Étiquette : agriculture

Catégories
Presse

Triangle de Gonesse : destruction d’espaces agricoles à cinq semaines de la fin du cinquième mandat d’un maire qui ne se représente pas

Imagine AmelieKeysolution.frGilbertiAiiightAlotngirondeUrgence Degorgement ParisPlombier Artisan ParisBisbalcopyJmdhainautJuniorestaca.comNectra
RuemadameParisGalerieAgnesSandahlSaumoneraiesaintmartinSersIngenierieSisSolutions

Jean-Pierre Blazy, encore maire de Gonesse pour cinq semaines, mais qui ne se représente pas, annonce dans un communiqué la signature d’un protocole de partenariat stratégique avec BOPRO, …pour le développement d’un parc d’activités innovant dédié à la bioéconomie sur le Triangle de Gonesse, … sur une emprise de 6,5 ha ?

Pour le Collectif pour le Triangle de Gonesse (CPTG), il ne s’agit que d’un remplissage d’hectares étant censé justifier la zone d’aménagement concerté (ZAC) récemment créée par le préfet du Val d’Oise. Celle-ci ayant en effet été créée sans aucun programme clair, excepté la Cité scolaire internationale avec internat projetée sur 5 ha au plus près des nuisances des pistes de Roissy et du Bourget.

Ce dernier projet du maire sortant, c’est 5% de la ZAC de 121,8 hectares sans aucune vision d’avenir avec l’habituelle annonce d’emplois locaux non démontrés. 

Il ne d’agit ici ni d’un projet d’ensemble, ni un projet d’avenir au moment où l’on parle de plus en plus de souveraineté alimentaire, de restauration collective bio, de réchauffement climatique.

Derrière les grands mots contenus dans le communiqué du maire, annonçant start-up et PME innovantes, écosystème d’innovation, biotechnologie, démonstrateur métropolitain de la transition écologique et productive …  se cache la réalité de l’arrêté préfectoral de la ZAC qui prévoit le morcellement des 670 ha agricoles du Triangle de Gonesse, la destruction de la ferme, la suppression des circulations agricoles et la création d’un échangeur au niveau du BIP, porte ouverte aux entreprises de logistiques, qui envahissent toutes les ZAC autour de Roissy.

Contre cette perspective destructrice et brouillonne, le CPTG propose une réorientation du projet de ZAC vers un projet de coopérative alimentaire territoriale pour la restauration collective 100% bio.

Pour lire l’entièreté du communiqué de presse, vous pouvez ouvrir ce lien.

Catégories
S'informer

Cyril DION sur France Inter demande l’arrêt de la construction de projets comme EuropaCity

Imagine AmelieKeysolution.frGilbertiAiiightAlotngirondeUrgence Degorgement ParisPlombier Artisan ParisBisbalcopyJmdhainautJuniorestaca.comNectra
RuemadameParisGalerieAgnesSandahlSaumoneraiesaintmartinSersIngenierieSisSolutions
GudangBokep

Le 8 août, dans le 7-9 de France Inter, Pierre WEILL recevait Cyril DION, écrivain, documentariste et garant de la convention citoyenne sur le climat qui débutera à l’automne.

 

Cyril Dion est particulièrement connu comme un des initiateurs du Mouvement Colibris, et le coréalisateur du film documentaire Demain (2015).

Dans l’extrait que nous vous présentons ci-dessous Cyril DION présente sa vision du rôle de garant de la convention citoyenne sur le climat, mission qu’il ne regrette pas d’avoir accepté au moment où le GIEC publie son rapport sur « le changement climatique, la désertification, la dégradation des sols, la gestion durable des terres, la sécurité alimentaire et les flux de gaz à effet de serre dans les écosystèmes terrestres ».

La dernière question des auditeurs a été posée par Fabienne de Paris qui a dénoncé la contradiction qu’il y a à alerter sur l’urgence climatique au moment où la région autorise la construction d’EuropaCity sur des terres aussi riches que celles du triangle de Gonesse.

La réponse de Cyril DION a été catégorique :

« Il faut arrêter tous ces projets là, on le sait, ce qu’on appelle les grands projets inutiles  …

il faut arrêter d’artificialiser les terres,

il faut arrêter de construire des projets qui demandent encore plus d’infrastructures, que ce soit plus d’avions qui volent ou plus de camions et de voitures sur les routes  …

ça c’est une évidence ! »

 

Réécouter l’extrait de 5’45 de l’interview de Cyril DION :

Réécouter l’entretien complet sur le site de France-Inter : http://www.franceinter.fr/emissions/l-invite

Catégories
Justice PLU, ZAC, débat public S'informer

Le Triangle de Gonesse reste classé zone agricole-11.04.2019

Imagine AmelieKeysolution.frGilbertiAiiightAlotngirondeUrgence Degorgement ParisPlombier Artisan ParisBisbalcopyJmdhainautJuniorestaca.comNectra
RuemadameParisGalerieAgnesSandahlSaumoneraiesaintmartinSersIngenierieSisSolutions
GudangBokep

E … N … F … I … N … !

LE TEMPS DE LA JUSTICE POUR LES TERRES DE GONESSE

Le tribunal administratif de Cergy annule le classement des terres agricoles du triangle de Gonesse en zone à urbaniser !

Les terres du triangle retournent à leur vocation agricole !

Le 12 mars 2019, le tribunal a annulé la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse voté par le conseil municipal le 25 septembre 2017, qui avait prétendu ignorer l’avis négatif du commissaire enquêteur. Il a aussi condamné la ville de Go-nesse à 1500 euros de pénalité pour chacun des plaignants, plus les frais de justice. On lira avec intérêt le communiqué très sévère publié par le Tribunal pour annoncer ce jugement dont les attendus vont au-delà même des réquisitions du Rapporteur public lors de l’audience du 28 janvier qui avait requis l’annulation totale de la révision du PLU de Gonesse.

Cette décision encourageante manifeste une montée en puissance du moyen juridique lié la consommation des terres agricoles dans la jurisprudence sur les PLU. Un des mérites remarquables du présent jugement est que le tribunal a relié sa décision d’an-nulation de la modification du PLU au non respect des plans d’exposition au bruit des aéroports de Roissy- Charles de Gaulle et du Bourget et à des considérations relatives au changement climatique.

Ce jugement est une bonne nouvelle pour les opposants au projet EuropaCity. Mais l’histoire n’est pas finie. En dépit du retour des terres à leur vocation agricole, la société du Grand Paris peut encore construire une gare au milieu des champs. Le permis de construire de la gare a en effet été accordé par le préfet du Val d’Oise et l’annulation de PLU ne le remet pas en cause. La bataille juridique et sur le terrain continue.

Les membres du CPTG devant le Tribunal lors de l’audience du 28 janvier 2019

Pour en savoir plus :

  • Voir le texte intégral du jugement du Tribunal administratif ICI. Notez bien le grand nombre et l’importance et des moyens invoqués (attendus 8 et 10, pp. 7 et 8) par le Tribunal à l’appui de sa décision d’annulation.
  • Voir notre article du 13 mars : Après l’annulation de la révision du PLU de Gonesse, Monsieur le Maire de Gonesse s’affirme comme l’écotartuffe en chef du Grand Roissy ! ICI
  • Voir notre article du 22 mars : L’écotartuffe de Gonesse au bord de la crise d’hystérie ICI
  • Voir notre dossier PLU ICI, notre Communiqué de presse ICI et l’article de Fabrice CAHEN pour l’Écho régional et La Gazette du Val d’Oise ICI
  • Visitez le site Internet du groupement CARMA, un projet de transition écologique : ICI.

Rendez-vous samedi 18 et dimanche 19 mai pour la 3ème fête des terres de Gonesse !

Catégories
Agir S'informer

Belle affluence au meeting du 20 février 2019 à Paris

Imagine AmelieKeysolution.frGilbertiAiiightAlotngirondeUrgence Degorgement ParisPlombier Artisan ParisBisbalcopyJmdhainautJuniorestaca.comNectra
RuemadameParisGalerieAgnesSandahlSaumoneraiesaintmartinSersIngenierieSisSolutions
GudangBokep

F  O  R … M  I … D  A … B  L  E    !

1300 personnes présentes, la salle Olympe de Gouges pleine à craquer pour assister au meeting « Terres fertiles contre projet stérile … toute la vérité sur les projets CARMA et EuropaCity »

Publié le 6 mars 2019

 

Avec Hervé KEMPF Directeur du journal numérique Reporterre, animateur de la soirée, et à la tribune :

Julien Vermignon Président de l’Association locale « Nous Gonessiens », François Vauglin Maire du 11e arrondissement de Paris, Marie Toussaint Fondatrice de « Notre Affaire à Tous », Jean-Yves Souben, Vice-président du CPTG, Florent Sebban Maraîcher, Marie-Monique Robin Journaliste, écrivaine, réalisatrice, Maud Rémy-Granger Professeur Lettres Modernes, écrivaine, Olivier Razemon Journaliste, Dominique Potier Député, Bernard Loup Président du CPTG, Jacqueline Lorthiois Urbaniste, socio-économiste, membre fondatrice du CPTG Emily Loizeau Auteure, compositrice, interprète,  Corinne Lepage Avocate, ancienne ministre, Stephen Kerckhove Délégué général Agir pour l’Environnement, Steven Januario Rodriges Association locale « Nous Gonessiens », Yannick Jadot Député européen, Fabien Gay Sénateur, Marc Dufumier Ingénieur agronome, Marie Desplechin Journaliste, écrivaine, Gilles Clément Jardinier, paysagiste, Julien Bayou Conseiller régional Ile-de-France, Delphine Batho Députée, ancienne ministre, Clémentine Autain Députée, Étienne Ambroselli avocat du CPTG.

Retrouvez la vidéo des 24 intervenant-e-s de la soirée enregistré-e-s par Emilie Carpentier ICI et visitez le site Internet du groupement CARMA, un projet de transition écologique à partir du Triangle de Gonesse : ICI.

 

Articles de presse à découvrir :

 

MERCI A TOU-TE-S.

Rendez-vous les dimanches 10 mars et 31 mars sur le potager du triangle de Gonesse, pour soutenir les plants et graines en sursis jusqu’au 30 juin.

 

Retrouvons-nous encore plus nombreux sur le triangle

samedi 18 et dimanche 19 mai

pour LES 24H DE GONESSE

3ème fête des terres de Gonesse

Catégories
Alimentation Climat-Sols-Environnement S'informer Sols Territoire et banlieues

Au salon de l’agriculture le président E. Macron déclare-t-il la guerre à l’artificialisation des terres agricoles ? – 25/02/2019

Imagine AmelieKeysolution.frGilbertiAiiightAlotngirondeUrgence Degorgement ParisPlombier Artisan ParisBisbalcopyJmdhainautJuniorestaca.comNectra
RuemadameParisGalerieAgnesSandahlSaumoneraiesaintmartinSersIngenierieSisSolutions
GudangBokep

ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE  ≠  ZÉRO ARTIFICIALISATION !

 

Le Collectif pour le Triangle de Gonesse se réjouit des paroles du président E. Macron contre « l’artificialisation des terres » dans son discours d’inauguration du Salon de l’agriculture samedi 23 février.

Cependant nous nous méfions très fortement de l’expression « zéro artificialisation nette » parce qu’avec le projet EuropaCity des groupes AUCHAN-WANDA nous ne connaissons que trop la possibilité accordée aux champions des grands projets inutiles de s’acquitter de cette exigence légale en compensant simplement la destruction de terres agricoles par des promesses qui ne sont que des leurres.

C’est exactement ce que le CPTG dénonçait le 2 juin 2018 sur la place de la République à Paris où s’exposait déjà un tel outil de pseudo-compensation nommé « Happy Vallée » ! Voir notre article : Happy Vallée, le faux nez d’EuropaCity.

A Notre-Dame-des-Landes aussi, Vinci a tenté d’obtenir son aéroport grâce à un simulacre de programme de compensation qui ne trompait personne.

 

EXTRAIT DU DISCOURS DU PRÉSIDENT MACRON

 

Source : http://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/02/23/salon-agriculture

23 février 2019 – Seul le prononcé fait foi

(…)

 » Une société qui ne valorise pas le travail de la terre qui ne veille pas sur celles et ceux qui cultivent, qui élèvent, c’est une société en danger de mort, c’est une société qui construit les conditions pour ne pas pouvoir se nourrir elle-même dans un monde de plus en plus incertain et donc anticiper puisque c’est le troisième principe d’action que je vous propose au niveau européen, c’est anticiper le renouvellement des générations et la bataille indispensable que nous devons mener pour ce faire.

On sait ce qui bloque aujourd’hui : c’est l’accès à la terre agricole en raison de deux phénomènes.

 

  • Le premier, l’artificialisation des terres : la France, pour ne parler que d’elle, a perdu un quart de sa surface agricole sur les 50 dernières années. Pour y remédier, nous avons fait ce choix radical avec le gouvernement de viser le « zéro artificialisation nette » et donc, nous sommes en train de voir comment tenir cet engagement en particulier dans nos politiques d’urbanisme. C’est un véritable défi parce qu’il vient à rebours de tout ce que nous avons fait depuis des décennies ou si nous regardons l’évolution de nos villes ou plus exactement des périphéries de nos villes, nos villages, nous n’avons cessé de grignoter les terres agricoles pour ouvrir des zones commerciales, des zones industrielles et des zones de logistiques. Il faut rompre avec cette pratique et là aussi, le combat agricole est pleinement réconcilié avec le combat écologique parce que cette extension progressive est mauvaise sur le plan environnemental et donc le zéro artificialisation nette, c’est un vrai changement de l’organisation de notre urbanisme et de nos pratiques.

… »

 

Mais le gouvernement a un bon moyen de lever nos craintes : annuler le permis de construire de la gare en plein champ du Triangle de Gonesse et renoncer au recours engagé contre la décision du Tribunal administratif de Cergy annulant le décret préfectoral autorisant la création de la ZAC de Gonesse sur des terres agricoles qui sont parmi les meilleures d’Île-de-France.

Catégories
Justice-Procédures en cours PLU, ZAC, débat public S'informer

PLU de Gonesse : le rapporteur public requiert l’annulation !

Imagine AmelieKeysolution.frGilbertiAiiightAlotngirondeUrgence Degorgement ParisPlombier Artisan ParisBisbalcopyJmdhainautJuniorestaca.comNectra
RuemadameParisGalerieAgnesSandahlSaumoneraiesaintmartinSersIngenierieSisSolutions
GudangBokep

Audience du tribunal administratif de Cergy du 28/01/2019 – Le rapporteur requiert l’annulation totale de la révision du PLU de Gonesse !

 

Quatre requérants ont demandé l’annulation de la délibération du conseil municipal de Gonesse du 25 septembre 2017 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Il s’agit :

  1. de France Nature Environnement (FNE) avec le CPTG et d’autres Fédérations ou Associations : Val d’Oise Environnement (VOE), France Nature Environnement Ile-de-France, les Amis de la terre Val d’Oise (ATVO), Des terres, pas d’hypers ! (DTPH!), Les Amis de la Confédération paysanne, Mouvement national de lutte pour l’environnement-Réseau homme et nature-Comité départemental (MNLE93), Environnement 93-Union des associations d’environnement de Seine-Saint-Denis, les Amis de la terre France (ATF).
  2. de la CAPADE d’Aulnay-sous-Bois,
  3. de M. Jacques Proix, exploitant à Gonesse,
  4. du centre commercial Aéroville ( qui comprend un supermarché Auchan ! )

A l’audience, le rapporteur public a demandé une annulation totale de la révision du PLU de Gonesse rejoignant ainsi la multiplicité des avis défavorables ou sous réserve que la commune a essuyés. Comme on pouvait le prévoir, il a rappelé à plusieurs reprises les conclusions motivées du Commissaire enquêteur  qui avait rendu à l’issue de l’enquête publique le 30 juillet 2017 un rapport particulièrement défavorable à la révision du PLU (voir ICI et pour le rapport complet ICI).

Il lui semble que « la commune de Gonesse illustre parfaitement la volonté qui caractérise hélas bien des communes d’ile-de-France d’un toujours plus d’urbanisation et de développement économique au détriment des zones naturelles et des espaces de biodiversité sans que soient clairement identifiés les impacts bénéfiques de ce développement qui se fera nécessairement au détriment d’autres zones, qui deviendront alors sous-qualifiées, notamment d’autres zones commerciales. La bétonneuse folle s’emballe sans qu’on ait vraiment justifié pourquoi et on ne sait  où elle s’arrêtera. »

Le rapporteur a exposé ensuite les motifs dans un long et détaillé exposé d’une heure :

I. Insuffisance alléguée du rapport de présentation et de son évaluation environnementale qui ne permet pas au public de se faire une opinion.

1.1. Notamment, le rapport n’explique pas la rentabilité économique du projet. Avec 800 000 m2 de bureaux alors que la vacance est avérée alentours, avec de nombreux commerces alors que les centres commerciaux voisins déjà nombreux s’inquiètent de la concurrence, il ressort que l’analyse des besoins de ce projet n’est pas étayée. « Le projet du PLU de Gonesse ressemble à un canard sans tête qui poursuit sa route quoi qu’il arrive sans comprendre pourquoi ni savoir pour où, l’essentiel étant d’urbaniser à tous prix un territoire dont on a décidé qu’il devait l’être. « 

1.2. Le rapport ne justifie pas le choix du triangle de Gonesse au regard des solutions de substitution raisonnables. Il n’examine pas de possibilités alternatives sérieuses. Aucune solution réelle de substitution n’a été examinée alors que les plaignants mentionnent la friche de PSA.

II. Une erreur manifeste d’appréciation de la loi L.101-2 du code de l’urbanisme.

La loi prévoit un objectif d’équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels et agricoles et forestiers. L’erreur manifeste découle de la consommation excessive et irréversible de terres agricoles dont la qualité exceptionnelle est reconnue de tous que ne contrebalance pas la création d’emplois qui selon le commissaire enquêteur est par ailleurs largement surestimée. Elle découle aussi de l’absence de prise en compte des équipements dans les communes limitrophes en matière de centres commerciaux, de centres d’affaires et de centres de loisirs. L’erreur manifeste découle également de l’absence de justification économique au projet soulevée par les quatre requérants et aussi eu égard à l’exposition prolongée des futures populations travaillant sur le triangle au bruit des avions.

3- Le PLU n’est pas compatible avec le SDRIF qui demande que 400 ha de terres agricoles soient préservés dans la partie nord du triangle en cas d’urbanisation de sa partie sud.

Le rapport de l’Autorité Environnementale (AE) fait état de seulement 368 ha de terres agricoles préservées. La lisière agricole de 23 ha avancée par la commune ne peut pas être considérée comme à vocation agricole mais plutôt comme une zone transitionnelle qui sera en partie accessible au public pour de l’évènementiel.

Après cela, le rapporteur a écarté la légitimité d’une trentaine d’autres moyens invoqués par les requérants. Il a notamment écarté le motif que la commune aurait du échanger avec les communes voisines.

Maitre Ambroselli, l’avocat du CPTG -et des autres Fédérations et Associations requérantes à nos côtés- a ensuite pris la parole pour rappeler la dimension régionale, voire nationale du projet d’aménagement qui -en l’absence de SCOT- aurait dû pousser la commune à échanger avec ses voisines même . Il a par ailleurs rappelé que selon l’article L101-2 du code de l’urbanisme invoqué par le rapporteur public, les objectifs d’équilibre devraient être évalués au regard des objectifs chiffrés de réduction des gaz à effets de serre affichés par le gouvernement. La ville parle en effet de cet aménagement comme d’un « corridor aéroportuaire » et il est bien évident qu’une partie significative des visiteurs de la ZAC et d’EuropaCity y viendraient en avion. Ce motif, selon Maitre Ambroselli, est tout aussi important que la destruction des terres agricoles, même si son invocation semble n’avoir que peu d’effets juridiques.

Une dizaine de sauveteur-e-s des terres de Gonesse étaient présents devant le Tribunal pour informer les passants des enjeux de l’audience en cours à laquelle assistaient une autre dizaine d’ami-e-s.

En réponse, l’avocat de la commune de Gonesse explique que les insuffisances du rapport ne sont pas juridiques mais politiques. En somme, la commune, pour des raisons politiques, était alors incapable de le compléter, car elle n’avait d’autre possibilité que de localiser le projet sur le triangle. Il explique aussi que la commune a « pris en compte » les avis de l’Autorité Environnementale (AE) et du commissaire enquêteur qui ne sont que consultatifs et n’ont pas de valeur juridique.
A propos des hectares manquant du carré agricole, l’avocat annonce que lorsque la commune a appris le sens des recommandations du rapporteur vendredi dernier (le 25 janvier), il y a eu un grande branle-bas de combat à la Mairie qui a tout de suite fait appel à un géomètre expert, d’ailleurs président de l’ordre national des géomètres, pour faire une nouvelle estimation. Celui-ci a trouvé  que le carré contiendrait 307 ha agricoles sur la commune de Gonesse et 188 hectares sur celle de Roissy, soit un minimum de 465 ha après avoir retranché la superficie des routes. L’avocat annonce verser cette nouvelle pièce au dossier, bien que l’instruction soit close depuis le 5 décembre 2018. Il développe ensuite une théorie complexe selon laquelle il y aurait une incompatibilité entre le SDRIF, le PLU et le code de l’urbanisme. Franchement, c’était difficile à suivre. « Je ne suis pas dans le syllogisme total, mais je vous la soumets » conclut l’avocat avant de demander une annulation conditionnelle et différée dans le temps sans annuler le PLU pour permettre à la commune de compléter son rapport afin de se mettre en conformité.

En clôture, la juge a annoncé un jugement avec lecture pour le 22 février 2019.

Pour tout savoir sur la modification du PLU de la ville de Gonesse, voir :

  1. 18 janvier 2018 : Les arguments retenus par le Commissaire enquêteur pour asseoir son AVIS DÉFAVORABLE à la modification du PLU
  2. 30 juin 2017 : L’Avis du CPTG sur le PLU de Gonesse remis au Commissaire enquêteur, M. Ronan HEBERT
  3. 23 août 2017 : Le rapport intégral du Commissaire enquêteur défavorable à la révision du PLU de la ville de Gonesse
Catégories
Justice-Procédures en cours S'informer

2019 : l’urgence climatique appelle l’émergence d’une justice climatique

Imagine AmelieKeysolution.frGilbertiAiiightAlotngirondeUrgence Degorgement ParisPlombier Artisan ParisBisbalcopyJmdhainautJuniorestaca.comNectra
RuemadameParisGalerieAgnesSandahlSaumoneraiesaintmartinSersIngenierieSisSolutions
GudangBokep

L’incohérence des politiques publiques n’est plus tenable.

Alors que les partisans d’EuropaCity multiplient les communiqués de victoire suite à la déclaration d’utilité publique signée par le Préfet du Val d’Oise le 20 décembre 2018, à la veille de la trêve des confiseurs, nous disons plus que jamais qu’il revient aux citoyens d’exiger enfin de l’État et des collectivités le respect de la loi.

Tel est le sens de l’immense succès rencontré par la pétition http://laffairedusiecle.net/ initiée par 4 associations, Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France qui se proposent d’attaquer l’État français en justice pour qu’il respecte ses engagements climatiques et protège nos vies, nos territoires et nos droits.

Avec plus de 2 millions de signatures en quelques semaines, cette pétition est en train de battre tous les records. Cette réussite surprise  montre le réveil des citoyens qui entendent désormais poursuivre les autorités politiques et administratives chaque fois qu’elles manquent à leur obligation de faire respecter la loi et les engagements internationaux de la France lors de la COP21 à Paris en 2015.

Au moment où s’achève la COP 24 à Katowice en Pologne, plus personne ne peut ignorer que nous sommes en état d’urgence.

Pour lutter contre le réchauffement climatique, l’érosion de la biodiversité et préserver un potentiel de production de biomasse, notamment alimentaire, nous ne pouvons plus détruire des terres agricoles.

En 2019 on n’a plus le droit de perdre de vue les grands enjeux environnementaux de long terme (climat, biodiversité, pollution, santé etc.).

En 2019 la raison d’État ne doit plus pouvoir se confondre avec la défense de lobbies privés.

Pour la défense de l’intérêt général,

LE TEMPS DE LA JUSTICE CLIMATIQUE EST VENU !

Pour aller plus loin découvrez les articles de Frédéric Joignot, Catherine Vincent, Patricia Jolly, Gaïdz Minassian et Frédéric Cazenave publiés ces dernières semaines par le journal Le Monde ICI.

Catégories
Justice-Procédures en cours S'informer

2019 : LE TEMPS DE LA JUSTICE POUR LES TERRES DU TRIANGLE DE GONESSE

Imagine AmelieKeysolution.frGilbertiAiiightAlotngirondeUrgence Degorgement ParisPlombier Artisan ParisBisbalcopyJmdhainautJuniorestaca.comNectra
RuemadameParisGalerieAgnesSandahlSaumoneraiesaintmartinSersIngenierieSisSolutions
GudangBokep

Ce sont pour l’essentiel trois projets qui menacent l’avenir des dernières terres agricoles du triangle de Gonesse au nord de Paris entre Le Bourget et Roissy :

  • la construction de la station de métro de la future ligne 17,

  • la construction d’Europacity (commerces, cinémas, restaurants, et autres installations dites de loisir) sur 80 ha,

  • la construction d’un quartier d’affaires : bureaux, hôtels, etc. sur 200 ha.

I. Une prérogative nécessaire à l’aménagement du triangle de Gonesse : le PLU (plan local d’urbanisme). Pouvoir public compétent : le conseil municipal de la ville de Gonesse

Volet administratif : En 2011 a été ouverte la révision du PLU de Gonesse avec l’objectif principal la ZAC du Triangle de Gonesse. En juillet 2017, le commissaire-enquêteur transmet son rapport, dont l’avis est défavorable, à la ville de Gonesse. En Septembre 2017, le conseil municipal de Gonesse vote pourtant l’adoption du PLU. En Septembre 2018, le conseil municipal vote une modification simplifiée du PLU pour que la zone 1AUgp destinée à la gare ne soit pas soumise à l’obligation d’opération d’ensemble et permettre ainsi la signature du permis de construire de la gare dans les champs.

Volet Juridique : Trois recours ont été déposé contre ce PLU par le CPTG (et différentes associations pour la protection du triangle de Gonesse contre l’urbanisation), la CAPADE (associations de commerçants opposés à Europacity) mais aussi par Aéroville (société de gestion du centre commercial de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle). L’audience prévue le 8 janvier 2019 a été reportée la veille au 28 janvier et la décision sera connue dans les semaines qui suivront l’audience.

La révision de septembre 2018 a fait l’objet d’un recours gracieux en novembre 2018.

II. Les premiers aménagements (voirie, adduction d’eau, électricité…) soumis à la création d’une ZAC (zone d’aménagement concerté). Pouvoir public compétent : préfet du Val d’Oise, aménageur : établissement public du Grand Paris Aménagement (GPA).

Volet administratif : L’arrêté préfectoral de création de la ZAC a été signé le 21 Septembre 2016. Une enquête publique préalable à la DUP (déclaration d’utilité publique) a été organisée du 8 janvier au 21 février 2018 suivie d’un avis favorable (avec des conditions, réserves et recommandations) le 19 juillet 2018 du commissaire enquêteur. Le 20 décembre 2018 la DUP a été signée par le préfet du Val d’Oise.

Volet juridique : En novembre 2016 plusieurs associations de protection de l’environnement demandent l’annulation de l’arrêté préfectoral en question, en relevant notamment les insuffisances de l’étude d’impact du projet d’urbanisation. Le 6 mars 2018, le tribunal administratif de Cercy-Pontoise  a  annulé l’arrêté de création de la ZAC, en se fondant en partie sur un avis de l’Autorité Environnementale de 2017. L’établissement public GPA  et le ministre de la cohésion des territoires font appel de cette décision auprès de la Cour administrative d’appel de Versailles. Par ailleurs, une demande de sursis à exécution a été formulée par le ministre de la cohésion des territoires.

Aucune des deux procédures n’a fait l’objet d’une clôture d’instruction. Les mémoires en réponse à celui des appelants sont en cours de finalisation.

Un recours contre la DUP devrait être déposé dans les 2 mois.

III. La gare de Gonesse de la future ligne 17, prévue pour 2027

Volet administratif : L’État, par publication au journal officiel, déclare d’utilité publique la construction de la ligne le 17 février 2017 et permet donc les expropriations nécessaires à ce projet. Le permis de construire de la gare de Gonesse instruit par les services de l’état a été validé le 18 septembre 2018 par le préfet du Val d’Oise. Le 24 octobre 2018 l’autorisation environnementale a été signée, le droit de recours est de 4 mois.

Volet juridique : l’avocat qui nous défend a déposé un recours contre le permis de construire de la gare devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Nous sommes dans l’attente d’une décision. Un recours contre l’autorisation environnementale est en préparation. La très faible fréquentation observée sur la ligne du bus n° 20  – représentant 1 à 2 % des flux nécessaires à l’implantation d’une gare d’interconnexion (100 millions de passagers par an) – démontre clairement qu’il ne serait ni rentable ni utile de réaliser un équipement qui vient justement d’être retiré de la programmation régionale.

 

IV. Le projet Europacity, mené par Ceetrus (anciennement Immochan), filiale immobilière du groupe Auchan, en partenariat avec le consortium chinois Dalian Wanda Group

Volet administratif : Ce projet a fait l’objet d’un débat public organisé par la CNDP (commission nationale du débat public) du 13 mars  au 13 juillet 2016. Le permis de construire n’a pas encore été attribué ni l’autorisation commerciale (CDAC-CNAC). A ce jour les 80 ha convoités pour Europacity ne sont pas expropriés. L’expropriation nécessitait la signature de la DUP de la ZAC. Une convention non rendue publique (secret des affaires invoqué) a été signée en 2015   entre  l’aménageur EPA Plaine de  France et Europacity qui prend fin en décembre 2018.  Le 1er janvier 2017 l’EPA Plaine de France fusionne avec GPA qui devient l’aménageur.

La convention signée en 2015 a été prorogée par le CA de GPA en juillet 2018. Un courrier du premier ministre précise l’orientation donné à GPA pour renouveler la convention.

Volet juridique : question : cette convention sera-t-elle attaquable devant une juridiction ? Rappelons que nous n’avons aucune information sur cette convention, le secret des affaires étant invoqué, ce qui pose un sérieux problème de démocratie.

 

V. Pétition relative au respect du droit communautaire contre le projet de la ZAC du Triangle de Gonesse

Volet juridique : un dossier a été déposé en mai 2016 auprès de la Commission des Pétitions du Parlement européen qui l’a jugée recevable par notification du 21 décembre 2016. La pétition demeure ouverte en attente des décisions de la juridiction française.

VI. L’EPFIF demande au TGI de Pontoise en référé l’expulsion des opposants à EuropaCity de la parcelle qu’ils cultivent sur le Triangle

Volet juridique : Enfin, rappelons qu’une modeste parcelle agricole de 0,12 ha est cultivée en potager sur le Triangle de Gonesse par les opposants à Europacity depuis mars 2017, avec l’accord de l’agriculteur propriétaire de l’époque. Elle permet d’organiser divers évènements dont les Fêtes des Terres de Gonesse en mai 2017 et 2018. L’EPFIF, devenu propriétaire de cette parcelle, en demande l’expulsion du CPTG. Une première audience en référé s’est tenue le 16 mai 2018, un report a été obtenu au 11 juillet, puis au 12 septembre, au 14 novembre 2018 puis au 5 décembre, date à laquelle notre avocat, Me Étienne AMBROSELLI, n’a eu aucun mal à démontrer que l’EPFIF ne subit aucun trouble de jouissance.

Le jugement sera rendu le 23 janvier 2019. Grâce aux semeuses et semeurs volontaires qui ont déclaré avoir eux-mêmes planté sur la parcelle en question, une dimension plus politique a été donnée à cette procédure décidée par l’EPFIF.

Pour en savoir plus: voir ICI.

LP / Louis Mbembe « Gonesse, dimanche 18 mars 2018. Des grains d’orge pour enrayer l’urbanisation du Triangle de Gonesse. L’Établissement public foncier d’Ile-de-France les avait sommés de quitter les lieux il y a quelques jours. En réponse, des membres du collectif défendant les terres agricoles sont venus hier planter de l’orge. »

Telle est la 6ème photo du diaporama mis en ligne le 19 déc. 2018 par le journal LE PARISIEN pour illustrer les principaux événements de l’année 2018 en Val d’Oise. Voir les autres photos ICI.

Voir aussi le reportage réalisé en 2018 par Hortense Chauvin, étudiante à Sciences-Politiques-Paris, publié le 21 déc. 2018 sur le site du magazine SOCIALTER en cliquant : ICI

 

Catégories
S'informer

Nos vœux pour 2019

Imagine AmelieKeysolution.frGilbertiAiiightAlotngirondeUrgence Degorgement ParisPlombier Artisan ParisBisbalcopyJmdhainautJuniorestaca.comNectra
RuemadameParisGalerieAgnesSandahlSaumoneraiesaintmartinSersIngenierieSisSolutions
GudangBokep

2019 : ENSEMBLE POUR LES TERRES DU TRIANGLE DE GONESSE CONTRE LE PROJET EUROPACITY !

A toutes et tous, belle et heureuse année 2019 !

Nous ne vous remercierons jamais assez pour votre inébranlable soutien. Votre générosité est vitale pour nous aider à rémunérer les avocats qui ont fort à faire pour nous accompagner dans toutes les procédures qui nous opposent aux groupes Auchan et Wanda et à leurs complices.

Avec vous, nous allons poursuivre en 2019 notre action visant à préserver les terres agricoles du triangle de Gonesse de toute nouvelle forme d’urbanisation et nous continuerons ainsi de participer au mouvement général des peuples en lutte pour une société plus juste, plus solidaire et plus respectueuse de l’humain, de la vie et de la planète.

En 2019, comme en 2018, soyons le grain de sable qui bloque la machine folle des rois de l’hyperconsommation destructrice des biens communs que sont les commerces de centre-ville et les terres agricoles péri-urbaines. Que 2019 soit l’année de l’abandon de tous les projets écocides – dont l’aberrant EuropaCity et « le quartier d’affaires international » du Triangle de Gonesse !

LP / Louis Mbembe « Gonesse, dimanche 18 mars 2018. Des grains d’orge pour enrayer l’urbanisation du Triangle de Gonesse. L’Établissement public foncier d’Ile-de-France les avait sommés de quitter les lieux il y a quelques jours. En réponse, des membres du collectif défendant les terres agricoles sont venus hier planter de l’orge. »

Telle est la 6ème photo du diaporama mis en ligne le 19 déc. 2018 par le journal LE PARISIEN pour illustrer les principaux événements de l’année 2018 en Val d’Oise. Voir les autres photos ICI.

Voir aussi le reportage réalisé en 2018 par Hortense Chauvin, étudiante à Sciences-Politiques-Paris, publié le 21 déc. 2018 sur le site du magazine SOCIALTER en cliquant : ICI

– – – – – – – –

Pas de comparution immédiate pour la famille Mulliez

Pendant que les gilets jaunes se plaignent de ne pas pouvoir boucler leurs fins de mois et que de nombreux manifestants passent en comparution immédiate, la famille Mulliez porteuse du groupe Auchan, va bénéficier d’une année de plus de la lenteur administrative des tribunaux. En savoir plus ICI. Qui a dit « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » ?

Auchan a besoin de vous !

Alors qu’Auchan continue à faire miroiter des milliers d’emplois qu’ils pourraient créer dans un futur aussi hypothétique que lointain si les autorités publiques et les élus consentent à leur accorder le privilège de faire main basse sur les bonnes terres agricoles du Triangle de Gonesse, cette grande enseigne annonce fièrement son intention de tester en 2019 les magasins sans personnel.

D’après les informations de France Info (voir ICI), un magasin “Auchan minute” ouvert 24h/24 et sans le moindre personnel à l’intérieur, va être testé en France à Villeneuve d’Ascq en mars 2019. Le groupe Auchan compte déjà plus 700 magasins de ce type sur le territoire chinois.

Message posté le 27 décembre par Sam Sieder sur sa page Facebook : http://www.facebook.com/sylvain.kadri/posts/2292885414076261

Montrons à la famille Mulliez qu’en 2019 une campagne de pub peut en cacher une autre plus réussie !

Alors que les partisans d’EuropaCity multiplient les communiqués de victoire suite à la déclaration d’utilité publique signée par le Préfet du Val d’Oise, nous préférons nous réjouir du beau succès rencontré par la pétition http://laffairedusiecle.net/ initiée par 4 associations, Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France qui se proposent d’attaquer l’État français en justice pour qu’il respecte ses engagements climatiques et protège nos vies, nos territoires et nos droits.
Avec près de 2 millions de signatures en quelques semaines, cette pétition est en train de battre tous les records. Cette réussite surprise n’est-elle pas le signe que les idées que nous portons avec tant d’autres commencent à faire leur chemin et que l’empressement du Préfet à signer la DUP en faveur du projet EuropaCity pourrait bien n’être qu’une tentative désespérée de faire pression sur des tribunaux de moins en moins enclins à s’incliner devant une raison d’État qui se confond de plus en plus avec la défense de lobbies privés au détriment de l’intérêt général.

Un chariot de supermarché, dans une rivière sale. Les collapsologues envisagent l’effondrement, à court terme, de la civilisation industrielle. (FHM / MOMENT RF / GETTY IMAGES) – Pour en savoir plus, voir ICI.
Catégories
Agir Climat-Sols-Environnement

37 « semeurs volontaires » apportent leur soutien aux opposants à EuropaCity

Imagine AmelieKeysolution.frGilbertiAiiightAlotngirondeUrgence Degorgement ParisPlombier Artisan ParisBisbalcopyJmdhainautJuniorestaca.comNectra
RuemadameParisGalerieAgnesSandahlSaumoneraiesaintmartinSersIngenierieSisSolutions
GudangBokep

Le 5 décembre au Tribunal de Pontoise 37 « semeurs volontaires » ont apporté leur soutien aux opposants à EuropaCity

Mercredi 5 décembre, l’Établissement public foncier d’Ile de France (EPFIF) poursuivait une nouvelle fois notre collectif, le CPTG, devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise. L’EPFIF espérait obtenir des juges un jugement d’expulsion à l’encontre des choux, radis, oignons, fèves, courges, courgettes et autres cucurbitacées qui s’épanouissent depuis mai 2017 sur le « potager militant » qui accueille tous les printemps le grand rassemblement annuel des opposants au projet EuropaCity. Cette mise en culture d’une parcelle de 1200 m2, délaissée depuis de nombreuses années préfigure très modestement le projet CARMA de production alimentaire, basé sur l’économie circulaire et la préservation des 700 ha de terres agricoles du Triangle de Gonesse.

L’avocat de l’EPFIF a poussé le bouchon encore plus loin en demandant l’interdiction permanente des membres du CPTG sur cet espace pourtant traversé par routes et autoroutes publiques et par un chemin dit de Gonesse à Villepinte qui est un bien commun, ouvert au public depuis les temps les plus anciens, avant même la Révolution française ! La demande de l’EPFIF reviendrait à faire interdiction de paraître dans les champs du triangle de Gonesse aux adhérents d’une des associations de protection de l’environnement qui s’opposent à la destruction de ces terres agricoles.

Notre avocat, Me Étienne AMBROSELLI, n’a eu aucun mal à démontrer que l’EPFIF ne subit aucun trouble de jouissance et que, bien au contraire, le CPTG et tous les semeurs volontaires qui nous accompagnent donnent à cette parcelle, en bordure d’une autoroute, une fonction doublement utile, parce que rendue à la fois à sa vocation productrice maraîchère doublée d’une fonction d’expression démocratique de tous les projets dont la société civile est riche dans un temps où l’urgence climatique demande à inventer d’autres relations entre les vivants des villes et des champs.

Nous adressons UN GRAND MERCI AUX 37 « SEMEUR-SE-S VOLONTAIRES » ( voir la liste ICI )-citoyen-ne-s, militant-e-s syndicaux-ales, écrivain-es, artistes, député-e-s, sénateur-rice-s, conseiller-ère-s régionaux-ales, conseiller-ère-s municipaux-ales, ancien-ne-s ministres, qui ont adressé au juge des référés du Tribunal de grande instance de Pontoise une attestation ( voir exemple ICI ) certifiant avoir eux-mêmes semé ou planté sur cette parcelle et s’étonnant qu’une personne morale comme le CPTG puisse être poursuivie pour de tels actes.

Le tribunal a renvoyé son jugement au mercredi 23 janvier 2019.

Une décision qui réjouira tous les sauveteur-se-s des terres de Gonesse qui pourront ainsi passer de très bonnes fêtes de fin d’année et de Nouvel An sur le Triangle.

Lisez le tract d’information distribué le 5 décembre à l’entrée du TGI à Pontoise et vendredi 30 novembre devant le journal LE MONDE à l’ouverture du Colloque organisé avec l’EPFIF en présence de M. Geoffroy DIDIER, Président de l’EPFIF et Vice-Président du Conseil régional Ile-de-France en cliquant ICI.

Merci aux quelques 50 sauveteur-e-s des terres présent-e-s de bon matin au TGI de Pontoise. Admirons la créativité des différentes pancartes brandies à l’entrée du tribunal : « Ne soyez pas radis-cules », « Ne carottez pas nos terres de Gonesse », « Droit du sol pour les légumes : on est né à Gonesse, on grandira à Gonesse », « Défendons la commune libre des légumes de Gonesse » …

Voir les articles de Fabrice Cahen pour La Gazette du Val d’Oise du 12 décembre ICI et ICI

Voir l’article d’Anne Collin pour Le Parisien du 8 décembre ICI