l’AFP. Voir notre Revue de presse des 9 et 10 mai.

Deux jours plus tôt, le 7 mai, Le Monde publiait un article intitulé « Macron : sur l’environnement, une parole forte, mais des gestes faibles ». Cette décision de faire appel de l’annulation de la ZAC du Triangle de Gonesse est l’illustration que les actes ne suivent pas les belles déclarations d’intention.

Au moment où la question de l’agriculture urbaine est sur toutes les lèvres pour assurer l’approvisionnement en produits frais et de proximité d’une population de plus en plus urbaine, quel paradoxe de voir le Ministère de la Cohésion des territoires se faire le défenseur du projet le plus destructeur de cohésion qui soit apparu sur ce territoire. Faut-il rappeler ici que le projet rencontre l’opposition des principales communes limitrophes de Gonesse, de l’unanimité du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et provoque la mobilisation de 600 commerçants de Gonesse et des environs, qui viennent de se constituer en Collectif des commerçants et des salariés en colère « Europasdutout » !

Alors que la toute nouvelle Agence francilienne de la biodiversité -à peine installée par la Présidente de Région, Valérie Pécresse, en présence des Préfets d’Île-de-France et de Paris- vient d’annoncer son opposition au projet EuropaCity, la décision interministérielle de faire appel du jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise confirme une nouvelle fois que le Ministre de la transition écologique, Nicolas Hulot, n’a pas pu, ou n’a pas su, faire prévaloir sa position et celles des différentes autorités environnementales qui sont défavorables à l’urbanisation du triangle de Gonesse : le Ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, en charge du dossier du « Grand Paris » et plus largement le gouvernement Macron-Philippe ont manifestement sacrifié le droit et l’écologie pour satisfaire certains élus du Val d’Oise qui sont piégés depuis 10 ans, dans les filets des illusionnistes milliardaires Mulliez et Wanda, pour la création d’EuropaCity.

Or la preuve est faite aujourd’hui que quiconque se penche sérieusement sur le projet Europacity en constate l’absurdité et le caractère anachronique, alors que depuis un an le nouveau Président de la République multiplie les discours sur l’exemplarité climatique et tente de refonder toute la politique étrangère française autour du respect des engagements de la COP21 et de son « Make the planet great again ! » à l’adresse du Président des USA.

Heureusement cet appel de l’État n’est pas suspensif de la décision – prise le 6 mars par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – d’annuler la création par le préfet du Val d’Oise de la ZAC de 280 ha du Triangle de Gonesse. La décision de la cour d’appel ne sera pas connue avant plusieurs mois. En attendant cette échéance, l’ensemble de la ZAC (dont EuropaCity pour 80 ha) reste interdite et la légitimité demeure du côté des opposants.

L’appel du gouvernement contre une décision de justice ne peut qu’encourager tous ceux qui sont conscients de l’urgence de la lutte contre le réchauffement climatique et de la richesse que représentent les terres agricoles à proximité des villes, tous les défenseurs de la biodiversité et tous les amateurs de produits maraichers de proximité de venir nombreux participer à la

Fête sur le triangle de Gonesse, le dimanche 27 mai pour dire

NON à EuropaCity ! OUI au projet alternatif CARMA.